Intervention de Nicole Filion dans le cadre de la conférence de presse du 6 février 2018 pour le lancement de la campagne «Manifester sans peur» pour l’interdiction des balles de plastique et des armes explosives
On se souvient du Sommet des Amériques qui s’est déroulé à Québec en 2001.
Avant le sommet, les porte-parole des forces policières avaient indiqué que les balles de plastique seraient la « dernière étape avant l’utilisation de l’arme mortelle ». Elles ne devaient pas être utilisées pour le contrôle des foules mais uniquement « contre des individus représentant une menace grave pour les policiers ».
Or, plus de 900 balles de plastique seront alors tirées vers la foule : ce chiffre montre à lui seul que cette arme n’a finalement pas été utilisée contre les individus représentant une menace grave pour les policiers. Elles l’ont été davantage pour disperser et intimider les manifestant-e-s. Leur utilisation a causé des blessures graves.
17 ans plus tard, plusieurs autres personnes se sont ajoutées à la liste des victimes. Des rapports de scientifiques en viennent à la conclusion qu’elles sont de loin les armes les plus dangereuses pour le contrôle des foules. (STOA Panel (Scientific and Technological Options Assessment pour le compte du parlement européen en juin 2000).
Il est en effet impossible, dans le cadre d’une manifestation, de respecter les règles d’utilisation du fabricant. Ainsi, à courte distance où le tir peut être relativement précis, l’arme ne doit pas être utilisée car l’impact est trop important. Et, à une distance jugée moins dangereuse, le tir devient suffisamment imprécis pour être néanmoins potentiellement fatal. Sans compter les mouvements de foule qui peuvent survenir subitement.
En ce qui concerne l’utilisation de grenades assourdissantes (RBBG : rubber ball blast grenade), c’est à cette même conclusion, qu’en est arrivé le juge dans la cause de Francis Grenier lorsqu’il conclut au haut risque associé à l’utilisation de cette grenade lors de manifestation (par 578).
La Ligue appuie donc sans réserve cette campagne. Ces armes violent le droit à la vie et à la sécurité et portent atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester.
Mentionnons d’ailleurs qu’en France, le Défenseur des droits s’est récemment prononcé en faveur de l’interdiction de l’usage d’armes similaires dans le cadre de manifestation. Ces armes sont, selon lui, susceptibles de blesser grièvement un manifestant, et d’entrainer des réactions imprévisibles de la part de la foule, et ce, que le tir soit conforme ou non aux règles d’emploi. Par ailleurs, toujours selon de Défenseur des droits, le caractère soit disant non létal de ces armes conduit en pratique les agents à les utiliser avec moins de précautions que les armes traditionnelles, ce qui est particulièrement inquiétant!
La Ligue compte donc participer activement à cette campagne, solliciter ses réseaux et interpeller les autorités politiques. À la veille du G7 qui se déroulera en juin dans Charlevoix et à Québec nous pensons plus particulièrement interpeller le ministre de la Sécurité publique du Québec ainsi que le ministre Goodale au fédéral.
Aussi, considérant les engagements électoraux pris par Projet Montréal d’interdire l’utilisation de balles de plastique lors de manifestations, nous comptons relancer Madame Plante ainsi que Madame Goulet, responsable de la sécurité publique au comité exécutif. Celle-ci a d’ailleurs réitéré lors du Conseil municipal du 11 décembre dernier, qu’il s’agissait là d’un engagement fort dans le programme électoral de Projet Montréal et s’était engagée à y travailler.