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Communiqué : Rapport de l’observatrice civile indépendante Me Fannie Lafontaine – Un autre incitatif pour réformer rapidement le BEI

Une réforme en profondeur du BEI est essentielle.

Communiqué : Rapport de l’observatrice civile indépendante Me Fannie Lafontaine – Un autre incitatif pour réformer rapidement le BEI

Communiqué de presse
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Montréal, le 16 octobre 2020 – En septembre, la Ligue des droits et libertés (LDL) et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) publiaient un bilan alternatif et critique sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) contenant 46 recommandations pour une réforme en profondeur de ce dernier. C’est donc avec attention que la LDL a pris connaissance du rapport de l’observatrice civile indépendante Me Fannie Lafontaine, mandatée par le gouvernement pour examiner et évaluer l’intégrité et l’impartialité des enquêtes du Service de police de la Ville de Montréal concernant des allégations d’actes criminels qui auraient été commis par des policiers à l’égard de personnes issues des Premières Nations ou de la nation inuite.

« Les deux rapports font état de recommandations similaires en ce qui a trait à l’opacité du BEI, à l’absence de sanctions pour les policiers qui ne respectent pas leurs obligations et aux lacunes dans la prise en compte des réalités autochtones. La ministre de la Sécurité publique a entre les mains des rapports crédibles et indépendants qui lui permettront d’entreprendre l’importante réforme du BEI qui s’impose » remarque Eve-Marie Lacasse, porte-parole de la LDL.

Concernant l’opacité, la LDL et la CRAP proposent que des modifications soient apportées au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes afin d’obliger le BEI à rendre public un résumé exhaustif et anonymisé de ses rapports d’enquêtes indépendantes dans tous les cas où le Directeur des poursuites criminelles et pénales ne porte pas d’accusation. « Selon Me Lafontaine, le BEI fait figure de cancre au Canada en matière de transparence. Dans d’autres provinces canadiennes, des organismes similaires au BEI rendent publics des résumés exhaustifs et anonymisés de leurs rapports d’enquête. C’est au tour du Québec d’aller dans le même sens ! », affirme Mme Lacasse.

Pour en finir avec l’impunité et les policiers qui ne respectent pas leurs obligations, il est primordial que des sanctions pénales soient explicitement prévues audit Règlement en cas de non-respect des obligations qui y sont énoncées. À ce sujet, la LDL, la CRAP et Me Lafontaine formulent des recommandations similaires.

Finalement, la LDL et la CRAP proposent que le BEI se dote d’une politique de gestion et d’une procédure interne relatives à ses relations avec les personnes issues des Premières Nations et de la nation inuite et qu’il bonifie considérablement la formation de son personnel relativement aux réalités autochtones. Ces propositions font aussi écho à celles énoncées par Me Lafontaine dans son rapport.

« Il est impératif que la ministre de la Sécurité publique tienne compte de ces deux rapports dans le projet de loi sur le BEI qui est attendu cet automne. Il est plus que temps que le Québec soit doté d’un mécanisme d’enquête véritablement transparent », conclut Mme Lacasse.

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À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés, C : 514-715-7727