Les femmes autochtones et la police: violence et discrimination

À travers le Canada, les nombreux cas de femmes autochtones disparues et assassinées suscitent l’indignation. Au Québec, la situation de Val d’Or a bien démontré comment les forces policières cultivent des pratiques discriminatoires à l’égard des femmes autochtones.
Culture et pratiques policières

Cultures et pratiques policières

Au fil des dernières années, nous avons été témoins à maintes reprises de pratiques policières abusives et injustifiées qui ont entrainé des conséquences graves et trop souvent même la mort. La police est souvent source de violation de droits : profilage discriminatoire, surveillance de citoyen-ne-s, brutalité policière, contrôle des manifestations, etc., tandis que la population et les groupes sociaux ont très peu de prise sur cette institution. C’est ce constat qui nous a incité-e-s à nous pencher sur la police dans le numéro Droits et libertés, La Police au Québec… intouchable?

Plusieurs corps de police entravent le déroulement des enquêtes du BEI – Les autorités concernées doivent agir en urgence

Les lettres envoyées par le BEI aux corps policiers dévoilent des manquements graves quant au mécanisme d’enquête prévu par la loi. Le BEI dépend des corps policiers impliqués dans les incidents et n’a pas de pouvoir de contrainte.

Rapport de la mission d’observation du G7 Manifester sous intimidation – Rappel des recommandations et des pouvoirs du DPCP

Manifester sous intimidation – Rapport de mission d’observation du G7

Ce rapport de mission d’observation des libertés civiles recense les diverses formes de violations de droits et libertés qui ont été commises lors du Sommet du G7 à La Malbaie. Conjointement avec Amnistie internationale, la LDL recommande aux gouvernements du Canada et du Québec de respecter, protéger et garantir l’exercice du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique ainsi que du droit de manifester. Les forces policières doivent faciliter l’exercice de ces droits.

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés font le point sur leur mission d’observation conjointe

Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés mèneront une mission conjointe d’observation du G7

Itinérance, profilage social et luttes croisées

Dans leur stratégie de patrouille et de contrôle de l’espace public, les policières et policiers de Val-d’Or remettent quotidiennement des constats d’infractions aux personnes itinérantes. Pour contrer l’endettement et le risque de se retrouver en prison pour des constats impayés, le Programme d’accompagnement justice itinérance à la cour (PAJIC) a été créé.
photo prise par André Querry, foule qui manifeste pour un mecanisme d

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.

Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

En présentant son mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, la LDL recommande au gouvernement du Québec plusieurs actions afin de protéger les droits et l’autodétermination des Premières Nations. Cela passe notamment par la fin de l’impunité policière et la reconnaissance du racisme systémique.

Pour que cesse toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public

Si les pratiques de profilage racial et de profilage social ont été discutées, documentées et condamnées ces dernières années à Montréal, il est tout aussi important que le profilage politique le soit. En invitant la Ville de Montréal à se pencher sur la question, la LDL demande la fin de ces pratiques policières antidémocratiques.

Initiatives contre le profilage racial

Le racisme à l’endroit des personnes noires, autochtones et racisées, même si on n’en parle que trop rarement au Québec et au Canada, reste endémique. Le ciblage d’inspiration raciste par les forces policières et le traitement discriminatoire dans le système de justice pénale en sont les principaux aspects. Cet article souligne les initiatives qui visent à contrer le profilage racial.

Les régimes d’autorisation préalable – Une atteinte à la liberté d’expression

La liberté d’expression peut se réaliser par divers moyens, la manifestation en représente une forme essentielle puisqu’elle représente un canal politique à la portée d’un grand nombre de personnes. Malgré les diverses fonctions de la manifestation, les autorités publiques cherchent à l’encadrer, à la contrôler, voire même à l’empêcher, notamment en utilisant les régimes d’autorisation préalable.

Tracts des mythes et réalités sur le droit de manifester

Le droit de manifester fait partie de la liberté d’expression et est garanti par les chartes. En manifestant, nous exerçons un droit essentiel dans une société démocratique. Or, au Québec, ce droit est de plus en plus mis à mal et discrédité. Bien souvent, les gens pensent que de tenter d’influencer un gouvernement par la manifestation, c’est antidémocratique, ou que lorsque la police intervient dans une manifestation, elle a toujours de bonnes raisons de le faire.

Alternative Report of the LDL to the independent experts of the UN Human Rights Committee

Rapport alternatif de la LDL aux membres experts du Comité des droits de l’homme

La Ligue des droits et libertés se réjouit du retrait des accusations et maintient sa demande d’abrogation de P-6

Notes de présentation de la Ligue des droits et libertés devant la Commission populaire sur la répression politique

Rapport Ménard : la Ligue des droits et libertés rappelle l’urgence de revoir les pratiques des forces policières

Rapport Perreault : la Ligue des droits et libertés rappelle la nécessité de mettre en place un mécanisme d’enquête véritablement indépendant

De nouvelles voix s’élèvent pour dénoncer le mandat de la Commission d’examen

Lien vers la Déclaration sur la commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012

Informations dévoilées par la TROVEPO : la Ligue des droits et libertés réitère sa demande d’enquête sur la répression du printemps dernier

Pauline Marois, à quand une commission d’enquête publique? Une vigile de 12 heures pour une enquête publique sur les interventions policières du printemps étudiant devant les bureaux de la première ministre

Communiqué : Commission d’enquête publique sur les opérations policières pendant la grève étudiante – 51 organisations demandent une rencontre avec Madame Marois

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 13 novembre 2012 – Associations étudiantes, groupes de défense…

Création d’un organisme mixte pour mener des enquêtes sur les policiers : la Ligue des droits et libertés est déçue de la proposition du ministre Bergeron

Communiqué : Violations de droits durant la grève étudiante – Appel aux victimes et aux témoins

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate Montréal, le 27 septembre 2012 – La Ligue des droits et…

La Ligue des droits et libertés se fait entendre à la Consultation de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial et ses conséquences

Rapport alternatif de la Ligue des droits et libertés aux Membres Experts du Comité des droits de l’homme, suite au dépôt du cinquième Rapport périodique du Canada (1995-2004)