Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate #bilanBEI Montréal, le 29 octobre 2019 – Devant la décision du…
Avis aux médias Pour diffusion immédiate Séance de la Commission de sécurité publique La Ligue des droits…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 7 octobre 2019 – La Ligue des droits et…
Communiqué Pour diffusion immédiate Montréal, le 3 octobre 2019 – La Coalition contre la répression et les…
Comme la direction du BEI, nous sommes d’avis que des modifications doivent être apportées au dispositif législatif et réglementaire régissant le BEI. Cependant, nos constats diffèrent largement. C’est pourquoi nous demandons la tenue d’une commission parlementaire avec audiences particulières.
Le rapport déposé est le rapport du BEI sur le BEI. Une simple autoévaluation ne constitue pas un vrai bilan du processus des enquêtes indépendantes des 3 dernières années. La LDL demande la tenue d’une commission parlementaire qui permettrait d’apporter des éclairages différents, et surtout externes, sur les enquêtes menées lors d’interventions policières qui causent des décès et des blessures graves.
La Ligue des droits et libertés vous invite à écrire à la ministre Guilbault afin d’exiger qu’elle s’engage à rendre public ce rapport et à ce qu’il fasse l’objet d’une commission parlementaire avec audiences, où la population pourra se faire entendre.
Le bilan du Bureau d’enquêtes indépendantes (BEI) doit se faire de façon transparente. La LDL et d’autres organisations exigent que le rapport déposé par le BEI au ministre de la Sécurité publique fasse l’objet d’une commission parlementaire, avec audiences.
Nous venons d’envoyer une autre lettre à Madeleine Giauque, la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).…
Montréal, le 27 mars 2019 – Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL)…
Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une…
Une mort qui aurait pu être évitée si les policiers du SPVM étaient mieux formés Montréal, le…
À travers le Canada, les nombreux cas de femmes autochtones disparues et assassinées suscitent l’indignation. Au Québec, la situation de Val d’Or a bien démontré comment les forces policières cultivent des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes autochtones.
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 4 février 2019 – Ayant pris part à la séance d’information…
25 organisations réclament à la Ville de Montréal la tenue une consultation publique.
Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?
Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.
Consultez ce résumé du rapport de la mission d’observation du G7 qui a eu lieu au Québec en 2018.
Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.
Ailleurs dans le monde, certains corps policiers interdisent à leurs membres de circuler avec une arme à feu. Dans le but de sauver des vies humaines, cette pratique exemplaire devrait inspirer nos propres corps policiers.
Cette chronique portant sur l’ouvrage d’Alexandre Popovic raconte comment, de ses débuts à aujourd’hui, le Canada a eu recours à des agent.e.s provocateurs pour infiltrer des groupes de gauche, mettant des fois le feu aux poudres là où il n’y avait pas de fumée.
Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.
Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 31 octobre 2017 – La Ligue des droits et libertés (LDL)…
En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.
Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.
Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.
La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.
Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.
COMMUNIQUÉ Sous embargo jusqu’à 10h00, le 1er avril 2015 Montréal, le 1er avril 2015 – Devant l’extrême…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 23 avril 2014 – La Ligue des droits et libertés est…
Par Denis Barrette Denis Barrette est avocat depuis 1991 et pratique en droit criminel. Il a fréquemment…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 5 décembre 2013 – La plainte déposée en septembre par la…
COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Montréal, le 24 septembre 2013 – Six mois après la 16e édition de…
Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012
Un rapport réalisé par la Ligue des droits et libertés (LDL), l’Association des juristes progressistes (AJP) et…
Mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le projet de loi 12
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 novembre 2012 – Associations étudiantes, groupes de défense…
Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 27 septembre 2012 – La Ligue des droits et…
Voici un aide-mémoire non-exhaustif pour vous aider à rédiger votre témoignage. N’hésitez pas à ajouter toute information qui…
Des organismes de la société civile interpellent le gouvernement du Québec
Frais d’avocats de la famille d’Anas Bennis dans le cadre de l’enquête publique présidée par Me Catherine…
Le Bureau du coroner refuse d’assumer les frais juridiques de la famille Bennis
Télécharger la revue en PDF : Profilage discriminatoire dans l’espace public
L’arme à impulsion électrique, aussi appelée « taser » n’est pas une arme inoffensive. Cette publication déconstruit le mythe à l’effet que le « taser » sauverait des vies.