Introduction

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Ce document de la LDL synthétise différents mécanismes de surveillance de la police tout en soulignant leurs lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance. Dans le but de protéger vos droits, ce guide vous aidera à comprendre les pratiques policières qui peuvent être visées par des mécanismes de contrôle.
Culture et pratiques policières

Mécanismes de surveillance des pratiques policières: mieux les comprendre pour mieux lutter contre l’impunité

Depuis plusieurs années, la Ligue des droits et libertés (LDL) et de nombreux groupes sociaux dénoncent le problème d’impunité policière auquel nous faisons face au Québec. Cette impunité vaut pour les actes posés individuellement par les policiers, comme lorsque survient le décès d’une personne dans le cadre d’une intervention policière. Elle vaut aussi pour les actes ou pratiques qui soulèvent des enjeux systémiques, comme les nombreux cas d’agressions sexuelles dénoncés par les femmes autochtones à Val d’Or.

Bien que différents mécanismes de surveillance de la police existent, ils comportent tous différentes lacunes, particulièrement en matière d’impartialité, de transparence et d’indépendance.

Alors que les nombreux cas d’abus policiers et de profilage nous invitent à réclamer d’urgence de meilleurs mécanismes de surveillance de la police, la LDL constate qu’il peut être très difficile de s’y retrouver dans les nombreux mécanismes existants. C’est dans cet esprit qu’elle propose ce document qui a pour objectifs:

  • D’identifier quelles pratiques policières peuvent être visées par chacun des mécanismes de contrôle;
  • De présenter les différents mécanismes et faire ressortir leurs principales lacunes;
  • De nourrir la réflexion sur le cas particulier des problèmes d’ordre systémique;
  • De faciliter la formulation de revendications communes.