Lutter contre l’ingérence sans bafouer les droits

En 2024, pour lutter contre l’ingérence étrangère, le gouvernement fédéral a adopté en deux mois le projet de loi C-70 Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère en octroyant notamment de nouveaux pouvoirs aux agences nationales de sécurité. En aucun cas, le législateur ne devrait se précipiter à adopter une loi sans un examen approfondi du texte de loi et une évaluation des impacts sur les droits humains de sa population.

C-27 | Un trio législatif… accommodant pour l’industrie

Le régime fédéral de protection de renseignements personnels dans le secteur privé doit être modernisé, ce qu’Ottawa propose de faire avec le projet de loi C-27. Cet article propose un survol des reproches formulés, de failles pour les droits humains et des mises en garde à l’égard de C-27.

Quel respect des droits humains avec l’identité numérique?

Le gouvernement du Québec développe actuellement un projet de Service québécois d’identifiant numérique (SQIN) sans débat public, démocratique et éclairé. Pour ce type de système, des exigences minimales doivent être respectées selon les commissaires à la vie privée au Canada : éventuelle utilisation de la biométrie, manque de transparence, anonymat, absence d’encadrement légal précis et démocratie.

Les dangers de la lutte contre les méfaits en ligne – Proposition du gouvernement du Canada

Les chercheurs ont constaté que lorsque ces plateformes en ligne suppriment du contenu préjudiciable, ce sont souvent les communautés qui subissent du harcèlement qui subissent le plus de censure.