Introduction

Révision de la Loi contre les poursuites-bâillons: la Ligue et le RQGE interpellent le ministre de la Justice

Révision de la Loi contre les poursuites-bâillons: la Ligue et le RQGE interpellent le ministre de la Justice

La Ligue des droits et libertés et le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) sont intervenus récemment auprès du ministre St-Arnaud pour lui demander de mettre en œuvre le mécanisme de révision prévu à même la Loi contre les poursuites-bâillons. Ce mécanisme prévoit le dépôt, par le ministre de la Justice, d’un rapport sur la mise en œuvre de cette loi à l’Assemblé nationale, suivi d’une commission parlementaire pour en faire l’étude, et ce au plus tard pour octobre 2012. Force est de constater que les élections ont pu rendre cet engagement plus difficle à rencontrer, mais il demeure essentiel de ne pas le perdre de vue.

De plus, les organisations demandent que cette commission parlementaire tienne des audiences publiques afin de permettre à tout organisme et individu qui le souhaitent de se faire entendre. L’enjeu est d’intérêt public, et il serait inapproprié de procéder autrement.

La Ligue et le RQGE estiment que la loi a démontré son efficacité dans certains cas, notamment dans le cadre de la poursuite initiée par Petrolia contre Ugo Lapointe mais qu’à l’évidence, elle demeure inefficace dans d’autres cas, comme dans celui de la poursuite de Barrick Gold contre les auteurs de Noir Canada et la maison d’édition Écosociété.

La loi n’a pas non plus eu un effet dissuasif sur l’utilisation de mises en demeure annonçant une poursuite judiciaire à des personnes qui prennent part aux débats publics. De plus, il a été constaté lors de la tournée d’information à ce propos que les formes d’intimidation, judiciaire ou institutionnelle, sont diverses et que le plein exercice de la liberté d’expression dans ce contexte mérite d’être reconsidéreré afin de trouver plein effet.

La Ligue et le RQGE veulent s’assurer que le processus de révision de la loi permette d’évaluer avec justesse la loi actuelle et soit l’occasion de se doter d’un mécanisme efficace pour préserver la liberté d’expression et contrer l’utilisation abusive des tribunaux pour limiter le droit des citoyens et citoyennes de prendre part aux débats publics.

Lire l’article de Ewan Sauves qui rapporte la position de la Ligue sur la Loi contre les poursuites baillons