Reprenons le contrôle
de nos données
Déclaration à signer
La présente déclaration a été lancée en juin 2025. La liste des signataires sera transmise au printemps 2026 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition.
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Déclaration à signer
Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures.
Nous refusons que ces données personnelles et sensibles soient confiées à des entreprises étrangères. Nous demandons au gouvernement de présenter une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.
Héberger nos données au privé et aux États-Unis : pourquoi est-ce un problème?
Deux lois étatsuniennes, le Patriot Act (2001) et le CLOUD Act (2018), permettent au gouvernement américain d’avoir accès aux données personnelles qui sont hébergées chez des entreprises américaines comme Amazon ou Microsoft. Et ce, même si les serveurs sont physiquement au Québec. Depuis l’élection de Donald Trump et l’hostilité de son administration à l’égard du Canada, ce risque est encore plus criant.
Quelle est la solution pour le Québec?
>> Nous demandons au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle sur l’hébergement de nos données en garantissant une gestion transparente et sécuritaire qui protège les droits humains, particulièrement les droits à la vie privée et à la sécurité.
>> Le gouvernement doit mettre fin à la sous-traitance démesurée au privé et développer, dès maintenant, ses propres infrastructures d’hébergement de données, en priorisant les logiciels libres, pour favoriser une souveraineté numérique populaire et pas seulement étatique. Il doit aussi rapatrier l’expertise nécessaire à la gestion des données au sein du gouvernement.
Reprenons le contrôle de nos données! Hébergeons local… et public!
Dossier santé numérique
La LDL, FACiL, le SFPQ et le SPGQ demandent au gouvernement et à Santé Québec de réorienter d’urgence le projet Dossier santé numérique afin qu’à terme, il s’inscrive pleinement dans une perspective de souveraineté numérique, ancrée dans l’innovation québécoise et sous l’égide du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN).
14 avril 2026. Communiqué de presse. « Dossier santé numérique - Au-delà des vœux pieux : il y a urgence d’agir pour notre souveraineté numérique! »
11 avril 2026. Lettre ouverte, Le Devoir. « Au-delà des vœux pieux, il y a urgence d’agir pour notre souveraineté numérique »
Cette campagne est menée par la Ligue des droits et libertés; Co-Savoir; FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre; le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
Pour bien se comprendre...
Données gouvernementales : ce sont des données de nature variée mais non personnelles recueillies ou créées par les institutions gouvernementales pour mener à bien leurs services, par exemple sur l’état des sols, ou encore l’aménagement du territoire. Ces données concernent par exemple les ressources naturelles et infrastructures du Québec.
Données personnelles : ce sont des renseignements propres à une personne physique, qui permettent de l'identifier directement ou indirectement. Les données personnelles concernent par exemple la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice et Revenu Québec.
Informations sensibles : Information confidentielle dont la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction sont susceptibles de porter préjudice à la personne ou à l'organisation qu'elle concerne.
Infonuagique : Modèle informatique dans lequel le stockage des données et leur traitement sont externalisés sur des serveurs distants accessibles à la demande à partir de tout appareil bénéficiant d'une connexion Internet.
Souveraineté numérique ou souveraineté des données : Principe juridique selon lequel les données sont soumises aux lois et réglementations du pays où elles ont été produites, traitées ou stockées, et qui contribue notamment à la protection des informations sensibles d'un État ainsi qu'à leur utilisation éthique.
Déclaration à signer
Pour exiger la souveraineté numérique du Québec.
Reprenons le contrôle de nos données !
Coordonnées
Souveraineté numérique | Reprenons le contrôle de nos données!
La présente déclaration a été lancée en juin 2025. La liste des signataires sera transmise au printemps 2026 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition de l'Assemblée nationale.
Organisations signataires
En date du 10 avril 2026
*La liste des organisations est mise à jour périodiquement.
- ABC Lotbinière
- ACEF de l'Est de Montréal
- ACEF du Nord de Montréal
- ACEF Estrie
- Action Plus Brome-Missisquoi
- Alliance Impact IA
- Alpha-Témis
- Alter Justice
- AQDR Shawinigan
- AQDR Sherbrooke et région
- Association de défense des droits sociaux du Kamouraska
- Association de Solidarité et d'Entraide communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
- Association des galeries d'art contemporain - AGAC
- Association des personnes aphasiques Granby-région
- Association québécoise du logiciel libre
- Atout-Lire
- Attac Québec
- Au bas de l'échelle
- Blue Fox
- CALACS-Abitibi
- CALACS de l'Est du BSL
- CALACS Lueur d'espoir
- Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
- Centre d'Alphabétisation de Villeray La Jarnigoine
- Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
- Centre aux sources d'Argenteuil
- Cercle culturel Lusekut
- Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de l'Est du Bas-St-Laurent
- Centre d'aide pour personnes victimes de violence sexuelle
- Centre d'Alphabétisation de Villeray La Jarnigoine
- Centre de communication adaptée
- Centre de Femmes aux Quatre-Temps
- Centre de Femmes Les Elles du Nord
- Centre de femmes l'Essentielle
- Centre de recherche et d'information en consommation (CRIC)
- Centre des femmes de Verdun
- Centre des femmes d'ici et d'ailleurs
- Centre Entre-Femmes
- Centre ressources pour femmes de Beauport
- Chezlepro.CA
- Clé Montréal
- Coalition solidarité santé
- CODE3 Coopérative de solidarité
- Coderbunker Canada Inc.
- Collectif d'analyse politique/Nouveaux Cahiers du socialisme
- Collectif de défense des droits de la Montérégie
- Collectif de la revue À Bâbord!
- Collectif Flambeau
- Collectif pour le libre choix
- Communautique
- Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
- Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
- Coopérative Fab Labs Québec
- Co-Savoir
- Crypto-Québec
- Culture Cible / Data-Coop Culture
- Droits Devant Érable
- Droits et recours Laurentides
- Espace Ville Autrement
- eQualitie
- Eulerian Inc.
- Ex aequo
- FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre
- Fédération des femmes du Québec
- Fédération des professionnèles (FP–CSN)
- Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
- Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
- Fédération de la Santé et des Services Sociaux - CSN (FSSS-CSN)
- Fédération de la santé du Québec (FSQ-CSQ)
- Fondation Euphrosine
- GoTechno.ca
- Groupe d’intérêt en logiciels libres (GILL)
- Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
- Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
- Illusion Emploi de l'Estrie
- Infocyble
- Institut de gouvernance numérique
- Je valide
- Juritrans
- KTCSI inc.
- Lab-Delta
- La coop WEBTV
- La Fabrique Virtuelle
- La Maison des RebElles
- L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay
- LATICCE-UQAM
- Le Goût du Libre Inc.
- Le RÉCIFS
- L'Essentielle
- Le violon de Jos
- L'Hirondelle, accueil et intégration des immigrants
- Ligue des droits et libertés
- LM Tremblay scénographe
- MÉPAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
- Mind Drop inc
- Montréal Serai
- Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean
- Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
- Musique Nomade
- Net-Solution.ca
- Noahvik Consultants
- nOula coop
- PASC (Projet accompagnement solidarité Colombie)
- Patrii Cloud
- Procédurable
- Pro-Def Estrie
- RÉCIF-02
- Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata (RASST)
- Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale
- Regroupement des maisons de jeunes du Québec (RMJQ)
- Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ)
- Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
- Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
- Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
- Solidarité Environnement Sutton
- Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
- Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
- Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UQAC
- Syndicat des employés de la station Mont-Sainte-Anne
- Syndicat des étudiant.e.s employé.e.s de l'UQAM (SÉTUE)
- Syndicat des enseignantes et des enseignants du cégep régional de Lanaudière à Joliette
- Syndicat des professeur·e·s du cégep de Saint-Laurent
- Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM)
- Table d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie
- Table de concertation de Laval en condition féminine
- Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
- Table Ronde des Organismes Volontaire en Éducation Populaire de l'Estrie
- Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l'Outaouais
- Technologies Oziom Canada Inc
- U11 Productions / Alpha Zoulou Films
- Union des consommateurs
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