Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)

Mémoire présenté à La Commission des institutions

Communiqué : Livre vert sur la police – la société civile doit être consultée

Dans le cadre du débat public sur le livre vert sur la police, la ministre de la Sécurité publique doit s’assurer que la société civile soit entendue, au même titre que le milieu policier.

03 Déc

Protégé : Revue de presse – 2019

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

28 Nov

Soirée Publique – Big data, surveillance et démocratie

La LDL vous invite à une soirée de discussion où nous tenterons de mieux comprendre ces phénomènes et leurs répercussions sur les droits et les libertés des individus.

Introduction

Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)