Introduction

Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Une aide financière aux proches de M. Coriolan doit être octroyée par la ministre de la Sécurité publique afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

Communiqué : La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Enquête publique du coroner sur la mort de Pierre Coriolan aux mains du SPVM

La ministre de la Sécurité publique doit s’engager sans attendre envers la famille Coriolan

Montréal, le 30 janvier 2020 – L’enquête publique du coroner sur les circonstances du décès de M. Pierre Coriolan, décédé en 2017 lors d’une intervention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), débute le 17 février prochain au Palais de justice de Montréal. La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Coalition contre la répression et les abus policiers (CRAP), appuyées par 5 organisations de défense des droits, demandent à Mme Andrée Laforest, ministre de la Sécurité publique suppléante, d’octroyer immédiatement une aide financière aux proches de M. Coriolan afin qu’ils puissent être représentés dans le cadre de l’enquête, tout comme la partie policière le sera.

« Les deux sœurs et les deux filles de M. Coriolan ont obtenu le statut de personne intéressée dans l’enquête publique du coroner. Mais, elles n’ont pas les moyens financiers de s’assurer d’une telle représentation, pourtant essentielle dans le processus de recherche de la vérité. Par le biais de leurs avocat-e-s, elles ont fait parvenir au ministère de la Sécurité publique une demande d’appui financier en octobre dernier. Ce n’est que ce lundi, après avoir eux-mêmes recontacté le ministère, que leurs avocat-e-s ont su que quelqu’un avait le dossier entre les mains, mais sans plus. L’enquête débute dans moins de 3 semaines, la situation doit se régler rapidement », déclare Eve-Marie Lacasse, de la LDL.

Pour Me Alain Arsenault, avocat de la famille Coriolan, la procrastination du ministère dans ce dossier est extrêmement préoccupante. « Encore une fois, le ministère de la Sécurité publique protège les policiers au lieu d’aider les citoyen-ne-s lors d’enquête publique du coroner qui vise à étudier les causes et circonstance de décès d’une personne aux mains de la police », regrette-t-il.

Me Virginie Dufresne-Lemire, aussi avocate de la famille Coriolan, souligne que ce type d’enquête est un exercice sérieux, devant permettre d’évaluer la façon dont les policiers et policières interviennent auprès des personnes ayant des problèmes de santé mentale. « Les familles des personnes tuées par les forces policières doivent pouvoir participer à l’exercice avec des moyens comparables à ceux de la partie policière. L’enquête publique sur la mort de M. Coriolan doit être à la hauteur des enjeux », souligne-t-elle.

Alexandre Popovic, de la CRAP, rappelle que ce n’est pas la première fois que le ministère agit de la sorte avec des proches de victimes décédées aux mains de la police. « L’État québécois n’a pas voulu payer d’avocat à la famille de Mohamed Anas Bennis, tombé sous les balles du SPVM. Le père du défunt est alors resté à l’extérieur de la salle d’audience du Palais de justice de Laval où se tenait l’enquête publique du coroner sur le décès de son fils, en 2011. L’État québécois n’a pas non plus voulu payer d’avocat à la mère de Brandon Maurice, abattu par la SQ à l’âge de 17 ans. C’est donc elle-même qui a contre-interrogé le policier qui a tué son fils lors de l’enquête publique du coroner au Palais de justice de Gatineau, en 2018. Pendant combien de temps les proches de victimes de bavures policières vont-ils devoir subir ce genre d’aberrations ? », s’insurge M. Popovic.

Pour la LDL, le manque de volonté du gouvernement à soutenir les proches des victimes est encore plus flagrant quand on constate la procrastination dont il fait preuve en ce qui a trait aux nouveaux pouvoirs conférés au Coroner en chef en vertu des articles 8 et 9 de la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, adoptée en mai 2013. Ces deux articles amendent la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès en prévoyant que le Coroner en chef peut rembourser les frais de représentation juridique déboursés par une famille dans le cadre d’une enquête publique du coroner portant sur les causes et circonstances d’un décès survenu lors d’un événement ayant fait l’objet d’une enquête du BEI.

« Or, sept ans plus tard, le gouvernement du Québec n’a toujours pas adopté le règlement mentionné à l’article 9 de ladite loi, lequel doit établir les montants, les conditions d’admissibilité et les modalités de versement de l’aide financière que le coroner en chef peut accorder aux familles. Le gouvernement du Québec doit adopter sans plus attendre ce règlement, qui est sur les tablettes depuis des années alors que l’enquête sur la mort de M. Coriolan débute dans moins de 3 semaines », termine Mme Lacasse.

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Les organisations appuyant la demande :

  1. Action Autonomie (le Collectif pour la Défense des Droits en Santé Mentale de Montréal)
  2. Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ)
  3. Clinique Droits Devant
  4. Fédération des OSBL d’habitation de Montréal
  5. Montréal-Nord Républik
  6. Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM).

 

Lien au vidéo de l’intervention des policiers du SPVM qui a coûté la vie à M. Pierre Coriolan  https://www.youtube.com/watch?v=JU54S8ZyICU

Pour informations et entrevues :
Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
C : 514-715-7727