Au sujet de la Coalition
La CSILC a pour mandat de défendre les libertés civiles et les droits de la personne inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans les lois fédérales et provinciales (comme la Déclaration canadienne des droits et la Loi canadienne sur les droits de la personne), dans les chartes provinciales de droits de la personne et la législation sur la protection des renseignements personnels, et dans les instruments internationaux de défense des droits (comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).Depuis sa création, la CSILC a servi de tribune pour des échanges stratégiques entre organisations et collectivités affectées par l’application à l’échelle internationale des nouvelles lois de sécurité nationale (lois antiterroristes) et elle a offert un forum de réflexion, d’analyse conjointe et d’action concertée pour réagir aux mesures antiterroristes adoptées par le Canada et à leurs retombées.Dans le prolongement de son mandat, la CSILC est intervenue dans certaines causes individuelles où on faisait état de graves violations des libertés civiles et des droits de la personne. La Coalition est encore intervenue pour contester des projets de loi, des règlements ou des pratiques qui vont à l’encontre de la Constitution canadienne, des autres lois canadiennes ou des normes internationales en matière de droits humains.La CSILC est financée par ses membres et par des dons privés.
Interventions et activités
Montréal, le 25 septembre 2007. En marge de la 29ième Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et de la vie privée tenue à Montréal, la CSILC organisait un atelier sur le thème « Le droit à la vie privée dans une société sous surveillance » à l’intention des organisations non gouvernementales et du grand public, en collaboration avec des organismes canadiens et internationaux de défense des droits et de la protection de la vie privée.
Panélistes : Colin Bennett – Université de Victoria ; Simon Davies – Privacy International ; Alexander Dix – Commissaire à la protection des données et de la vie privée de Berlin ; Martine Éloy-Ligue des droits et libertés ; Ben Hayes – Statewatch ; Gus Hosein – Privacy International ; Allison Knight – Electronic Privacy Information Center (EPIC) ; Philippa Lawson – Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) ; Toshimaru Ogura – Université de Toyama, militant des droits humains et de la vie privée au Japon ; Katitza Rodriguez – EPIC- Pérou ; Richard Rosenberg – Association pour l’accès à l’information et la protection de la vie privée, C-B. ; Jay Stanley – American Civil Liberties Union (ACLU) ; Barry Steinhardt – ACLU ; Helen Wallace (GeneWatch-Royaume-Uni) ; Maureen Webb – Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles (CSILC).
Déclaration : Nous représentons des organisations de la société civile qui se sont réunies à Montréal en septembre 2007, à la veille de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, et nous avons fait consensus sur plusieurs points importants que nous aimerions soumettre aux commissaires à la protection de la vie privée du monde entier. Ensemble nous déclarons que :
- Déclaration des organisations de la société civile sur le rôle des commissaires à la protection des données et de la vie privée (Télécharger ici – PDF 100 Ko )
- Declaration Of Civil Society Organizations On the Role of Data Protection and Privacy Commissioners (Télécharger ici – PDF 100 Ko)