Introduction

Colloque : « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie »

Colloque : « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie »

Le 27 novembre dernier, des militant-e-s et permanent-e-s des groupes communautaires  se sont réunis pour un colloque autour du thème « Le projet de transparence de l’État : prétexte pour plus de contrôle et moins de démocratie ».

Comment en est-on arrivé à l’idée d’assujettir les groupes communautaires à la loi sur le lobbyisme? Comment situer le projet de loi 56 dans le projet plus global, porté par le gouvernement Couillard, sur la transparence de l’État? Que cache ce projet de transparence et comment mettre bout à bout les diverses mesures de contrôle que l’État impose aux groupes communautaires depuis un certain nombre d’années? Quels sont les impacts de ces projets et mesures sur le droit d’association, le droit à l’information et le droit de prendre part aux débats publics?

Voilà quelques-unes des questions qui ont été abordées lors de cet événement organisé par La Ligue des droits et libertés (LDL) et la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB), en partenariat avec le Service aux collectivités de l’UQAM (SAC-UQAM) et la Fondation Léo-Cormier (FLC).

 

Pour consulter les textes ou les vidéos des présentations des panelistes cliquez sur les liens ci-dessous. Merci à Anouk Renaud pour le travail de montage des vidéos.

 

L’État québécois et l’État canadien à l’assaut des organisations communautaires et de la vie démocratique : tour d’horizon et mise en contexte, Vincent Greason, Ligue des droits et libertés Vincent Greason – Présentation PL 56 – 27 novembre 2015

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Le projet de loi sur lobbyisme: un instrument pour clouer le bec des OSBL, Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Mercédez Roberge – PL56 – 27 novembre 2015

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Pour qui et comment faut-il réformer la LADOPRP?, Jean Baril, UQAM – Département des sciences juridiques Jean Baril – Droit d’accès à l’information – 27 novembre 2015

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Les OSBL sont-ils des entreprises comme les autres ?, Georges Lebel, UQAM – professeur retraité Georges Lebel – Présentation PL 56 – 27 novembre 2015

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Le droit du public de savoir : à droite, à gauche et au milieu, Lucie Lamarche, UQAM – Département des sciences juridiques

Pour voir la présentation

 

Pour voir la période de questions – partie I

Pour voir la période de questions – partie II