Introduction

Communiqué : Livre vert sur la police – la société civile doit être consultée

Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.

Communiqué : Livre vert sur la police – la société civile doit être consultée

La Ligue des droits et libertés (LDL), Femmes autochtones du Québec (FAQ), l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ) et Montréal-Nord Républik demandent à la ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, de s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier, dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police.

« Nombre d’intervenant-e-s sur le terrain connaissent les problèmes – nombreux – qui existent et persistent au niveau des pratiques policières. Nous sommes certain-e-s que la ministre donnera une place de choix au milieu policier dans les discussions autour du livre vert. La population et les organisations de la société civile doivent recevoir le même traitement », déclare Eve-Marie Lacasse, porte-parole de la LDL.

Risques de plusieurs angles morts

Jusqu’à maintenant, peu d’informations ont circulé sur les sujets qui seront abordés par le livre vert. Les quatre organisations craignent des angles morts importants si la société civile est mise de côté.

« Les méthodes d’intervention des policiers, l’emploi de la force, la formation, le profilage, les relations entre les corps de police et les personnes Autochtones et les personnes racisées, le Bureau des enquêtes indépendantes et sa dépendance envers les corps de police sur lesquels il doit justement mener des enquêtes indépendantes, les mécanismes des plaintes déficients… Les sujets sont nombreux et les questions, complexes. Les voix de la société civile doivent faire partie du débat », continue Mme Lacasse.

Les corps policiers et les femmes autochtones

Viviane Michel, présidente de FAQ, rappelle que les rapports qui documentent les ratés des forces policières dans leurs interactions avec les femmes autochtones s’accumulent et que rien ne change.

« Les problèmes sont constatés à tous les niveaux avec tous les corps policiers, que ce soit l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones assassinées et disparues avec la Gendarmerie royale du Canada, la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation, progrès avec la Sûreté du Québec, ou encore le rapport sur Les interpellations policières à la lumière des identités racisées des personnes interpellées avec le Service de police de la Ville de Montréal. Les femmes autochtones ne sont en sécurité nulle part. Je rêve du jour où nos femmes vont pouvoir marcher dans les rues des grandes villes sans se faire interpeler, simplement parce qu’elles sont femmes autochtones ! », déclare Mme Michel.

Au-delà des rapports officiels, FAQ constate les ravages de l’insécurité qui maintiennent les femmes autochtones dans une situation de grande vulnérabilité et qui propage leur sentiment de n’être que des citoyennes de seconde classe.

« Une consultation qui inclut les membres de la société civile, comme notre organisme spécialisé, doit avoir lieu pour le bien de tous et surtout de toutes, pour le bien des femmes autochtones. Nous ne pouvons plus comme société accepter une autre autoévaluation faite en vase clos au sein du Ministère de la Sécurité publique; l’impunité a assez duré », continue Mme Michel.

Les personnes vivant un problème de santé mentale et la police

Pour Doris Provencher, de l’AGIDD-SMQ, plusieurs gestes posés par les différents corps policiers reflètent une approche basée sur une forme de profilage social des personnes vivant un problème de santé mentale.

« Pourtant, les policiers sont de plus en plus appelés à intervenir dans des situations impliquant des personnes aux prises avec ces difficultés et cette réalité va continuer de progresser. C’est pourquoi nous considérons que le dépôt du livre vert sur la police est un moment opportun à saisir pour le gouvernement afin d’entendre l’expertise des organismes œuvrant sur le terrain et les solutions qu’ils ont à proposer pour le mieux-être des citoyennes et citoyens du Québec dans leurs contacts avec le milieu policier », affirme Mme Provencher.

Le profilage racial, encore un grave problème

Will Prosper, porte-parole de Montréal-Nord Républik rappelle que le rapport sur les interpellations policières du SPVM n’était pas un scoop.

« C’est connu et documenté depuis longtemps que les personnes noires sont traitées différemment par le SPVM, notamment en étant surinterpellées par rapport aux personnes blanches. En agissant de la sorte, le SPVM punit les personnes noires pour ce qu’elles sont et non pour ce qu’elles font. C’est ça, le profilage racial. Et cela a des conséquences graves sur la vie des gens qui le subissent en les appauvrissant, les criminalisant et en créant un fort sentiment d’exclusion », souligne-t-il.

Prosper avance que contrairement à ce qu’on entend souvent, le profilage racial n’est pas qu’un enjeu montréalais. « Pourtant, jusqu’à maintenant, on n’a pas vraiment vu le milieu politique proposer des solutions pour remédier à la situation, qui compromet les droits et les libertés de milliers de personnes. La ministre Guilbault doit prendre le taureau par les cornes sur cette question en s’assurant que son livre vert s’y penche et surtout, que les populations concernées aient leur mot à dire, pas seulement les représentant-e-s du milieu policier », continue-t-il.

Les quatre organisations demandent formellement à la ministre Guilbault de saisir l’occasion du dépôt de son livre vert pour consulter le plus largement possible la population québécoise afin d’avoir un réel débat public sur les pratiques policières au Québec.

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Pour informations et entrevues :
Élisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
C : 514-715-7727