Introduction

Explications du DPCP: mais de quelle transparence parle-t-on au juste?

Explications du DPCP: mais de quelle transparence parle-t-on au juste?

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

 

Montréal, le 21 novembre 2014 – Les explications fournies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusations contre le policier impliqué dans la collision ayant causé la mort d’un enfant de cinq ans soulèvent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses, selon la Ligue des droits et libertés. En outre, bien loin de satisfaire aux exigences de transparence réclamées par la population en pareilles circonstances, ces explications soulèvent des doutes sur la manière dont le SPVM a pu mener l’enquête sur laquelle s’appuie la décision du DPCP.

« Comment en est-on arrivé à conclure que la filature dont il est question ici permettait aux policiers de dépasser à ce point la limite de vitesse? Quelle en était l’urgence? Comment évalue-t-on que la sécurité est compromise et nécessite l’abandon de la poursuite, comme cela semble souvent le cas? », questionne Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL.

« Aussi, comment s’est déroulée cette enquête? Les policiers témoins et impliqués ont-ils été mis en isolement? Ont-ils pu consulter avant de rédiger leurs notes? Comment se sont déroulées les entrevues? Combien de temps s’est écoulé avant que leurs notes ne soient rédigées? », poursuit Madame Filion.

Le rapport du DCPC indique que « dans une déclaration contemporaine à l’accident » le père aurait indiqué « qu’il aurait dû attendre… et ne pas tenter sa chance en tournant à ce moment ».  À quel moment et dans quelles circonstances a-t-on interrogé le père? Était-il encore sous le choc de l’accident?

Considérant que l’ensemble de ces questions remettent en cause l’indépendance du processus même de l’enquête, la Ligue des droits et libertés demande que l’enquête externe réclamée par l’opposition à l’Assemblée nationale ne fasse pas qu’examiner la preuve recueillie, mais s’intéresse également au déroulement de cette enquête.

« Rappelons que le juge Perrault qui avait pour mandat d’examiner les circonstances ayant entouré la mort de Fredy Villanueva s’était heurté, dans la recherche de la vérité, aux lacunes du mécanisme d’enquête de la police sur la police. Une telle situation ne doit plus se reproduire », conclut Nicole Filion.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

 

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