Introduction

Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Les rapports d’enquêtes du BEI seront rendus publics par le Nouveau-Brunswick ; ce qui n’est jamais le cas au Québec. Pourtant, la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI.

Communiqué : Enquêtes au Nouveau-Brunswick par le BEI – Deux poids, deux mesures?

Communiqué de presse
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Montréal, le 18 juin 2020 – La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP) ont appris que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) mènera deux enquêtes au Nouveau-Brunswick à la suite des interventions policières où deux personnes autochtones ont été tuées, soit Chantel Moore, 26 ans, le 4 juin 2020 et Rodney Levi, 48 ans, le 12 juin 2020. Rappelons que huit personnes autochtones ont été tuées par la police au Canada depuis le mois d’avril.

Le ministre de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick, Carl Urquhart, a déclaré que le rapport d’enquête du BEI sur la mort de Chantel Moore sera rendu public dans le cadre de l’enquête publique du coroner sur le décès de cette femme autochtone.

La LDL et la CRAP rappellent que le BEI ne publie pas de résumé exhaustif de ses rapports d’enquêtes dites indépendantes menées au Québec lorsqu’aucune accusation n’est portée contre les policiers et policières impliqué-e-s.

« Le BEI répète depuis des années que ses rapports ne sont pas rendus publics. Force est de constater que le rapport d’enquête du BEI est secret lorsque l’enquête se déroule au Québec, mais devient soudainement public lorsque l’enquête se déroule au Nouveau-Brunswick. Cette transparence à deux vitesses est une honte pour le Québec. Le droit à l’information des Québécois-e-s ne devrait pas être moins grand que celui des Néo-Brunswickois-e-s. » déclare le porte-parole de la CRAP, Alexandre Popovic.

« Nous réclamons depuis des années plus de transparence concernant les enquêtes menées lorsqu’une personne est tuée ou gravement blessée aux mains de la police. La publication de résumés exhaustifs des rapports d’enquête du BEI est à ce titre fondamentale. Un tel résumé exhaustif devrait contenir des informations détaillées sur le déroulement de l’enquête et le déroulement de l’incident comme, par exemple, les éléments de preuve recueillis et les versions des témoins civils et policiers » souligne Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.

«  Il n’en tient qu’à la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, d’emboiter le pas à son homologue du Nouveau-Brunswick en se servant de l’article 90 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès, qui permet de rendre public le contenu des rapports d’enquêtes du BEI. » termine M. Popovic.

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Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
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