Introduction

La réduction des services publics: les femmes en paient le prix

La réduction des services publics: les femmes en paient le prix

Revue Droits et libertés, Vol. 33, numéro 2, automne 2014

 

Andrée Côté, agente, Programme des femmes et des droits de la personne
Alliance de la fonction publique du Canada

 

Le gouvernement conservateur met en œuvre des politiques qui menacent nos droits, nos emplois et notre sécurité. Sa politique du rouleau compresseur se répercute particulièrement sur les femmes.

Depuis qu’il a été élu, le gouvernement Harper a annoncé des milliards de dollars en compressions dans les services publics. Les données du Conseil du Trésor indiquent que depuis 2011, pas moins de 25 214 postes ont été abolis. Et d’autres coupes sont prévues : le Bureau du directeur parlementaire du budget  prévoit que d’ici 2017, 37 000 postes auront été éliminés. Au nom de la lutte au déficit, les conservateurs sont effectivement en train de réduire la taille de l’État, de privatiser des services publics et de mettre en péril la capacité de l’État à protéger l’intérêt public. Nous le savons déjà : depuis que les politiques du gouvernement Harper ont pris effet, il est plus difficile d’obtenir de l’assurance emploi et des chèques de pension, de colliger des statistiques, de contrôler la qualité des aliments mis en marché et de protéger l’environnement.

Les femmes composent plus de la moitié de la fonction publique fédérale (55%) et elles occupent 84 % des postes administratifs. Les compressions auront donc fort probablement sur elles des répercussions disproportionnées. En effet, elles perdront des emplois bien rémunérés. Les salaires des femmes dans le secteur public sont supérieurs à ceux du secteur privé, contrairement aux salaires des hommes. Mais, comme vient tout juste de le démontrer un rapport du Centre canadien des politiques alternatives, ce n’est pas parce que les salaires de la fonction publique sont trop élevés, comme le clame la droite canadienne, mais plutôt parce qu’ils sont moins discriminatoires[1].

Par exemple, les luttes menées par l’Alliance  de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour l’équité salariale font en sorte que les femmes y sont mieux payées que dans le secteur privé. L’existence de la Loi sur l’équité en emploi et les efforts consacrés par les syndicats à défendre les droits des femmes, des autochtones,  et des travailleurs racialisés ou ayant un handicap, sont aussi des facteurs qui expliquent que ces personnes souvent défavorisées dans le secteur privé ont de meilleurs postes et de meilleurs salaires dans la fonction publique fédérale.

Les compressions dans la fonction publique soulèvent d’autres enjeux importants pour les femmes, notamment une intensification de la charge de travail, l’augmentation du stress et des problèmes de santé au travail. À cet égard, il est désolant de constater que le gouvernement fédéral est en train de s’attaquer au régime de congés de maladie des employé-e-s de la fonction publique, affirmant qu’on y prend trop de congés par rapport au secteur privé (selon lui, 18,2 jours comparés à 10,4 jours). Pourtant, un récent rapport déposé en février 2014 par le Bureau du directeur parlementaire du budget indique que l’écart est en réalité très faible, les employé-e-s de la fonction publique fédérale prenant 11,5 jours de congés de maladie par année.

Le gouvernement tente néanmoins d’imposer un nouveau régime d’assurance-maladie pour les congés de maladie de courte durée, en vertu duquel les employées de la fonction publique devront se tourner vers les compagnies d’assurance lorsqu’elles sont malades.  De plus, ce régime verrait une réduction importante du nombre de jours de congés de maladie alloués; dans la mesure où les femmes sont plus souvent malades, cette réforme aurait certainement un effet plus important sur elles.

On cerne mieux les ramifications de la réforme proposée si l’on examine le sort réservé aux demandes d’invalidité : c’est la Compagnie Sun Life qui offre des prestations d’invalidité aux employées de la fonction publique. En 2013, 3777 personnes ont fait une demande d’invalidité, représentant le taux le plus élevé de demandes depuis 43 ans. Pourtant, le taux des demandes qui ont été acceptées a chuté de 11% par rapport à l’année précédente, pour un total de 2832 demandes. Ceci est dû au fait que la compagnie d’assurance a mis en place des critères d’évaluation plus sévères; en outre, les délais pour approuver une demande ont augmenté de 20%. Il faut souligner que, même si les femmes composent 55% de la main-d’œuvre, elles présentent 69,5% des réclamations d’assurance-invalidité. L’affirmation du président du Conseil du Trésor il y a quelques mois à l’effet qu’il allait demander aux compagnies d’assurance d’être encore plus strictes dans leur évaluation de l’admissibilité des nouveaux congés de maladie n’est pas très rassurante.

Il faut aussi souligner que cette réforme du régime de congés de maladie a été introduite dans le cadre d’un projet de loi sur le budget, constituant de fait une autre attaque du gouvernement Harper contre le droit de négocier collectivement ses conditions de travail. Bien que la réforme soit maintenant discutée à la table de négociation, l’AFPC a déposé une plainte contre le gouvernement pour violation de l’obligation de négocier de bonne foi.

Cette réforme s’ajoute à la réouverture unilatérale des conventions collectives et à la baisse rétroactive des augmentations salariales qui a été faite dans le cadre d’une autre loi budgétaire en 2009. De plus, le budget 2013 (C-4) accorde à l’employeur, advenant un conflit de travail,  le pouvoir d’agir unilatéralement en matière de désignation des services essentiels sans avoir à recourir à la Commission des relations de travail de la Fonction publique. Le syndicat se trouve relégué à un rôle de consultation si superficiel qu’il rend l’exercice vain.  Sous les conservateurs, les droits syndicaux se réduisent comme une peau de chagrin.

Par ailleurs, les pertes d’emplois dans la fonction publique font en sorte que bien des femmes risquent fort de perdre l’accès à un régime de retraite et d’avantages sociaux. Les deux tiers des travailleuses du secteur public participent à un régime de retraite, contre un tiers dans le secteur privé. Les prestations d’assurance-maladie complémentaire et de maternité sont également plus généreuses dans le secteur public. De plus, les femmes deviendront sans doute plus vulnérables au harcèlement et à la discrimination, puisque la précarité de l’emploi accroît leur vulnérabilité aux abus de toutes sortes.

Travailler dans le secteur public assure habituellement une meilleure protection que dans le secteur privé contre la discrimination fondée sur la race ou le handicapé. Des politiques et des mécanismes ont été instaurés pour favoriser l’équité et les différents syndicats appuient les femmes dans la promotion de leurs droits. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d’établir si les coupes actuelles ont un effet discriminatoire, puisque le gouvernement fédéral a décentralisé la collecte de données : dorénavant, le Conseil du trésor n’a plus la capacité de fournir des données sur l’ensemble de la main-d’œuvre et ce sont les différents ministères qui colligent de l’information selon différentes méthodes. Nous assistons donc à une décentralisation de la gestion de la main d’œuvre qui ne nous permet plus d’avoir une vue d’ensemble des conséquences des politiques mises en œuvre.

Finalement, soulignons qu’à la suite des compressions budgétaires dans la fonction publique fédérale, nombreuses seront les femmes qui perdront les avantages de la syndicalisation car le taux de syndicalisation est beaucoup plus faible au sein du secteur privé. Souvent, une femme qui perd son emploi dans la fonction publique ne jouit plus d’aucune protection syndicale par la suite.

Si on analyse ces politiques du gouvernement Harper à la lumière de la politique fiscale de fractionnement du revenu récemment annoncée, on ne peut que conclure que ce gouvernement mène une attaque frontale contre l’emploi des femmes. En effet, le fractionnement du revenu est une mesure qui va encourager plus de femmes à rester à la maison pour s’occuper des enfants et d’autres membres de la famille, surtout dans un contexte où, hors Québec, les frais de garde sont exorbitants. Les Conservateurs gouvernent selon une idéologie patriarcale du tout au privé, qui à coup sûr portera atteinte à l’égalité des femmes et nuira à l’intérêt public.

 

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[1] Centre canadien de politiques alternatives. Narrowing the Gap, the difference public sector wages make , octobre 2014,  https://www.policyalternatives.ca/newsroom/updates/canadas-pay-gap#sthash.X16EARJL.dpuf )