10 QUESTIONS & RÉPONSES

Les interpellations
policières au Québec

Une pratique à interdire

DÉCLARATION À SIGNER

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

Depuis plusieurs années au Québec, on entend de plus en plus parler des interpellations policières dans l'espace public (aussi appelées street checks). Cette pratique arbitraire perdure depuis longtemps.

Le gouvernement du Québec doit interdire les interpellations policières!

Il est temps d'y mettre fin, pour les trois raisons suivantes :

1

Violations des droits

Les interpellations violent les droits et libertés de toute personne interpellée (droit à la liberté, droit à la vie privée et à l’anonymat, droit à la protection contre les détentions arbitraires) protégés par les chartes québécoise et canadienne.

2

Profilages racial et social

Les interpellations visent particulièrement les personnes autochtones, noires et racisées, les personnes en situation d’itinérance et de marginalité dans l’espace public, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses du sexe et les personnes utilisatrices de drogues. Cette pratique génère de l'insécurité au sein des communautés ciblées. Elle est une dimension du phénomène du profilage racial et du profilage social systémiques.

3

Absence de fondement juridique

Les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations au Québec et il n'est nullement démontré que cette pratique est nécessaire pour assurer la sécurité publique.

J’appuie cette déclaration pour l'interdiction des interpellations policières au Québec.

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

570 signatures

Organisations Signataires

  1. Aide aux Trans du Québec
  2. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
  3. Amnistie internationale Canada Francophone
  4. Association de l'Ouïe de l'Outaouais
  5. Association de Solidarité et d'Entraide Communautaire (ASEC) de la Vallée-de-la-Gatineau
  6. Association des Avocats de la Défense de Québec
  7. Association des avocats de la défense Montréal-Laval-Longueuil
  8. Association des juristes progressistes
  9. Association Marocaine des Droits Humains, section Canada
  10. Association québécoise des avocats et avocates de la défense
  11. African Nova Scotian Justice Institute
  12. British Columbia Civil Liberties Association
  13. Bureau de consultation jeunesse
  14. CALACS du Saguenay
  15. Centre de femmes l'Érige
  16. Centre de femmes l'Essentielle
  17. Centre de recherche-action sur les relations raciales
  18. Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
  19. Centre Justice et Foi
  20. Centre ressources pour femmes de Beauport
  21. Centre social d'aide aux immigrants
  22. Chinois progressistes du Québec
  23. Clinique Droit de cité
  24. Clinique Droits Devant
  25. Clinique juridique de Saint-Michel
  26. Clinique juridique du Grand Montréal
  27. Clinique juridique itinérante
  28. Coalition contre la répression et les abus policiers
  29. Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+
  30. Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
  31. Coalition Rouge
  32. Collectif La ville que nous voulons
  33. Collectif Opposé à la Brutalité Policière
  34. Comité Logement Rosemont
  35. ConcertAction Femmes Estrie
  36. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  37. Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
  38. Conseil québécois LGBT
  39. Corporation Jeunesse l'Évasion l'Ormière
  40. Dans la rue
  41. Divergenres
  42. Droits-Accès de l'Outaouais
  43. Espace Gaspésie-les-Îles
  44. ESPACE région de Québec
  45. Femmes Autochtones du Québec
  46. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  47. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  48. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  49. Head & Hands
  50. Hoodstock
  51. Illusion Emploi de l'Estrie
  52. La Bonne Étoile Groupe d'entraide alternatif en santé mentale
  53. Lakay Media
  54. L'Écho des femmes de la Petite Patrie
  55. Ligue des droits et libertés - section de Québec
  56. Maison Benoît Labrie
  57. Maison de la famille des Frontières
  58. Maison des jeunes l'Atôme de Stoneham-et-Tewkesbury
  59. Maison des jeunes L'Ouverture
  60. Mouvement Action-Chômage de Montréal Inc
  61. Nord Sud Développement Racines et Culture Canada
  62. Organisation populaire des droits sociaux
  63. Plein Milieu
  64. Radlaw McGill
  65. Regroupement des cuisines collectives du Québec
  66. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  67. Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal
  68. Relais La Chaumine
  69. Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
  70. RÉSEAU de la communauté autochtone à Montréal
  71. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
  72. Réseau du forum social Québec Chaudière-Appalaches
  73. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
  74. Réseau québécois des groupes écologistes
  75. Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec
  76. Ressource d'aide et d'information en défense des droits de l'Abitibi-Témiscamingue
  77. RÉZO, santé et mieux-être des hommes gais et bisexuels, cis et trans
  78. ROSE du Nord
  79. Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
  80. Sidalys
  81. Solidarité Sans Frontières
  82. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
  83. Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
  84. Table des groupes de femmes de Montréal
  85. Table des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida
  86. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  87. Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal

 

10 questions & réponses

Pour tout savoir sur la problématique des interpellations policières, consultez les 10 Questions & Réponses en ligne ou en version PDF.

Brochure sur les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

Pour bien se comprendre

Une interpellation au sens de street check, c'est...

Une tentative d'un policier d’obtenir l’identité d’une personne et de recueillir des informations, alors que la personne n’a aucune obligation légale de s’identifier, ni de répondre aux questions.

Les informations peuvent ensuite être enregistrées dans une base de données policières à des fins de renseignements.

Une interpellation est une pratique à l'extérieur du contexte d'une arrestation, d'une détention ou d'une enquête policière.

Les interpellations visent généralement les personnes piétonnes ou passagères de véhicule.

Liste publique

Prenez note que la liste publique des signataires de cette déclaration sera transmise au printemps 2023 au ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel. Les signataires seront informé-e-s de toute utilisation de cette déclaration.

Dernières signatures
570 Bruno L.
569 Nancy P. Confédération des syndicats nationaux
568 Diane D.
567Anonyme
566Anonyme
565 Jessica P.
564 Eric L.
563 Christine C. Centre Justice et Foi
562 Enrique P.
561 Marie-Hélène A.
560 Shany P. Droits et recours Laurentides inc
559 Isabelle R.
558 Cécile R.
557 Emily M.
556 Lillian S.
555 Danielle G.
554Anonyme
553Anonyme
552Anonyme
551 Katherine L.
550Anonyme
549 Mira H.
548Anonyme
547 Adrian H.
546 Sadeqa S.
545Anonyme
544Anonyme
543 Brigitte P. n/a
542Anonyme
541 Marri K.
540 Benoit L. FNEEQ-CSN
539Anonyme
538 Noah B.
537 Andy N.
536Anonyme
535Anonyme
534 Saadatou A.
533 Véronique C.
532 Élisabeth G.
531 Geneviève H. Sidalys
530Anonyme
529 Audrey G.
528 Ken M. Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
527 Winnie F.
526 Nastassia W.
525 Élise L. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
524 Pearl M. Dans la rue
523 Laetitia G.
522Anonyme
521 Claudine F. Cactus Montréal