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Ligue des droits et libertés

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Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)

Publié le : 01 février 2008 24 août 2022 Télécharger la pièce jointe : pdf - 571 Ko Catégories : Mémoires et représentations, Poursuites-bâillons (SLAPP) Partager : Facebook Twitter LinkedIn Imprimer

Mémoire présenté à La Commission des institutions

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Montréal, Québec H3N 1R4

Tél. : 514 849-7717
Cell. médias : 514 715-7727

info@liguedesdroits.ca

Mission & histoire

Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme.

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L’objectif premier des publications produites par la LDL est d’alimenter la réflexion sur différents enjeux de droits humains. Ainsi, la reproduction totale ou partielle d’une publication est non seulement permise, mais encouragée, à condition de mentionner la source.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations, si vous souhaitez exercer vos droits ou si vous voulez déposer une plainte relative à la protection des renseignement personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Ligue des droits et libertés :

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514 849-7717, poste 3223
direction@liguedesdroits.ca

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