Souveraineté numérique du Québec

Reprenons le contrôle
de nos données

Déclaration à signer

La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition. Voir la liste des signataires.

Déclaration à signer

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures.

Nous refusons que ces données personnelles et sensibles soient confiées à des entreprises étrangères. Nous demandons au gouvernement de présenter une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.

Héberger nos données au privé et aux États-Unis : pourquoi est-ce un problème?

1 - Le gouvernement Trump peut accéder à nos données
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Deux lois étatsuniennes, le Patriot Act (2001) et le CLOUD Act (2018), permettent au gouvernement américain d’avoir accès aux données personnelles qui sont hébergées chez des entreprises américaines comme Amazon ou Microsoft. Et ce, même si les serveurs sont physiquement au Québec. Depuis l’élection de Donald Trump et l’hostilité de son administration à l’égard du Canada, ce risque est encore plus criant.

2 - Le Québec dépendant des géants américains
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3 - La sous-traitance nous coûte cher
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4 - Les risques d’orage dans les nuages des entreprises privées québécoises
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Quelle est la solution pour le Québec?

>> Nous demandons au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle sur l’hébergement de nos données en garantissant une gestion transparente et sécuritaire qui protège les droits humains, particulièrement les droits à la vie privée et à la sécurité.

>> Le gouvernement doit mettre fin à la sous-traitance démesurée au privé et développer, dès maintenant, ses propres infrastructures d’hébergement de données, en priorisant les logiciels libres, pour favoriser une souveraineté numérique populaire et pas seulement étatique. Il doit aussi rapatrier l’expertise nécessaire à la gestion des données au sein du gouvernement.

Reprenons le contrôle de nos données! Hébergeons local… et public!

Cette campagne est menée par la Ligue des droits et libertés; Co-Savoir; FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre; le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Pour bien se comprendre...

Données gouvernementales : ce sont des données de nature variée mais non personnelles recueillies ou créées par les institutions gouvernementales pour mener à bien leurs services, par exemple sur l’état des sols, ou encore l’aménagement du territoire. Ces données concernent par exemple les ressources naturelles et infrastructures du Québec.

Données personnelles : ce sont des renseignements propres à une personne physique, qui permettent de l'identifier directement ou indirectement. Les données personnelles concernent par exemple la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice et Revenu Québec.

Informations sensibles : Information confidentielle dont la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction sont susceptibles de porter préjudice à la personne ou à l'organisation qu'elle concerne.

Infonuagique : Modèle informatique dans lequel le stockage des données et leur traitement sont externalisés sur des serveurs distants accessibles à la demande à partir de tout appareil bénéficiant d'une connexion Internet.

Souveraineté numérique ou souveraineté des données : Principe juridique selon lequel les données sont soumises aux lois et réglementations du pays où elles ont été produites, traitées ou stockées, et qui contribue notamment à la protection des informations sensibles d'un État ainsi qu'à leur utilisation éthique.

Déclaration à signer

Pour exiger la souveraineté numérique du Québec.
Reprenons le contrôle de nos données !

Coordonnées

Souveraineté numérique | Reprenons le contrôle de nos données!

La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition.

Organisations signataires

En date du 15 juin 2025

  1. ABC Lotbinière
  2. ACEF du Nord de Montréal
  3. Alliance Impact IA
  4. Alpha-Témis
  5. Alter Justice
  6. Association des galeries d'art contemporain - AGAC
  7. Association des personnes aphasiques Granby-région
  8. Association québécoise du logiciel libre
  9. Attac Québec
  10. Au bas de l'échelle
  11. Blue Fox
  12. CALACS de l'Est du BSL
  13. Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
  14. Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de l'Est du Bas-St-Laurent
  15. Centre d'Alphabétisation de Villeray La Jarnigoine
  16. Centre de communication adaptée
  17. Centre de Femmes Les Elles du Nord
  18. Centre de femmes l'Essentielle
  19. Centre Entre-Femmes
  20. Chezlepro.CA
  21. CISSS-CA CLSC Montmagny
  22. CODE3 Coopérative de solidarité
  23. Coderbunker Canada Inc.
  24. Communautique
  25. Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
  26. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
  27. Co-Savoir
  28. Crypto-Québec
  29. Culture Cible / Data-Coop Culture
  30. eQualitie
  31. Eulerian Inc.
  32. FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre
  33. Fédération des femmes du Québec
  34. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  35. Fédération de la Santé et des Services Sociaux - CSN (FSSS-CSN)
  36. Fondation Euphrosine
  37. Groupe d’intérêt en logiciels libres (GILL)
  38. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  39. Je valide
  40. Lab-Delta
  41. L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay
  42. La Maison des RebElles
  43. Le Goût du Libre Inc.
  44. L'Essentielle
  45. Ligue des droits et libertés
  46. LM Tremblay scénographe
  47. Magag inc.
  48. MÉPAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
  49. Mind Drop inc
  50. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
  51. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
  52. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  53. Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
  54. Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM)
  55. Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l'Outaouais
  56. Technologies Oziom Canada Inc
  57. U11 Productions / Alpha Zoulou Films

 

 

 

 

 

 

Signataires

Dernières signatures
567 Patrick Pelletier Sorel-Tracy
566 Etienne Drouin Saint-Jean-sur-Richelieu
565 Anath Barwane Montréal
564 Isabelle Dauphin Outremont
563 Lucie Dal Molin Montréal
562 Catherine Savoie Montréal
561 Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal Louise Bergeron Montréal Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
560 Maude Lafrenière Maniwaki Association de Solidarité et d'Entraide Communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
559 Julie Brissette Blainville
558 Vicky Gauthier Chicoutimi
557 Paul Lalancette Chicoutimi
556 Sarah Dubuc Montreal
555 Mary Ellen Davis Montréal
554Anonyme St-Bruno-de-Montarville
553 Shaun Gelati Sherbrooke
552Anonyme Montréal Ex aequo
551 Nicholas Legault Montréal RMJQ
550 Nicolas DesOrmeaux Montréal ACEF de l'Est de Montréal
549 Nicolas Des Ormeaux Montréal
548 David-Alexandre Grisé Longueuil Collectif de défense des droits de la Montérégie
547 Sylvie Charbonneau Prévost
546 Marianne Lachance Port-Cartier Centre de recherche et d'information en consommation (CRIC)
545 Norbert Piché Montréal
544 Luc Gaudedt Gracefield
543 David Bernans Saint-Jean-Port-Joli
542Anonyme Alma RÉCIF 02
541 Loïc Breton Montréal SEPB-Québec
540Anonyme Vaudreuil-Dorion
539Anonyme Bromont, personnel
538 La Jarnigoine Montréal Centre d'Alphabétisation de Villeray La Jarnigoine
537 Mathieu Théberge Québec
536 Robert Théoret Montréal
535 Alexia Oman Québec
534 Paul-Etienne Rainville Montréal Ligue des droits et libertés
533 Marie-Danielle Larocque Sherbrooke
532Anonyme Boisbriand
531 Sylvie Nobert Austin
530 Lise Guénette Montréal
529Anonyme Sherbrooke
528Anonyme Quebec
527 Elisabeth Arbour Granby
526 Anouk Charles Laval
525Anonyme Québec Université Laval
524 Fabien Gagné Saint-Rémi
523 Pierre-Alexandre Caron Québec
522Anonyme Terrebonne
521Anonyme Vaudreuil-Dorion
520 Marie-Pier Jolicoeur Québec Université Laval
519 Luc Lefebvre Montréal Crypto.Québec
518 Charles-Antoine Bachand Chelsea
517Anonyme Montréal
516 Raymond Boire Mirabel
515 Lynda Roy Québec
514 Jacques Berger Montréal Association québécoise du logiciel libre
513Anonyme Longueuil Revenu Quebec
512 Jean-Denis Vallée Sainte Anne Des Monts QC SFPQ
511 Carole Duperré Ste-Anne-des-Plaines
510 Gilbert Huguet-Latour Jonquière QC
509 Andrée Lafrenière Montréal Travailleuse autonome
508 Nathalie Brochu Québec
507 Johanne Heppell PLAISANCE
506 Jean-Philippe Baillargeon Cap-Chat
505 Caroline Toupin Montréal Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
504 Meaghan Johnstone Montréal rt
503 Maude Laplante-Dubé QuÉbec
502Anonyme Montréal
501 Chantal Nobert Gore
500 smail Benakmoum Montréal
499 Stéphanie Richard Montréal
498Anonyme St-georges-de-winddsor MTMD
497 Arnaud Duhoux Montréal SGPPUM
496 David Delisle Montreal
495Anonyme Val-d'Or
494 Jean-François Bourdon Québec
493 Caroline Proulx-Trottier Laval
492 Isaie-Nicolas Dubois-Senechal Montréal
491 Alexandre Bélanger Montréal
490Anonyme Quebec
489 Christina Mongeau Saint-Blaise-sur-Richelieu
488Anonyme Québec
487 Nathalie Garvin Quebec
486Anonyme Québec
485Anonyme Sainte-marthe-sur-le-lac
484 Dyan Denoncourt Trois-Rivieres
483Anonyme Alma SFPQ
482Anonyme Québec
481 Dany Deroy Saint-Basile-Le-Grand
480 Sylvain Bergeron Chicoutimi L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay
479Anonyme Saguenay
478Anonyme Lévis
477Anonyme Laval
476 Julie Bouchard Saguenay
475 Pierrette Lavallée Montréal
474Anonyme Lorraine
473 Michel Fréchette Montréal
472 Sarah-Jane Vincent Québec
471Anonyme Montréal
470 Karine Zacharie Pageau Sainte-brigitte-de-laval
469Anonyme Chicoutimi
468 Félix Pelletier-Belzile Québec
467 Christine Lacasse Saint-Henri-De-Lévis La Financière agricole du Québec
466Anonyme Montréal
465Anonyme Québec
464Anonyme Québec
463Anonyme Montreal
462Anonyme Rimouski
461Anonyme Québec
460Anonyme Trois-Rivieres
459Anonyme Trois-rivières
458 Louis-Vincent Ledoux Brossard
457 Lauriane Dupuis-Fleury Saint-Paul
456 Alain L. Mtl.
455 Andre St-Hilaire Brossard
454 luko boisvert St-jean-sur-richelieu
453Anonyme Saint-Jean-Sur-Richelieu
452 Caroline Côté-Larose Saint-Jean-sur-Richelieu
451 Alexandre Sirois Gatineau
450 Monique Parent Québec
449 Isabel Bélanger Montréal
448 Laurianne Lalonde Montréal Association des galeries d'art contemporain - AGAC
447 Anne-Marie Boulé Québec
446 Esther Paquet Montréal
445Anonyme Saint-Bruno-de-Montarville
444 Dominic Desbiens Jonquière
443 Gaëtan Sheridan Montréal-Nord
442Anonyme Ville de Québec
441Anonyme Rivière-du-Loup
440 Line Lebrun Montréal
439Anonyme Trois-Rivières
438Anonyme Québec
437 Guy Bonin Montréal
436 Luc Marleau rouyn-noranda
435Anonyme Val-d’Or
434 Diane T.Charette Granby Association des personnes aphasiques Granby-Région
433 Michel Lamoureux Sainte-Julie
432 Gaelle Damestoy Québec
431Anonyme Québec
430Anonyme Montréal
429 Cécile Langlais Montréal
428Anonyme Québec
427Anonyme Canton-de-hatley
426 Jean-Charles Armstrong Montréal
425Anonyme Québec Revenu Québec
424Anonyme Quebec
423 Marie Beauregard Beloeil
422 Christine Robitaille Québec
421 Marc-Antoine Côté Marcil Montreal
420Anonyme Québec
419Anonyme Montréal
418 Marie-Claude Richer Gaspé
417Anonyme Saint-Augustin-de-Desmaures
416 Simon Savard Québec Gouvernement provincial
415Anonyme Sherbrooke
414 Mathieu Lavallée Montréal
413 René Vergé Montréal
412 Jeanne Lefebvre Montréal
411 Renaud Bergeron Québec
410 Lyne Nantel Montréal
409 Chantal Gagnon Montréal
408 Me André JF Dorion Gatineau
407 Martin Dubé Montréal
406 Jean Pierre Legault Lacolle
405 Yannick Tremblay Montréal
404 Serge Tanguay Montréal
403Anonyme Montréal
402 Pierre Villemure Saint-Lazare
401 Simon Brown Lévis
400Anonyme Sainte-Sophie
399Anonyme Longueuil
398Anonyme Laval
397 Laurence Pelletier Montréal
396Anonyme Saint-Sauveur
395 René Baril Montréal
394 Geneviève Tremblay-Racette Gatineau Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l'Outaouais
393 ODETTE FALARDEAU Québec
392 Laurent MIchel Tremblay LONGUEUIL LM Tremblay scénographe
391 Geneviève Lamarche Saint-Alphonse-Rodriguez
390 Serge Brodeur Dunham
389 Lise Filion Montréal
388 Claire Lapointe Montréal La Maison des RebElles
387 Florence Tiffou Montreal
386 Yanick Cyr St-Jérôme
385 Niamh Leonard Montréal Fondation Euphrosine
384 Ramaëlle Duquette Rimouski
383 Michel Briere Shetbtooke Centre de communication afs'tée
382 Stéphane Couture Montréal Lab-Delta
381 Guillaume Bouvrette Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
380 Yannick Giroux Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
379 Mathieu Gauthier-Pilote Montréal FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre
378 Lise Chovino Montréal Co-Savoir
377 Lynda Khelil Montréal Ligue des droits et libertés
376 Léa Lanthier-Lapierre Montréal
375Anonyme Montreal
374 Sara Arsenault Montreal
373 Sara Arsenault Montreal Fédération des femmes du Québec
372 Réjean Leclerc Montréal FSSS-CSN
371 Marie-Soleil L'Allier Québec
370 Benoît Lacoursière Montréal Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
369 Isabelle Mailloux-Beique Montréal
368 Caroline Blier-Langdeau Montréal CIUSSS NIM
367 Michel Lambert Montreal eQualitie
366 Michel Lambert Montreal eQualitie
365 Marie-Sophie Villeneuve Montréal
364Anonyme Laval
363 Jennifer Sarraf Rimouski Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de l'Est du Bas-St-Laurent
362 Felipe Gules Montréal
361 Alexandre Le Gloahec Montréal
360 Michel Lambert Thetford-Mines
359Anonyme Montréal
358 André Fortin Alma MÉPAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
357 Maryse Gervais Montreal
356 Mounia Benlemmouden Montreal
355 Shawn McCutcheon Montréal Projet collectif
354 Julie Orhon Montréal
353 Paul Brunet Québec
352 Valentine Goddard Grand Montréal Alliance Impact IA
351 AM Trépanier Québec
350 Ninon Fajolles Montreal
349Anonyme Montréal
348 Patrick Roy Québec
347 Rémi Proteau Lévis
346 Marie-Claude Saindon Rimouski CALACS de l'Est du BSL
345 Katie Spillane Montréal
344 Marcela Lorena Pizarro Vaudreuil-Dorion
343 Marie Céline Domingue Québec
342 Nina R. Montréal
341Anonyme Sept-iles
340 Emmanuel Durand Montréal
339 Caroline Verret Quebec
338Anonyme Percé
337 Eric Benoit St-Lambert-de-Lauzon
336Anonyme Québec
335 Guy Williams Longueuil
334Anonyme Québec
333 Guillaume Bouvrette Boisbrianf SPGQ
332 Mélanie Côté MontrÉal
331Anonyme Saint-Apollinaire
330 Romain Failliot Montréal
329Anonyme Montreal
328 Yves Williams Montréal
327 Raquel Penalosa Montréal Communautique
326Anonyme Montréal
325 Jean-François Marcotte Longueuil
324 Claude Gillet Terrebonne
323 Monique Chartrand Laval
322Anonyme Montréal
321 Guylaine Perreault Saint-Michel-des-Saints
320 Adelbert Mc Graw Saint-Siméon
319 Philippe La Madeleine Sherbrooke
318 Daniel Allaire Saint-Bruno
Je signe la déclaration

Je partage la déclaration pour exiger la souveraineté numérique du Québec!