Le droit de manifester au Québec
Les règlements municipaux sous la loupe
Les libertés d’expression et de réunion pacifique garanties dans les chartes canadienne et québécoise protègent le droit de manifester sur la voie publique. Malgré cette protection constitutionnelle, les groupes militants de plusieurs régions du Québec se heurtent depuis des années à divers obstacles dans l’exercice de ce droit. Ces obstacles relèvent en grande partie de l’application de règlements municipaux par les forces policières.
Devant cette situation, la Ligue des droits et libertés a produit un outil – le guide Le droit de manifester au Québec. Les règlements municipaux sous la loupe – qui présente les principales entraves au droit de manifester que l’on retrouve le plus souvent dans les règlements municipaux au Québec et dans les directives d’application de ceux-ci.
Il vise également à aider les groupes et les militant-e-s à s’outiller dans leurs stratégies pour contester la légalité de ces dispositions et leur légitimité sur les plans politique et social.
Le droit de manifester est essentiel dans un État démocratique. C’est un droit dont nous avons besoin pour défendre tous les autres droits. Historiquement, les manifestations ont permis des avancées politiques et sociales importantes. C’est aussi pour rappeler ce principe fondamental que ce guide a été produit.
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