Montréal, le 13 juin 2016
Monsieur Robert Proulx
Recteur
Université du Québec à Montréal (UQAM)
Par courriel : [email protected]
Monsieur le Recteur,
La Ligue des droits et libertés a été informée de la procédure disciplinaire dont font l’objet des étudiant-e-s accusé-e-s de gestes qui auraient été commis au printemps 2015. Nous avons également pris connaissance des dispositions du Règlement no 2 sur la régie interne qui portent sur le Comité de discipline de l’UQAM, plus précisément l’article 6.3.1.3.5. Il apparait clairement que cette disposition porte atteinte aux droits judiciaires garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, principalement:
- Le droit d’être entendu-e et le droit de répondre
- Le droit de connaître la preuve contre soi à l’avance
- Le droit d’être présent-e pendant toute la durée de l’audition
- Le droit de contre-interroger les témoins
- Le droit à la représentation par avocat-e compte tenu de la complexité des points de droit soulevés et de la gravité de la sanction susceptible d’être imposée.
Considérant que le processus disciplinaire auquel l’UQAM entend soumettre les étudiant-e-s visé-e-s par les accusations porte atteinte à leurs droits judiciaires, la Ligue des droits et libertés demande aux autorités de l’UQAM de mettre un terme à cette procédure. Également, elle invite l’UQAM à revoir l’ensemble du processus de manière à respecter les droits fondamentaux reconnus dans toute société démocratique.
Nicole Filion
Coordonnatrice