10 QUESTIONS & RÉPONSES

Les interpellations
policières au Québec

Une pratique à interdire

DÉCLARATION À SIGNER

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

Depuis plusieurs années au Québec, on entend de plus en plus parler des interpellations policières dans l'espace public (aussi appelées street checks). Cette pratique arbitraire perdure depuis longtemps.

Le gouvernement du Québec doit interdire les interpellations policières!

Il est temps d'y mettre fin, pour les trois raisons suivantes.

1

Violations des droits

Les interpellations violent les droits et libertés de toute personne interpellée (droit à la liberté, droit à la vie privée et à l’anonymat, droit à la protection contre les détentions arbitraires) protégés par les chartes québécoise et canadienne.

2

Profilages racial et social

Les interpellations visent particulièrement les personnes autochtones, noires et racisées, les personnes en situation d’itinérance et de marginalité dans l’espace public, les personnes aux prises avec des enjeux de santé mentale, les travailleuses du sexe et les personnes utilisatrices de drogues. Cette pratique génère de l'insécurité au sein des communautés ciblées. Elle est une dimension du phénomène du profilage racial et du profilage social systémiques.

3

Absence de fondement juridique

Les policiers n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations au Québec et il n'est nullement démontré que cette pratique est nécessaire pour assurer la sécurité publique.

J’appuie cette déclaration pour l'interdiction des interpellations policières au Québec.

Pour l’interdiction des interpellations policières (street checks) au Québec

649 signatures

Organisations signataires

En date du 15 septembre 2023

  1. Aide aux Trans du Québec
  2. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
  3. Amnistie internationale Canada Francophone
  4. Association de l'Ouïe de l'Outaouais
  5. Association de Solidarité et d'Entraide Communautaire (ASEC) de la Vallée-de-la-Gatineau
  6. Association des Avocats de la Défense de Québec
  7. Association des avocats de la défense Montréal-Laval-Longueuil
  8. Association des juristes progressistes
  9. Association Marocaine des Droits Humains, section Canada
  10. Association québécoise des avocats et avocates de la défense
  11. African Nova Scotian Justice Institute
  12. British Columbia Civil Liberties Association
  13. Bureau de consultation jeunesse
  14. Cactus Montréal
  15. CALACS du Saguenay
  16. Centre de femmes l'Érige
  17. Centre de femmes l'Essentielle
  18. Centre de recherche-action sur les relations raciales
  19. Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
  20. Centre Justice et Foi
  21. Centre ressources pour femmes de Beauport
  22. Centre social d'aide aux immigrants
  23. Chinois progressistes du Québec
  24. Clinique Droit de cité
  25. Clinique Droits Devant
  26. Clinique juridique de Saint-Michel
  27. Clinique juridique du Grand Montréal
  28. Clinique juridique itinérante
  29. Coalition contre la répression et les abus policiers
  30. Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+
  31. Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-SIDA)
  32. Coalition Rouge
  33. Collectif de lutte et d'action contre le racisme (CLAR)
  34. Collectif La ville que nous voulons
  35. Collectif Opposé à la Brutalité Policière
  36. Comité Logement Rosemont
  37. ConcertAction Femmes Estrie
  38. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  39. Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
  40. Conseil québécois LGBT
  41. Corporation Jeunesse l'Évasion l'Ormière
  42. Dans la rue
  43. Divergenres
  44. Droits-Accès de l'Outaouais
  45. Espace Gaspésie-les-Îles
  46. ESPACE région de Québec
  47. Exeko
  48. Femmes Autochtones du Québec
  49. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  50. Festival Filministes
  51. Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  52. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  53. Head & Hands
  54. Hoodstock
  55. Illusion Emploi de l'Estrie
  56. La Bonne Étoile Groupe d'entraide alternatif en santé mentale
  57. Lakay Media
  58. L'Écho des femmes de la Petite Patrie
  59. Ligue des droits et libertés - section de Québec
  60. Maison Benoît Labrie
  61. Maison de la famille des Frontières
  62. Maison des jeunes l'Atôme de Stoneham-et-Tewkesbury
  63. Maison des jeunes L'Ouverture
  64. Mouvement Action-Chômage de Montréal Inc
  65. Nord Sud Développement Racines et Culture Canada
  66. Organisation populaire des droits sociaux
  67. Plein Milieu
  68. Radlaw McGill
  69. Regroupement des cuisines collectives du Québec
  70. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  71. Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal
  72. Relais La Chaumine
  73. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
  74. Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal
  75. RÉSEAU de la communauté autochtone à Montréal
  76. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
  77. Réseau du forum social Québec Chaudière-Appalaches
  78. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
  79. Réseau québécois des groupes écologistes
  80. Réseau SOLIDARITÉ itinérance du Québec
  81. Ressource d'aide et d'information en défense des droits de l'Abitibi-Témiscamingue
  82. RÉZO, santé et mieux-être des hommes gais et bisexuels, cis et trans
  83. ROSE du Nord
  84. Service d'Entraide Passerelle
  85. Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et Petite-Bourgogne
  86. Sexual Assault Centre of the McGill Students’ Society (SACOMSS)
  87. Sidalys
  88. Solidarité Sans Frontières
  89. Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine
  90. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
  91. Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
  92. Table des groupes de femmes de Montréal
  93. Table des organismes communautaires de lutte contre le VIH/sida
  94. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  95. Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP) de Montréal

10 questions & réponses

Pour tout savoir sur la problématique des interpellations policières, consultez les 10 Questions & Réponses en ligne ou en version PDF.

Brochure sur les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire

Pour bien se comprendre

Une interpellation au sens de street check, c'est...

Une tentative d'un policier d’obtenir l’identité d’une personne et de recueillir des informations, alors que la personne n’a aucune obligation légale de s’identifier, ni de répondre aux questions.

Les informations peuvent ensuite être enregistrées dans une base de données policières à des fins de renseignements.

L’interpellation a lieu à l’extérieur du contexte d’une enquête policière et ne compte pas parmi les pouvoirs policiers reconnus par la loi et la common law en matière d’arrestation et de détention.

Les interpellations visent généralement les personnes piétonnes ou passagères de véhicule.

Déclaration publique

La présente déclaration a été lancée le 15 février 2023. La liste des organisations signataires a été transmise le 4 avril 2023 au ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, dans le cadre des consultations sur le projet de loi 14. La déclaration demeure ouverte à signature pour tout le reste de l'année 2023 !

Dernières signatures
649Anonyme
648 Gregoire D.
647 Marc-Antoine G.
646 Isabelle B.
645 Isabelle D.
644Anonyme
643 Chantal D.
642 Steven N.
641 Isabelle L.
640 Leilou Y.
639 Laurianne D.
638 Gabriel C.
637 Alexandre L.
636 Marie-Ève L.
635 Katherine M.
634 Martin Z.
633Anonyme
632 Valérie B.
631 Jade P.
630 Anne-Julie B. Festival Filministes
629 Anne-Julie B.
628 Arabella V. Sexual Assault Centre of the McGill Students’ Society (SACOMSS)
627 Émilie V.
626 Claudine B.
625Anonyme
624 Marie-Paule L.
623 Marie-Eve G.
622 nicolas n.
621Anonyme
620 Lisa C. Spectre de rue
619 Jessy S. Spectre de rue
618 Maud P. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
617 Maud P.
616 Annie R.
615 Heaven M. Addicq-Montréal
614 Line C.
613 Christian L.
612Anonyme
611 Bernadette P.
610 Karelle B.
609Anonyme
608 Léorio R.
607Anonyme
606 SEP S. Marie Josèphe Pigeon
605 Jade B.
604 Isabelle G.
603 Rebecca T.
602 France C.
601 Frederick J.
600 Nina M.