Introduction

Douze ans de lutte contre les mesures antiterroristes

Douze ans de lutte contre les mesures antiterroristes

Par Dominique Peschard

Dominique Peschard est président de la Ligue des droits et libertés depuis 2007. Préoccupé de longue date par les questions de justice sociale, et depuis 2001, par les nombreuses atteintes aux libertés civiles, il a prononcé de nombreuses conférences au Québec sur des questions liées à la prolifération des mesures de surveillance et de contrôle des populations. Il est également vice-président de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles.

Le 18 décembre 2001, la loi antiterroriste C-36 entre en vigueur. Cette loi s’inscrit dans le cadre du nouveau paradigme « la guerre au terrorisme », impulsé par les États-Unis et au nom duquel de nombreux États allaient mettre de côté les principes de justice fondamentale enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, les pactes internationaux et les chartes : d’où des guerres illégales, Guantanamo, des détentions sans procès, un programme de « restitution », des assassinats sélectifs et la légitimation de la torture.

La loi C-36, qui s’étale sur 170 pages, modifie une vingtaine de lois, dont le Code criminel, la Loi sur la preuve, la Loi sur les secrets officiels. Elle crée toute une série d’infractions liées au terrorisme qui repose sur une définition tellement large du terrorisme qu’elle permet d’apposer l’étiquette de terroriste à toute personne qui commet ou facilite une action – ou une omission – marginalement illégale au nom d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique. La Loi antiterroriste bouleverse de façon permanente plusieurs principes fondamentaux de notre système juridique qui ont été élaborés depuis des siècles afin de contrer l’arbitraire : séparation de l’exécutif et du judiciaire; présomption d’innocence; procès public et équitable; imputabilité; droit coutumier au silence.

La loi sitôt déposée, la Ligue des droits et libertés met sur pied un comité de juristes pour en analyser la portée, pour alerter l’opinion publique quant à son caractère liberticide et afin de créer un mouvement d’opposition à son adoption. Pour la Ligue des droits et libertés, il n’est pas question de céder au climat de peur entretenu par les gouvernements après les attentats du 11 septembre 2001. Au contraire, cela exige d’aller à contre-courant de l’opinion ambiante et de défendre sans compromis les droits et libertés qui sont la raison d’être de la Ligue. Celle-ci lance une Déclaration contre l’adoption du projet de loi, endossée par quelques 200 organismes et 310 personnalités et citoyens/nes du Québec et du Canada, provenant de divers secteurs de la société, dont un grand nombre d’artistes tels que Gilles Vigneault, Louisette Dussault, Richard Séguin, Sylvain Lelièvre et Renée Claude.

Au printemps 2002, face à l’importance de cette attaque liberticide, la Ligue des droits et libertés participe à la fondation de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles avec d’autres organisations du Canada. Cette coalition, regroupant maintenant une quarantaine d’organisations canadiennes, est un forum de réflexion, d’analyse conjointe et d’action concertée pour réagir aux mesures antiterroristes adoptées par le Canada et à leurs retombées.

Au printemps 2005, dans le cadre de la révision parlementaire de la loi antiterroriste, la Ligue publie un mémoire à l’intention du Parlement : La Loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et…dangereuse. En février 2007, la Ligue publie un fascicule, La loi antiterroriste doit être abrogée! Au printemps 2007, la Ligue s’oppose à la reconduction, proposée par le gouvernement minoritaire conservateur, de deux dispositions controversées de la Loi antiterroriste : les « audiences d’investigation » et les « arrestations préventives ». La première permet d’obliger une personne à subir un interrogatoire devant un juge dans le cadre d’une enquête sur le terrorisme, la deuxième de détenir une personne préventivement pendant 72 heures et de lui imposer des conditions, et ce, sans que ces personnes fassent l’objet d’accusations. Une campagne de lettres est alors lancée auprès des députés. Le Parti libéral était divisé et la campagne d’information menée auprès des députés a contribué à faire pencher la majorité des Libéraux contre le projet de loi. Une victoire est remportée lorsque la majorité du Parlement refuse de réintroduire les deux clauses!

 Le 11 septembre a marqué en matière de droits humains une rupture nette. Au nom de la « juste guerre » contre le terrorisme, beaucoup de transgressions ont soudain été permises (…). Et tout indique que l’on dérive vers un État de plus en plus policier et paranoïaque…
Ignacio Ramonet

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