Campagne
Depuis plusieurs années au Québec, on entend de plus en plus parler des interpellations policières dans l'espace public (aussi appelées street checks ou contrôle de routine). Cette pratique arbitraire perdure depuis trop longtemps et porte atteinte à plusieurs droits et libertés.
La Ligue des droits et libertés (LDL) a réalisé la brochure, Les interpellations policières au Québec, une pratique à interdire. 10 questions et réponses. pour aider à mieux comprendre la problématique des interpellations policières. Le contenu a été rédigé par les militant-e-s du comité Police et mécanismes de surveillance des pratiques policières de la LDL.
Il se veut un outil destiné à toute personne préoccupée par les interpellations policières, le profilage racial et social, et les violations des droits et libertés par les autorités policières. Il fournit également des réponses à plusieurs questions que peuvent se poser les personnes à risque d’être interpellées. À sa lecture, vous serez à même de comprendre pourquoi il est nécessaire d’interdire les interpellations policières au Québec.
À noter : Il ne s’agit pas d’un avis ou conseil juridique sur un problème spécifique que vous pourriez avoir vécu avec un policier. Dans ce cas, il serait préférable de consulter un-e avocat-e.
Pour bien se comprendre...
Une interpellation est un contrôle d'identité arbitraire. C'est une situation où un policier tente d’obtenir l’identité d’une personne et de recueillir des informations auprès d’elle, alors que la personne n’a aucune obligation légale de s’identifier, ni de répondre aux questions.
Les informations peuvent ensuite être enregistrées par le policier dans une base de données à des fins de renseignements policiers.
L’interpellation a lieu à l’extérieur du contexte d’une enquête policière et ne compte pas parmi les pouvoirs policiers reconnus en matière d’arrestation et de détention. Elle a lieu dans l’espace public et vise généralement les personnes piétonnes ou passagères de véhicule.
Une interpellation est une pratique arbitraire qui porte atteinte aux droits et libertés et est source de profilages racial et social. Elle n'a pas de fondement légal au Québec (loi ou common law).
On utilise aussi les expressions street check, contrôle d'identité ou contrôle de routine pour parler d’une interpellation.
UN RISQUE DE CONFUSION
Dans le langage commun, il arrive souvent que le mot interpellation soit utilisé pour nommer tous les types d’interaction avec la police, incluant l’interception d’automobilistes, l’arrestation ou la détention. Cette situation est souvent une cause de confusion dans le débat public sur les interpellations.
L'outil 10 Questions et Réponses vise à permettre de bien comprendre le sens que donnent les services de police au mot interpellation pour pouvoir discuter de cette pratique arbitraire et y mettre fin.
10 QUESTIONS & RÉPONSES
Mise en contexte
Au moment d'une interpellation policière, est-ce que la personne interpellée est obligée de s'identifier?
Non. Les seules situations où une personne a l’obligation de s’identifier à un policier sont au moment d’une arrestation ou d’une détention... Lire la suite
Quelle est la différence entre une interpellation, une arrestation, une détention et une enquête policière?
Une interpellation policière est une situation où un policier tente d'identifier une personne - alors qu'elle n'a pas l'obligation de le faire... Lire la suite
Une personne est au volant d'une voiture et un policier l'intercepte sans motif. Est-ce une interpellation au sens de street check?
Non. Lorsqu’un policier demande à un-e automobiliste d’immobiliser son véhicule, il s’agit plutôt d’une interception routière... Lire la suite
Violations de droits et profilages
Quelles sont les violations aux droits et libertés lors d’une interpellation policière ?
Les interpellations policières et la collecte de renseignements qui en découle portent atteinte à plusieurs droits et libertés protégés par les chartes... Lire la suite
Quelles sont les personnes les plus à risque d’être interpellées par la police?
Les personnes autochtones et racisées, ainsi que les personnes en situation d’itinérance, les personnes aux prises... Lire la suite
Que fait le policier avec les informations personnelles obtenues lors d’une interpellation?
Il est difficile de le savoir avec certitude et il y a lieu de s’inquiéter de cette situation... Lire la suite
Absence de fondement juridique
Est-ce que les policiers ont le pouvoir de faire des interpellations au Québec?
Non. Pour la LDL, il est clair que les policiers au Québec n’ont pas le pouvoir de faire des interpellations (street checks)... Lire la suite
Est-ce que les interpellations sont nécessaires pour assurer la sécurité publique?
Les services de police au Québec n’ont jamais fait la démonstration que les interpellations sont nécessaires... Lire la suite
Encadrer ou interdire?
La police de Montréal et le gouvernement du Québec proposent d’encadrer les interpellations policières. Est-ce une solution ?
Non. Pour la LDL, l’encadrement des interpellations est une fausse bonne idée... Lire la suite
Pourquoi est-il nécessaire d'interdire les interpellations policières au Québec?
Le gouvernement du Québec doit interdire aux policiers de faire des interpellations policières (street checks), pour les raisons suivantes... Lire la suite
La Ligue des droits et libertés remercie l'Observatoire des profilages pour son soutien dans la réalisation de cette campagne.
