Communiqué
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Montréal, le 15 mai 2014 – Après le rapport Perreault sur l’affaire Villanueva, le rapport de la commission Ménard démontre une fois de plus que l’usage de la force policière au Québec doit être revu. Le rapport, même s’il ne va pas aussi loin que la Ligue des droits et libertés (LDL) l’aurait souhaité, formule des recommandations que le gouvernement ne peut ignorer.
La Commission Ménard confirme que des abus ont été commis par les forces policières dans le cadre de la grève étudiante, comme l’avait montré le rapport sur les violations de droits publié l’an dernier par la LDL, l’ASSÉ et l’AJP.
« La Commission rappelle au gouvernement ses obligations en matière de respect du droit de manifestation pacifique », constate Dominique Peschard, président de la LDL. « Le rapport Ménard réitère que seules les personnes ayant commis des infractions peuvent être interpelées et qu’une manifestation pacifique ne doit pas être dispersée sur la base d’actions isolés de perturbateurs », précise-t-il.
Selon la LDL, plusieurs recommandations proposées devraient être mises en place rapidement. C’est le cas de la recommandation de suspendre l’utilisation de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, dont les forces policières ont fait un usage abusif, jusqu’à ce que les tribunaux se prononcent sur sa constitutionnalité. Le gouvernement doit aussi mettre en œuvre immédiatement les recommandations sur l’utilisation d’armes dangereuses dans des opérations de contrôle de foule, dont l’interdiction d’avoir recours aux grenades assourdissantes et au bâton télescopique.
D’autres propositions apparaissent insuffisantes à la LDL, comme le moratoire sur l’utilisation des balles de plastique comme arme de contrôle de foule. « Depuis le Sommet des Amériques d’avril 2001, nous maintenons que l’usage des balles de plastique est à proscrire totalement dans le cadre de manifestations », affirme Dominique Peschard.
Enfin, la LDL, comme la Commission, demande au gouvernement de modifier la Loi sur la police afin de doter le Bureau des enquêtes criminelles du pouvoir « de déclencher, de sa propre initiative, une enquête, s’il l’estime nécessaire, sur une série de gestes répréhensibles commises par des policiers lors d’une manifestation ».
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À propos de la Ligue des droits et libertés
La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.
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