La déclaration

La Ligue des droits et libertés (LDL), l’Équipe IDEÉ (Inclusion et diversité ethnoculturelle en éducation), l’Observatoire des inégalités raciales au Québec (OIRQ), l'Observatoire pour la justice migrante (OPLJM) et l’Association canadienne pour les libertés civiles (ACLC) unissent leurs voix pour exiger le retrait du projet de loi n^o 94 (PL94), Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives.

Nous rappelons qu’une forte opposition de la société civile existait en 2019 contre le projet de loi 21, Loi sur la laïcité de l’État. Adoptée malgré tout et sous bâillon, cette loi a engendré des violations de plusieurs droits humains depuis maintenant plus de six ans.

Les droits et libertés devraient pourtant être au cœur de la laïcité de l’État véritable, ouverte et inclusive, que nous défendons.

Plutôt que de rectifier le tir, six ans après l’adoption de la Loi 21, le gouvernement du Québec poursuit avec la même vision erronée et discriminatoire de la laïcité en déposant le PL94.

Une menace pour notre réseau public d'éducation

Par cette déclaration, nous dénonçons le fait que ce projet de loi ne s’appuie sur aucun fondement scientifique, qu’il vise à régler un problème inexistant et qu’il sert de diversion pour masquer les nombreux problèmes qui menacent le réseau public d’éducation québécois : sous-financement, manque de ressources, pénurie de personnel, etc. Il prévoit aussi une centralisation abusive du pouvoir entre les mains du ministre de l’Éducation et impose des charges administratives lourdes et inutiles aux équipes écoles, déjà débordées et sous-financées.

En interdisant le port des signes religieux et en empêchant dorénavant tout accommodement religieux;

En cherchant à imposer de soi-disant « valeurs québécoises »;

En imposant l’usage du français en toutes circonstances, sans prendre en considération qu’une telle mesure est inapplicable et que de nombreuses études scientifiques démontrent l’importance des autres langues à l’école notamment pour l’apprentissage du français, et alors qu'il est démontré que de telles approches coercitives sont inefficaces sur le plan de la réussite éducative, nuisent à la participation des élèves et engendrent des attitudes négatives et discriminatoires face à la diversité linguistique;

Le PL94 instaure un climat de surveillance et de délation qui met en péril le droit des élèves à évoluer dans un environnement inclusif, pluraliste et respectueux des diversités.

Il limite gravement la mission de socialisation, la réussite éducative et la mobilisation et la valorisation de la communauté éducative au sein de l’école québécoise francophone, en rejetant de l’espace scolaire toute manifestation de la diversité religieuse et linguistique. Or, c’est grâce à cette diversité à l’école, que les élèves sont exposés à des réalités autres que celles qu’ils vivent dans leur environnement immédiat.

Bafouer les droits tout en accentuant la pénurie de main-d’œuvre

L’interdiction du port de signes religieux à l’ensemble du personnel scolaire aura pour effet d’accentuer de manière importante la pénurie de personnel qualifié, déjà criante dans le réseau. Cette interdiction constitue une discrimination directe à l'embauche et porte atteinte à plusieurs droits humains, notamment au droit à la dignité, à l’égalité et à la sécurité de la personne, aux libertés de conscience, de religion et d'expression, ainsi qu'au droit au travail et à un niveau de vie suffisant.

En ciblant directement certains groupes, et en particulier les femmes musulmanes portant le voile, ce projet de loi alimente l’islamophobie et le climat d’intolérance dans la société québécoise.

Une attaque frontale contre nos droits

Bien conscient que son projet bafoue ces droits, le gouvernement de François Legault utilise une nouvelle fois les clauses dérogatoires des Chartes québécoise et canadienne pour se soustraire à l'examen des tribunaux et empêcher tout recours judiciaire par les personnes lésées.

Cette utilisation de plus en plus systématique des clauses de dérogation est une attaque directe et délibérée aux fondements de notre régime de protection des droits humains.

Le PL94 : ça ne passe pas!

Le gouvernement doit faire marche arrière et retirer ce projet de loi qui menace deux fondements de la société québécoise, soit notre système public d’éducation et notre régime de protection des droits humains.

Profondément engagé-e-s dans la sauvegarde de ces deux piliers, nous réclamons que le gouvernement respecte ses obligations en matière de droits humains et prenne des actions fortes pour assurer la pérennité du système d’éducation public, et ce, en prenant en compte les points de vue des expert-e-s, des personnes et groupes concernés, et de l'ensemble des acteurs du réseau.