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Communiqué : La ministre Guilbault se traîne les pieds : l’iniquité des enquêtes du coroner continue

Reprise de l’enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM.

Communiqué : La ministre Guilbault se traîne les pieds : l’iniquité des enquêtes du coroner continue

Communiqué de presse
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Montréal, le 15 janvier 2021 – L’enquête publique du coroner sur la mort de
M. Pierre Coriolan, décédé en 2017 lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), reprendra du 18 au 21 janvier pour une troisième semaine d’audiences. Près d’un an après le début de l’enquête, la Ligue des droits et libertés (LDL) est consternée par l’inaction de la ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, à l’égard de la famille de M. Coriolan. À ce jour, la ministre n’a toujours pas fait adopter par son gouvernement le règlement qui vise à ce que l’État assume les frais de représentation juridique des familles reconnues comme parties intéressées lors des enquêtes publiques du coroner sur le décès d’une personne aux mains de la police.

« Cela fait près de 8 ans que l’État se dérobe à son devoir de garantir une représentation juridique juste et équitable aux familles des personnes tuées lors d’interventions policières. Par son inaction depuis son arrivée en poste en octobre 2018, la ministre Guilbault a carrément laissé tomber la famille de M. Coriolan. C’est une vraie honte! » déclare la porte-parole de la LDL, Lynda Khelil.

En janvier 2020, la LDL et cinq autres organisations demandaient à la ministre Guilbault d’adopter sans délai ce règlement, qui est prévu aux articles 125.1 et 168.1 de la Loi sur les coroners depuis mai 2013. La Protectrice du citoyen, l’Association des juristes progressistes et la Coalition contre la répression et les abus policiers ont également demandé l’adoption de ce règlement lors des audiences particulières en août dernier sur le projet de loi 45 modifiant la Loi sur les coroners.

Les conséquences de cette procrastination gouvernementale sont importantes : en août 2020, la LDL révélait que pour les deux premières semaines d’audiences seulement, la Ville de Montréal avait déboursé 190 000 $ pour la représentation juridique des six policiers impliqués dans le décès de M. Coriolan. La famille avait quant à elle obtenu un montant discrétionnaire dérisoire de 5 000 $ après de multiples démarches auprès du cabinet de la ministre Guilbault. « Cela démontre clairement la disproportion effarante qui existe entre le soutien important que l’État donne aux policiers et l’absence de considération, de respect et de soutien à l’égard des familles des personnes tuées aux mains des agents de l’État. », continue Mme Khelil.

La porte-parole observe que la pandémie n’est pas une excuse à ce laxisme. « La ministre peut et doit agir rapidement pour rétablir l’équité dans la représentation juridique entre la partie policière et les familles des victimes. Si l’Assemblée nationale a pu adopter des projets de loi dans les derniers mois, le gouvernement peut très bien adopter rapidement le règlement pour les familles des victimes. »

« Nous demandons à la ministre Guilbault de prioriser l’adoption de ce règlement pour que les deux sœurs et les deux filles de M. Coriolan puissent recevoir le soutien financier de l’État auquel elles ont droit d’ici la fin de l’enquête dont une 4e semaine d’audiences est à prévoir plus tard en 2021. L’adoption rapide de ce règlement est d’autant plus importante que l’on sait qu’une autre enquête publique doit également avoir lieu en 2021, cette fois-ci sur le décès de M. Koray Kevin Celik, tué par le SPVM lors d’une intervention policière à son domicile en 2017 » termine Mme Khelil.

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