Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014
Lysiane Roch, responsable des communications
Ligue des droits et libertés
Dans le Rapport sur l’état des droits au Québec et au Canada, plusieurs organisations constatent une précarisation du travail, des atteintes au droit d’association et une dégradation des régimes de protection sociale. Ces reculs sont intimement liés à la tendance au « tout à la croissance » dénoncée dans le même rapport, qui consiste à prioriser la croissance économique au détriment de tout autre objectif de société.
Dans ce dossier, la Ligue des droits et libertés souhaite approfondir ces enjeux, les inscrire dans une perspective historique et ouvrir des pistes de réflexion sur les perspectives de luttes en rupture avec cette tendance.
Travail non libre et travail forcé
Le concept de travail non libre permet d’apporter un éclairage très intéressant sur l’analyse des enjeux de précarisation du travail. Dans son article, Kendra Strauss présente une perspective théorique de ce concept. Elle conclut que si nous considérons le travail non-libre comme un continuum allant du travail décent au travail forcé, « c’est le droit du travail ainsi que les protections et les droits des travailleuses et travailleurs qui y sont enchâssés – ou l’absence de tels droits et protections – qui permettront plus vraisemblablement à la travailleuses et au travailleur de passer d’un travail précaire à une situation d’exploitation plus grave, ou qui offriront des possibilités de travail décent »
Récemment, de nouvelles normes internationales ont été adoptées pour lutter contre le travail forcé. Dans son article, Louise Dionne présente ces nouvelles normes, qui, malgré leur intérêt, comportent aussi certaines limites.
Néolibéralisme, flexibilisation et précarisation du travail
Au cours des années 1980, avec l’entrée en scène du néolibéralisme, on a assisté à une importante transformation du travail au Québec, comme le rapportent Yannick Noiseux et Samuel Blouin dans leur article. Le pacte entre l’État, les employeurs et les travailleuses et travailleurs s’est rompu : le rôle de l’État consiste désormais à gérer « la mise en concurrence et la flexibilisation des travailleuses et des travailleurs par le secteur privé». Les auteurs démontrent comment cette tendance a entraîné une montée du travail atypique, qui affecte particulièrement les jeunes et les femmes. Cette nouvelle relation entre l’État et les milieux d’affaires amène aussi des défis important pour le mouvement syndical. L’article de Jacques Rouillard, qui revient sur l’histoire du syndicalisme au Québec, rappelle l’influence du mouvement syndical sur l’évolution de la société québécoise jusqu’au début des années 80, qui a permis des gains non seulement au niveau des conditions de travail et des avantages sociaux, mais aussi en matière de politiques sociales. Or, avec la mondialisation de l’économie et la montée du néolibéralisme, les syndicats se retrouvent sur la défensive et doivent maintenant lutter contre la privatisation, l’érosion des programmes sociaux, la sous-traitance et la fiscalité régressive.
La montée du travail atypique prend plusieurs formes. Dans son article, Jean Bernier s’intéresse à l’expansion du travail autonome, aux salarié-e-s à temps partiel ou occasionnels, au recours aux agences ainsi qu’à la disparité de traitement en fonction du statut d’emploi. Son article met en lumière « l’incapacité de nos lois du travail à apporter aux travailleuses et aux travailleurs qui les occupent la protection sociale à laquelle ils auraient normalement droit ».
Marie-Josée Legault, pour sa part, s’intéresse à la gestion de projet, une forme d’organisation du travail de plus en plus répandue qui brouille la frontière entre travail salarié et entreprenariat. Ses enquêtes sur les concepteurs de jeux et de logiciels mettent en évidence les conséquences de ce modèle sur les conditions de travail, notamment en matière d’heures supplémentaires accrues et de moindres recours à la protection des lois du travail.
Depuis une dizaine d’années, on assiste aussi à une montée du recours aux travailleuses et aux travailleurs migrants. Mouloud Idir analyse ce phénomène tout en rappelant que le Québec peut et doit agir pour faire face à la discrimination et à l’exploitation des travailleuses et des travailleurs migrants. L’auteur nous invite par ailleurs à sortir de la logique utilitariste et à remettre la citoyenneté et les droits des personnes migrantes au cœur de nos préoccupations. Au phénomène de la mobilité internationale s’ajoute celui de la mobilité à l’échelle intra-nationale, qui soulève elle aussi des enjeux importants. Katherine Lippel, dans son article, illustre un certain nombre de ces enjeux en ce qui concerne le droit de la santé et de la sécurité du travail.
Dans cette tendance à la précarisation du travail, les emplois dans la fonction publique, bastion de normes fortes en matière de conditions de travail, sont eux aussi attaqués. Les compressions dans les services publics, la réforme du régime de congés de maladie et les attaques aux droits syndicaux par le gouvernement Harper entraînent des répercussions particulières et disproportionnées pour les femmes, comme le démontre l’article d’Andrée Côté.
La précarisation du travail entraîne enfin des conséquences sur la santé physique et mentale des personnes, mais aussi sur les relations interpersonnelles, sur la vie familiale et sur les communautés. C’est ce que met en évidence Carole Henry, qui appelle aussi à trouver des moyens de faire respecter les droits existants, sans quoi la précarité risque de devenir la nouvelle norme pour toutes et tous.
Régimes de protection sociale tournés vers le marché plutôt que vers les droits
Dans le continuum entre le travail forcé et le travail décent, les régimes de protection sociale devraient permettre d’accroître la liberté de choisir un travail décent en assurant un revenu aux personnes sans emploi. Or, il faudrait pour cela que les régimes de protection sociale aient pour objectif d’assurer le droit à un revenu suffisant, et non de répondre aux besoins du marché.
Michel Lizée, dans son article, présente le système de retraite canadien et québécois, un système dualiste où les régimes publics sont en-dessous du seuil de la pauvreté. À partir d’une analyse historique, il démontre que ce système est le résultat « d’une tension politique constante opposant le mouvement syndical luttant pour une sécurité de revenu à la retraite et un secteur financier désireux d’éviter toute incursion de l’État dans sa chasse gardée que représente le marché de la retraite ».
En ce qui concerne l’assurance-emploi, Benoît Marsan affirme qu’il s’agit avant tout d’ « un mécanisme permettant d’encadrer et de réguler le marché du travail ». Par un retour sur l’histoire de l’assistance aux sans-emploi, l’auteur démontre que cette fonction de l’assurance-emploi dénoncée suite à la réforme de 2013 n’est cependant pas nouvelle.
Quelles perspectives pour contrer la précarisation du travail et ses impacts sur les droits?
Face à l’incapacité du système économique actuel de sortir un grand nombre de femmes de la pauvreté, une analyse féministe de la question du travail s’impose. Dans son article, Martine Eloy revient sur la réflexion menée dans le cadre de la préparation des États généraux de l’action et de l’analyse féministes (2013), qui appelle à remettre en question les paradigmes de l’économie dominante et ce qu’inclut le concept de travail. La notion du bien vivre se pose comme une piste alternative très pertinente à explorer.
Dans son article, Pascal Lebrun s’intéresse pour sa part aux différentes perspectives anarchistes sur le travail. Partant de la prémisse que le monde du travail a toujours été un lieu de domination et que le compromis proposé par la social-démocratie s’effrite « pour céder à nouveau le pas à la vraie nature du capitalisme », l’auteur nous invite à réfléchir à des options qui visent à éliminer les rapports de domination eux-mêmes.
Enfin, dans le dernier article, Dalia Gesualdi-Fecteau et Marie-Claude P. Bélair présentent des perspectives juridiques pour remédier à l’inadéquation entre les lois du travail et l’organisation du travail en réseau (agences de placement temporaire, contrats de sous-traitance, etc.) qui a pour effet d’exclure des salarié-e-s de mesures de protection prévues par le droit du travail.
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