Reprenons le contrôle
de nos données
Déclaration à signer
La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition. Voir la liste des signataires.
Déclaration à signer
Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures.
Nous refusons que ces données personnelles et sensibles soient confiées à des entreprises étrangères. Nous demandons au gouvernement de présenter une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.
Héberger nos données au privé et aux États-Unis : pourquoi est-ce un problème?
Deux lois étatsuniennes, le Patriot Act (2001) et le CLOUD Act (2018), permettent au gouvernement américain d’avoir accès aux données personnelles qui sont hébergées chez des entreprises américaines comme Amazon ou Microsoft. Et ce, même si les serveurs sont physiquement au Québec. Depuis l’élection de Donald Trump et l’hostilité de son administration à l’égard du Canada, ce risque est encore plus criant.
Quelle est la solution pour le Québec?
>> Nous demandons au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle sur l’hébergement de nos données en garantissant une gestion transparente et sécuritaire qui protège les droits humains, particulièrement les droits à la vie privée et à la sécurité.
>> Le gouvernement doit mettre fin à la sous-traitance démesurée au privé et développer, dès maintenant, ses propres infrastructures d’hébergement de données, en priorisant les logiciels libres, pour favoriser une souveraineté numérique populaire et pas seulement étatique. Il doit aussi rapatrier l’expertise nécessaire à la gestion des données au sein du gouvernement.
Reprenons le contrôle de nos données! Hébergeons local… et public!
Cette campagne est menée par la Ligue des droits et libertés; Co-Savoir; FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre; le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
Pour bien se comprendre...
Données gouvernementales : ce sont des données de nature variée mais non personnelles recueillies ou créées par les institutions gouvernementales pour mener à bien leurs services, par exemple sur l’état des sols, ou encore l’aménagement du territoire. Ces données concernent par exemple les ressources naturelles et infrastructures du Québec.
Données personnelles : ce sont des renseignements propres à une personne physique, qui permettent de l'identifier directement ou indirectement. Les données personnelles concernent par exemple la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice et Revenu Québec.
Informations sensibles : Information confidentielle dont la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction sont susceptibles de porter préjudice à la personne ou à l'organisation qu'elle concerne.
Infonuagique : Modèle informatique dans lequel le stockage des données et leur traitement sont externalisés sur des serveurs distants accessibles à la demande à partir de tout appareil bénéficiant d'une connexion Internet.
Souveraineté numérique ou souveraineté des données : Principe juridique selon lequel les données sont soumises aux lois et réglementations du pays où elles ont été produites, traitées ou stockées, et qui contribue notamment à la protection des informations sensibles d'un État ainsi qu'à leur utilisation éthique.
Déclaration à signer
Pour exiger la souveraineté numérique du Québec.
Reprenons le contrôle de nos données !
Coordonnées
Souveraineté numérique | Reprenons le contrôle de nos données!
La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition.
Organisations signataires
En date du 10 juin 2025
- ABC Lotbinière
- ACEF du Nord de Montréal
- Alliance Impact IA
- Alpha-Témis
- Alter Justice
- Attac Québec
- Au bas de l'échelle
- Blue Fox
- CALACS de l'Est du BSL
- Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de l'Est du Bas-St-Laurent
- Centre de communication adaptée
- Centre de Femmes Les Elles du Nord
- Centre de femmes l'Essentielle
- Centre Entre-Femmes
- Chezlepro.CA
- CISSS-CA CLSC Montmagny
- CODE3 Coopérative de solidarité
- Coderbunker Canada Inc.
- Communautique
- Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
- Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
- Co-Savoir
- Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
- Culture Cible / Data-Coop Culture
- eQualitie
- Eulerian Inc.
- FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre
- Fédération des femmes du Québec
- Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
- Fédération de la Santé et des Services Sociaux - CSN (FSSS-CSN)
- Fondation Euphrosine
- Groupe d’intérêt en logiciels libres (GILL)
- Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
- Je valide
- Lab-Delta
- La Maison des RebElles
- Le Goût du Libre Inc.
- L'Essentielle
- Ligue des droits et libertés
- LM Tremblay scénographe
- Magag inc.
- MÉPAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Mind Drop inc
- Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
- Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
- Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
- Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l'Outaouais
- Technologies Oziom Canada Inc
- U11 Productions / Alpha Zoulou Films
Signataires
