Politique sur les interpellations du SPVM – Les interpellations sans motif doivent cesser

Il est nécessaire qu’une politique sur les interpellations traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 7 juillet 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) surveillera avec attention le dépôt de la politique du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) sur les interpellations prévu le 8 juillet 2020. La LDL s’attend à ce que cette politique traduise une volonté sans faille contre les pratiques discriminatoires de profilage racial et social.

La LDL considère qu’une telle politique doit proscrire les interpellations sans motif, aussi appelées interpellations de routine ou contrôles policiers de routine.  De plus, cette politique doit aborder de front le problème du profilage racial et social généré par toutes les pratiques d’interpellations et proposer des solutions précises pour y remédier. Finalement, il est primordial que la politique traite de la question des renseignements enregistrés lors d’une interpellation et que le SPVM précise ce qu’il adviendra des renseignements recueillis par le passé lors d’interpellations sans motif et illégales.

Une politique sur les interpellations serait l’un des moyens de contrer le racisme systémique au sein du SPVM, une situation que le directeur Sylvain Caron doit encore reconnaître publiquement.

« Les interpellations policières sans motif ou contrôle policier de routine renforcent le racisme systémique. Elles ne doivent donc plus faire partie des pratiques policières. Rappelons à ce titre que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a recommandé en novembre 2019 d’interdire définitivement les contrôles policiers de routine tandis qu’en octobre 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a pris des actions concrètes pour interdire les contrôles de rue (street checks). La Ville de Montréal et le SPVM doivent emboîter le pas » déclare Alexandra Pierre, présidente de la LDL.

Mme Pierre termine en précisant « qu’élaborée en vase clos par le SPVM, cette première version de la politique sur les interpellations doit être assujettie rapidement à une consultation publique par les instances de la Ville de Montréal. Les citoyen-ne-s, les organismes communautaires et les expert-e-s doivent pouvoir s’exprimer ouvertement sur les moyens que le SPVM prendra pour concrétiser la fin des interpellations illégales. »

La LDL continuera de suivre attentivement ce dossier.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

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