Introduction

Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Une politique floue qui maintient le statu quo

La politique du SPVM ne permettra pas de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement.

Communiqué : Politique sur les interpellations du SPVM – Une politique floue qui maintient le statu quo

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 8 juillet 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) a pris connaissance de la politique sur les interpellations du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) rendue publique aujourd’hui. La LDL considère que le SPVM n’a pas fait la démonstration que cette politique permettra de mettre fin définitivement aux interpellations discriminatoires et sans fondement.

« Il aurait été attendu que le chef du SPVM, Sylvain Caron, exprime une volonté ferme de mettre fin aux interpellations discriminatoires et sans fondement, aussi appelées contrôles policiers de routine ou « street checks ». Or, il y a beaucoup de flou dans la politique présentée aujourd’hui. Le SPVM dit, par exemple, que les interpellations doivent être basées sur des faits observables, une notion très ambigüe. De plus, le SPVM propose une distinction entre une interaction et une interpellation, une distinction que Sylvain Caron a lui-même eu du mal à expliquer en conférence de presse. Peut-on s’attendre à ce qu’un-e citoyen-ne fasse la différence entre une interaction à l’initiative d’un-e policier-ière et une interpellation? » déclare Philippe Néméh-Nombré, vice-président de la LDL.

« La politique ne prévoit aucune conséquence concrète pour les policiers et policières du SPVM qui continuent à faire des interpellations discriminatoires et sans fondement. Elle ne contraint pas non plus les agent-e-s du SPVM à informer les citoyen-ne-s de leur droit de ne pas s’identifier et de ne pas répondre à leurs questions, et ne prévoit aucun mécanisme ou recours spécifique pour les personnes qui subissent des interpellations discriminatoires et quant aux renseignements indûment colligés » déplore Alexandra Pierre, présidente de la LDL.

La LDL a pris acte aujourd’hui des modalités de la consultation publique que tiendra la Commission de la sécurité publique de Montréal en septembre prochain.

« La politique présentée aujourd’hui nous apparaît comme un vœu pieux qui ne permettra aucunement d’enrayer les interpellations policières discriminatoires et sans fondement dans les rues de Montréal. Quand une pratique policière est discriminatoire, il faut l’enrayer et non pas tenter de la baliser. La consultation publique qui sera tenue par la Commission de la sécurité publique en septembre est donc très importante et aurait dû avoir lieu en amont de l’élaboration de la politique. La LDL demande au SPVM et à la Ville de Montréal de s’engager publiquement à modifier substantiellement la politique à la suite de la consultation publique au cours de laquelle la population et les organismes communautaires pourront s’exprimer » termine Alexandra Pierre, présidente de la LDL.

La LDL entend participer à cette consultation publique.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
C : 514-715-7727