Introduction

Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État

Le projet de loi 62 : un projet de loi discriminatoire allant à l’encontre de la neutralité de l’État

Mémoire présenté devant la Commission des institutions dans le cadre des consultations sur le PL 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes