Introduction

La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

Cette étude démontre comment les gouvernements entravent et menacent la liberté d’association à titre de droit collectif des regroupements citoyens. En s’appuyant sur la théorie de la liberté d’association de Maina Kiai, le Rapporteur spécial de l’ONU, les chercheur-e-s de cette étude décortiquent les stratégies gouvernementales qui constituent des entraves démesurées au droit de s’associer collectivement. L’appel à la vigilance est lancé!

La surveillance et le contrôle technocratique des organismes sans but lucratif (OSBL) : un enjeu de droits collectifs

Résumé

Cette étude, issue d’une collaboration entre la Ligue des droits et libertés (LDL), la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et le Service aux collectivités de l’UQAM, démontre comment les différentes exigences administratives imposées par les gouvernements et leur articulation constituent de graves freins au droit collectif d’association des OSBL au Québec.

À l’aide d’exemples récents, la recherche met en évidence la multiplication des assauts contre l’action citoyenne et contre la fonction démocratique des OSBL. La récente tentative du gouvernement québécois d’assimiler l’action citoyenne à du lobbyisme en est un exemple flagrant. Dans ce dernier cas, l’équipe de recherche dénonce tout particulièrement la tentative du gouvernement québécois d’opposer transparence – objectif politique légitime, s’il en est un – aux libertés d’association et d’expression protégées par la Charte canadienne des droits et libertés.

Source du résumé : http://trpocb.org/communique-rapport-de-recherche-revele-de-serieuses-menaces-a-liberte-dassociation-quebec/