COMMUNIQUÉ
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Montréal, le 25 février 2015 – La Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouit de l’annonce faite par la Ville de Montréal de retirer les accusations pour les constats d’infractions remis en vertu de P-6 à plusieurs centaines de manifestant-e-s depuis 2012. À cette occasion, la LDL réitère sa demande visant l’abrogation de ce règlement municipal « qui a, depuis son origine en 1969, été à juste titre désigné comme le « règlement anti-manif » de la Ville de Montréal », indique Me Denis Barrette, militant et porte-parole de la LDL.
La LDL rappelle que c’est à la demande du directeur du service de la police de Montréal de l’époque, J.-P. Gilbert, qui se plaignait qu’il y aurait trop de manifestations à Montréal, que l’administration Drapeau-Saulnier a convenu de confier aux forces policières des pouvoirs extraordinaires afin de contrôler et d’interdire les manifestations dans la ville. « Le jour même de l’adoption du règlement, le 12 novembre 1969, le Comité exécutif décrétait, en vertu de l’article 5 du règlement, une ordonnance d’interdiction de manifestation jusqu’au 13 décembre suivant. C’est sans relâche depuis que la LDL demande son abrogation puisque dans son ensemble, ce règlement contrevient aux libertés d’association, d’expression et de réunion pacifique en plus d’occasionner des abus lors d’arrestations de masse », affirme Me Barrette.
Plus particulièrement en ce qui concerne les dispositions portant sur l’itinéraire et l’interdiction du port de masques, et contrairement ce que d’aucuns avancent sur ce point pour justifier le bien-fondé du règlement P-6, la LDL considère que P-6 ne permet pas de prévenir les méfaits lors des manifestations et rappelle qu’il existe déjà des infractions prévues au Code criminel à ce sujet.
« De plus, ajoute Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL, les débats judiciaires entourant l’application de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière dans le cadre de manifestations n’ont jamais permis de démontrer que l’absence d’itinéraire empêchait les forces policières d’assurer la sécurité des manifestant-e-s et du public. En fait, toutes ces dispositions législatives, que ce soit P-6 ou l’article 500.1 du Code de sécurité routière, sont des outils aux mains des forces policières visant à mettre fin à des manifestations plutôt qu’à éviter la commission d’infractions criminelles ».
« Alors que s’annonce la tenue de plusieurs manifestations, la LDL estime qu’il est impératif que les élu-e-s lancent un message clair à l’effet que la liberté d’expression et le droit de manifester son opposition aux politiques d’austérité sont protégés par les chartes et que ce n’est par des arrestations massives que l’on favorisera le véritable débat démocratique sur nos enjeux de sociétés », conclut Nicole Filion.
À propos de la Ligue des droits et libertés
La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.
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