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Pier Belisle, membre du comité de travail sur la surveillance des pratiques policières, Ligue des droits et libertés
Le recours à la force demeure le fondement même du pouvoir policier : « La compétence requise par le travail de police consiste donc à disposer du recours à la force, tout en cherchant à l’éviter et à n’en user que dans des proportions raisonnables, voire minimales, lorsque la situation le permet[1] ».
Des décennies marquées d’incidents dramatiques impliquant l’usage de la force par les policières et policiers au Québec nous obligent à nous interroger sur les compétences qui leur sont transmises.
De façon générale, les méthodes d’usage de la force suscitent l’intérêt, alors que l’idée même d’y avoir recours n’est pas remise en cause. Seul l’usage judicieux ou raisonnable de la force est abordé. La littérature sur le sujet le confirme, on discute rarement de sa pertinence originelle. La formation participe de ce postulat et le démontre par ses pratiques.
Stéphane Berthomet, ancien officier de police en France, consultant pour un syndicat d’agent-e-s de police puis expert détaché au gouvernement français, a mené, pendant un an, une enquête sur les événements du printemps 2012. Il a aussi procédé à une rétrospective d’une dizaine d’années pendant laquelle plus de 300 personnes ont été tuées ou blessées lors d’interventions policières. À l’issue de cette enquête, il lançait l’idée d’un débat sur l’enseignement, l’encadrement et les méthodes d’interventions des agent-e-s de police au Québec[2]. Ses réflexions au sujet de la formation sur l’emploi de la force à l’École nationale de police du Québec (ENPQ) sont inspirantes.
Le Modèle national de l’emploi de la force
Le recours à l’usage de la force est balisé et enseigné uniformément à tous les agent-e-s de police du Québec par l’ENPQ. À l’issue de trois années d’études collégiales, l’École offre une formation étalée sur 15 semaines sur les techniques d’intervention. Les chiffres de 2012-2013, ceux de l’enquête menée par Berthomet, sont évocateurs : 11 % de l’enseignement total est consacré au tir alors que l’éthique et la dimension déontologique du métier ont droit à 3,4 %.
Le point central de l’enseignement de l’ENPQ est le Modèle national de l’emploi de la force utilisé par l’ensemble des organisations policières du Québec. Le Modèle national de l’emploi de la force[3] est une représentation graphique destinée à permettre aux policières et policiers d’analyser et d’évaluer une situation, de faire un choix parmi les options raisonnables et d’intervenir afin d’assurer leur propre sécurité et celle du public.
Un coffre à outils pour utilisation à discrétion…
L’apprentissage de l’emploi de la force présente les techniques physiques de défense ou d’attaque jusqu’à l’utilisation des armes à feu comme faisant partie d’un coffre à outils mis à la disposition des policières et policiers, dont elles et eux seront amenés à se servir tout au long de leurs années de service. Le Modèle national de l’emploi de la force fournit un canevas pour guider les agent-e-s en cette matière. Les formatrices et formateurs sont là pour éclairer leurs choix, mais la décision revient toujours à l’agent-e de police, qui ne peut s’appuyer que sur son jugement pour décider de la marche à suivre, le moment venu.
Le choix des outils, donc de la réaction, de son niveau ou de son intensité est laissé à la discrétion de l’agent-e, donc à son propre système de valeurs… et à ce qu’on a implanté dans son esprit dès sa formation.
Manque de jugement
Ce qui peut donner comme résultat… un grand manque de jugement. Comme dans l’affaire Villanueva, où, en l’espace d’à peine une minute, une intervention policière pour une infraction à un règlement municipal auprès de jeunes non armés s’est soldée par un mort et deux blessés par balle. L’emploi de la force mortelle dans un tel contexte est invraisemblable, mais elle a néanmoins été utilisée, avec les dramatiques conséquences que l’on connaît. Berthomet l’affirme : « Disons-le simplement : le policier Jean-Loup Lapointe a au minimum fait preuve d’un grand manque de jugement dans sa façon d’appréhender la situation[4] ».
La formation des agent-e-s de police mène à des situations absurdes où l’agent-e tente de mettre fin à la menace conformément à la formation reçue, alors que l’usage de la force est complètement inutile en plus d’être extrêmement dangereux et que d’autres options disponibles sont ignorées[5]. Ceci soulève la responsabilité de l’ENPQ qui n’enseigne pas des normes de conduite, mais plutôt des options disponibles.
Le cas de l’arme blanche
Dans la formation des agent-e-s de police, l’ENPQ enseigne de conserver une distance minimale de 21 pieds avec un sujet qui est armé d’une arme blanche et de prioriser l’arme à feu comme option d’emploi de la force. La « règle du 21 pieds » (ou plutôt du 30 pieds)[6] établit ainsi la distance minimale en deçà de laquelle une personne armée avec une arme blanche représente, selon l’ENPQ, une menace mortelle et rend légitime l’usage de l’arme de service, soit la force létale.
En outre, l’enseignement donné est de toujours viser le centre-masse, sachant que le risque de blessure grave ou de mort est pour ainsi dire certain. L’ENPQ estime que si on enseignait aux agent-e-s à tirer sur une petite surface, comme un bras ou une jambe, le taux de réussite pour atteindre la cible serait diminué[7].
À l’ENPQ, l’idée d’un danger réel et inévitable est implantée dans l’esprit dès la formation de la policière ou du policier. S’ensuit une constante, celle de l’utilisation quasi systématique d’une arme à feu face à un couteau ou à un exacto, avec pour conséquence un tir mortel dans la plupart des cas. Berthomet s’en étonne, compte tenu de l’enseignement qui est donné à l’École nationale de police française où on explique qu’un individu armé d’un couteau ne présente pas systématiquement un risque mortel[8].
L’enseignement de la sortie de l’arme est intégré aux pratiques courantes d’intervention
Berthomet soulève une question fondamentale. Comment imaginer que les policières et policiers ne vont pas, dès le début de leur apprentissage, intégrer la sortie de l’arme aux pratiques courantes d’intervention sur la voie publique? Quel est le poids du reste de l’enseignement et des choix multiples du Modèle national d’emploi de la force?
« Même si la notion de repli stratégique – le recul du policier face au danger – existe dans les cours, il semble évident que l’idée d’un danger réel et inévitable à l’intérieur d’une distance de 30 pieds est implantée dans l’esprit du policier dès sa formation à l’École nationale de police du Québec[9] ».
Ainsi, la formation des agent-e-s fixe le seuil d’une situation à risque mortel, couverte par la légitime défense, à un niveau très bas. On ne doit pas alors s’étonner de voir autant de personnes tuées dans des conditions qui choquent la conscience.
La culture policière en regard du rapport à son arme, qui repose sur l’approche préconisée dans l’enseignement de l’usage de l’arme à feu, offre une différence notable avec des pays de l’Union européenne où le recours à l’arme est considéré, dès l’enseignement mais aussi dans la pratique quotidienne, comme une ultime solution qui engage la policière ou le policier dans un processus à très fort risque pour elle ou lui et pour autrui. Une notion de proportionnalité est appliquée dans de nombreux pays européens, confirmée par une jurisprudence constante : on ne peut, sauf en des circonstances exceptionnelles, utiliser une arme à feu pour se défendre face à un couteau[10].
Alors qu’ici…
Nicholas Gibbs est mort à 23 ans, en août dernier, après avoir été blessé par balle dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montréal. La scène évoquée sur une vidéo filmée par un témoin de l’intervention : trois policiers tiennent en joue un jeune homme qui se déplace dans une rue. Selon l’avocate de la famille Gibbs, il marche lentement, il ne fait pas de geste brusque. Il n’a pas l’air agressif. C’est lui qui a l’air le plus calme dans cette situation. Cependant, les policiers affirment qu’il est armé d’un couteau. On aperçoit sur la vidéo les policiers faire feu à cinq reprises en direction du jeune homme, les deux dernières balles étant tirées alors qu’il leur tourne le dos. Cinq coups de feu ont été tirés. Nicholas Gibbs est décédé[11].
La formation policière doit être revue
Force est d’admettre qu’il y a un énorme travail à faire pour que la fonction policière soit mieux balisée au Québec, pour que les policières et policiers soient mieux formés et mieux encadrés. C’est peu dire que d’affirmer que les comportements des agent-e-s sur le terrain et leur utilisation de l’arme à feu pourraient être corrigés.
Faut-il le rappeler, les corps de police ainsi que chacun-e de leurs membres ont pour mission, outre la répression du crime, de maintenir, la paix, l’ordre et la sécurité publique et, pour la réalisation de cette mission, ils doivent assurer la sécurité des personnes.[12].
Il faut leur enseigner autre chose, autrement… réformer la formation pour éviter les dérapages et leurs conséquences dramatiques; mieux protéger et mieux servir.
[1] (Bitter, 2001 : p.303), dans Sylvain St-Amour et Martin Blanchette, Éthique et usage de la force — légitimité dérangeante, Yvon Blais, 2010, pp. 16-17.
[2] Stéphane Berthomet, « L’emploi de la force, solution facile ou ultime recours? », Enquête sur la police, VLB éditeur, 2013, pp. 118-133.
[3] École nationale de Police du Québec, Le Modèle national de l’emploi de la force — document explicatif, version du 28 janvier 2013.
[4] Stéphane Berthomet, op.cit., p. 112.
[5] Perron c. R., 2018 QCCA 1871, 2016 QCCQ 11263 et R. c. Deslauriers, 2017 QCCQ 11018]
[6] La fameuse règle des 21 pieds (zone considérée mortelle) serait de « plutôt 30 pieds », selon un instructeur de l’ENPQ Stéphane Berthomet, op.cit. pp. 128-129.
[7] Bruno Poulin, Sommet interdisciplinaire sur l’usage de la force tenu à l’École nationale de police, les 30 avril et 1er mai 2015
[8] Stéphane Berthomet, op.cit., pp. 116-117, 130
[9] Stéphane Berthomet, op.cit., pp. 128,129
[10] Stéphane Berthomet, op.cit., pp. 124-125, 131
[11] La famille de Nicholas Gibbs poursuit la Ville de Montréal, Pierre Saint-Arnaud, LaPresse.ca actualités, 30 octobre 2018, mis à jour 13 h 31.
[12] Article 48 de la Loi sur la police.
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