Les droits civils et politiques: Nature, contenu, obligations des États, applicabilité

Télécharger la pièce jointe : droits_civils_et_politiques_2002 (pdf - 281 KB)

GîM : Précarité résidentielle et recours au droit du logement

Les conditions de recours au droit du logement en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine varient considérablement d’une localité à l’autre. Cette étude aborde la précarité résidentielle vécue dans les immeubles à loyer multiples et dans les maisons unifamiliales.

12 Juil

Ni champêtre, ni bucolique : Les locataires des régions rurales victimes d’inégalités

Le Comité logement Rive-Sud fait état des inégalités flagrantes en matière d’accès au logement, d’accès à la justice et de protection juridique pour les locataires des municipalités rurales. C’est en travaillant de concert avec les municipalités et les locataires de la Montérégie que le Comité fait valoir le droit au logement.

12 Juil

Logement sociaux accessibles, oui, mais pour qui?

L’accessibilité au logement pour les personnes en situation d’itinérance s’accompagne de multiples formes de restrictions et de profilage. Le milieu communautaire doit s’ouvrir à la réalité de ces personnes doublement marginalisées et les solutions existent.

Introduction

Les droits civils et politiques: Nature, contenu, obligations des États, applicabilité