Introduction

Des politiques migratoires qui renforcent les logiques de sous-citoyenneté et de non-droits

Des politiques migratoires qui renforcent les logiques de sous-citoyenneté et de non-droits

Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014

 

Mouloud Idir, politologue et coordonnateur
Secteur Vivre ensemble du Centre justice et foi

 

Les orientations globales

Depuis une dizaine d’années, l’expansion des programmes de travailleuses et de travailleurs migrants temporaires a réorienté les principes fondamentaux à la base des politiques étatiques contemporaines en matière migratoire. Au Québec, comme dans le reste du Canada et ailleurs, ce phénomène ne cesse de croître.

La situation actuelle est caractérisée par l’idéologie du laisser-faire découlant d’orientations utilitaristes largement dictées par les conglomérats patronaux et affairistes : elle participe de ce tournant pour le paradigme de la mobilité largement forgé dans des organisations internationales au sein desquelles pèsent surtout les acteurs privés.

Nous gagnerions collectivement à prendre la mesure de ce tournant pour la mobilité qui annonce la fin d’un modèle migratoire ayant longtemps prévalu au Canada. Une notion aussi chargée normativement que la mobilité gagnerait à être mieux interrogée, surtout en vue de saisir l’idéologie sous-jacente et les processus sociaux qui lui sont associés. En effet, en matière migratoire, une technocratie internationale s’est constituée depuis une décennie et pèse de tout son poids sur nos États. Cela a plusieurs conséquences, dont celle de créer d’importantes disparités entre pays et entre régions du monde.

 

Main d’œuvre migrante au Québec et au Canada

La main-d’œuvre migrante temporaire est présente dans le secteur agricole et les entreprises agro-industrielles, dans le travail domestique, mais aussi, et de plus en plus, dans les secteurs de la construction, de l’exploitation minière et de la restauration, où elle est systématiquement qualifiée de « peu spécialisée ».

Il existe une grande variété de modèles et de programmes de migration, mais la grande majorité dément la correspondance entre emplois temporaires et migrations temporaires. Beaucoup d’études montrent en fait que la majeure partie des migrant-e-s temporaires au Canada occupent des emplois permanents. La précarité dans laquelle ils se trouvent est donc grandement liée à leur statut. En effet, le milieu patronal utilise la mobilité des étrangers pour restructurer l’offre de travail plutôt que pour répondre à une demande existante.

Par ailleurs, le fait de parler de tournant utilitariste ne suffit pas, car la politique migratoire canadienne est souvent pourfendue par les employeurs. Le milieu patronal cherche même à accentuer la logique de privatisation de cette politique. On argue ainsi de son inefficacité à bien combler les « besoins » du marché du travail. Les employeurs souhaiteraient notamment contrôler en amont et en aval le processus même de recrutement.

Il faut dire que dans le passé, le paradigme utilitariste a été « relativement » équilibré au Canada par le fait que le système migratoire ouvrait des canaux en vue de l’accès à la résidence permanente et, dans la plupart des cas, à la citoyenneté. Non seulement cela ne va plus de soi aujourd’hui, mais ce n’est nullement le cas pour un nombre important de personnes migrantes. La tradition canadienne voulant que tout im-migrant-e [1] soit reconnu comme étant un futur citoyen-ne n’est plus un principe de base, ce qui fait l’impasse sur des dimensions importantes de notre régime de citoyenneté. Il est donc important d’ouvrir un débat de société sur cette question.

 

Ce qu’on peut faire au Québec face à la discrimination et à l’exploitation

Malgré ses pouvoirs constitutionnels incomplets en matière d’immigration, le Québec dispose déjà de moyens pour faire mieux et davantage. À titre de nation disposant de politiques et d’infrastructures d’accueil très élaborées, il se retrouve dans une situation enviable – comparativement par exemple à la Catalogne et à l’Écosse. Le Québec a su en effet négocier son droit d’être le maître d’œuvre d’une partie importante de ses politiques d’immigration, notamment en matière de sélection et d’intégration. De plus, le droit du travail au Québec s’applique à tous les domaines de la sphère marchande – im-migration ou pas. Ainsi, le Québec peut agir dès lors que toutes les politiques publiques sont aussi des politiques migratoires.

Plusieurs groupes militent pour que le gouvernement du Québec adopte des mécanismes législatifs pour contrer la discrimination systémique à l’égard des migrant-e-s. Ils cherchent notamment à faire reconnaître le droit à la syndicalisation des travailleuses et des travailleurs agricoles, le droit à l’assurance collective automatique en cas d’accident de travail pour les travailleuses et travailleurs domestiques et le droit à la protection contre les multiples abus auxquels se livrent entre autres les agences de recrutement. Nous avons les moyens d’agir à l’échelle provinciale sur ce plan. L’importante campagne de sensibilisation et de plaidoyer que mène actuellement le Comité migrant du Front de défense des non-syndiqués l’illustre par la nature de ses revendications[2].

Dans le contexte actuel, il est également important « de mettre en lumière les différents aspects du préjudice systémique subi par les travailleurs étrangers temporaires au Québec. Il sera également nécessaire d’analyser les effets à moyen terme sur les conditions d’emploi des travailleurs québécois œuvrant aux côtés de travailleurs migrants temporaires (sous statut légal lié à l’employeur) qui sont dans l’incapacité de faire respecter leur contrat de travail, les normes minimales du travail et les normes de santé et sécurité au travail applicables »[3].

D’autres jugent important que l’État canadien abolisse, ou du moins réforme en profondeur ces programmes, de manière à en éliminer les dispositions qui contreviennent aux instruments nationaux et internationaux de protection des droits de la personne. Mais cela ne se fera pas sans mobilisation.

Le fait d’ouvrir la porte à des citoyen-ne-s d’autres pays devrait conduire à ouvrir des canaux d’accès à une citoyenneté effective. Toute personne qui s’installe au Canada, avec le statut de résident-e permanent, de réfugié-e ou de travailleuse ou travailleur temporaire, devrait pouvoir espérer obtenir la citoyenneté canadienne selon les règles en vigueur et se voir reconnaître les mêmes droits que toute personne née au Canada, et ce indépendamment du statut.

En somme, l’expansion de ces programmes oblige les sociétés civiles à se questionner sur la reconnaissance des droits sociaux les plus élémentaires et sur l’assujettissement à certaines formes de discrimination et d’exploitation. Cela interpelle aussi le mouvement syndical. La responsabilité ne peut toutefois pas lui incomber à lui seul, compte tenu des difficultés auxquelles se heurte l’action syndicale locale déjà fragilisée par la désagrégation des rapports collectifs du travail. Les organisations syndicales éprouvent aussi des difficultés à agir à l’échelle transnationale. En effet, l’ordre international convient davantage au déploiement des stratégies des entreprises qu’à celles des syndicats.

 

Prendre la sortie de l’utilitarisme au sérieux

Notre plaidoyer pour l’accession à la citoyenneté et aux droits des travailleuses et des travailleurs migrants, s’il a montré son importante efficacité historique dans les luttes pour infléchir les schèmes de l’exclusion et de la précarité et qu’il demeure fondamental, a toutefois comme piège d’enfermer le migrant-e dans le seul domaine du travail, et donc de l’utilitaire.

Ce confinement ne conduit-il pas à délaisser, dans les prises de positions et la lutte, ces autres migrant-e-s capables, hors du salariat et du travail à proprement parler, d’actes de production de la société? Les conceptions avec lesquelles nous concevons, ressentons et percevons les déplacements et la présence des migrant-e-s dans nos sociétés doivent répondre à de profondes exigences d’hospitalité et d’humanité si nous voulons qu’elles donnent un fondement au principe universel et égalitaire qu’est le droit d’avoir des droits[4], et ce, surtout si nous voulons échapper au poids des conceptions utilitariste et nationalitaire en la matière.

En somme, ces questions sont à « la source d’un enjeu actuel majeur qui porte, aujourd’hui plus dramatiquement qu’hier, sur la nécessaire réflexion de ce que devrait être une dénationalisation et une déterritorialisation de la politique. Probablement l’une des conditions pour construire de l’action et du pouvoir sur la politique et peut-être avancer, déjà par la pensée, vers quelque chose qui serait davantage d’universalisation de la citoyenneté »[5]. Les migrant-e-s contribuent ainsi à donner à l’activité politique cette dimension transnationale dont nous avons tant besoin pour ouvrir des perspectives de transformation sociale et de civilité dans l’ère de la mondialisation capitaliste.

 

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[1] Cette formulation vise à rendre justice à la diversité des parcours et situations migratoires qui s’observent : tous les migrant-e-s ne sont pas des immigrant-e-s.

[3] Eugénie Depatie-Pelletier : «Vers l’abolition au Québec de la discrimination systémique des travailleuses domestiques, des travailleurs agricoles et des autres travailleurs migrants en emploi peu spécialisé?», dans Bulletin de l’Observatoire international sur le racisme et les discriminations, automne 2013, Volume 8, No 2, p.18.

[4] Martin Jalbert, « Travailleurs, vos papiers! », Webzine Vivre ensemble, Vol.21, No 71, automne 2013.

[5] Smaïn Laacher, « L’État, la frontière et l’étranger indélicat », Revue internationale et stratégique, No 50, 2003/2.