Souveraineté numérique du Québec

Reprenons le contrôle
de nos données

Déclaration à signer

La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition.

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Déclaration à signer

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures.

Nous refusons que ces données personnelles et sensibles soient confiées à des entreprises étrangères. Nous demandons au gouvernement de présenter une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.

Héberger nos données au privé et aux États-Unis : pourquoi est-ce un problème?

1 - Le gouvernement Trump peut accéder à nos données
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Deux lois étatsuniennes, le Patriot Act (2001) et le CLOUD Act (2018), permettent au gouvernement américain d’avoir accès aux données personnelles qui sont hébergées chez des entreprises américaines comme Amazon ou Microsoft. Et ce, même si les serveurs sont physiquement au Québec. Depuis l’élection de Donald Trump et l’hostilité de son administration à l’égard du Canada, ce risque est encore plus criant.

2 - Le Québec dépendant des géants américains
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3 - La sous-traitance nous coûte cher
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4 - Les risques d’orage dans les nuages des entreprises privées québécoises
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Quelle est la solution pour le Québec?

>> Nous demandons au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle sur l’hébergement de nos données en garantissant une gestion transparente et sécuritaire qui protège les droits humains, particulièrement les droits à la vie privée et à la sécurité.

>> Le gouvernement doit mettre fin à la sous-traitance démesurée au privé et développer, dès maintenant, ses propres infrastructures d’hébergement de données, en priorisant les logiciels libres, pour favoriser une souveraineté numérique populaire et pas seulement étatique. Il doit aussi rapatrier l’expertise nécessaire à la gestion des données au sein du gouvernement.

Reprenons le contrôle de nos données! Hébergeons local… et public!

Cette campagne est menée par la Ligue des droits et libertés; Co-Savoir; FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre; le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Pour bien se comprendre...

Données gouvernementales : ce sont des données de nature variée mais non personnelles recueillies ou créées par les institutions gouvernementales pour mener à bien leurs services, par exemple sur l’état des sols, ou encore l’aménagement du territoire. Ces données concernent par exemple les ressources naturelles et infrastructures du Québec.

Données personnelles : ce sont des renseignements propres à une personne physique, qui permettent de l'identifier directement ou indirectement. Les données personnelles concernent par exemple la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice et Revenu Québec.

Informations sensibles : Information confidentielle dont la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction sont susceptibles de porter préjudice à la personne ou à l'organisation qu'elle concerne.

Infonuagique : Modèle informatique dans lequel le stockage des données et leur traitement sont externalisés sur des serveurs distants accessibles à la demande à partir de tout appareil bénéficiant d'une connexion Internet.

Souveraineté numérique ou souveraineté des données : Principe juridique selon lequel les données sont soumises aux lois et réglementations du pays où elles ont été produites, traitées ou stockées, et qui contribue notamment à la protection des informations sensibles d'un État ainsi qu'à leur utilisation éthique.

Déclaration à signer

Pour exiger la souveraineté numérique du Québec.
Reprenons le contrôle de nos données !

Coordonnées

Souveraineté numérique | Reprenons le contrôle de nos données!

La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition de l'Assemblée nationale.

Organisations signataires

En date du 11 septembre 2025
*La liste des organisations est mise à jour périodiquement.

  1. ABC Lotbinière
  2. ACEF de l'Est de Montréal
  3. ACEF du Nord de Montréal
  4. Action Plus Brome-Missisquoi
  5. Alliance Impact IA
  6. Alpha-Témis
  7. Alter Justice
  8. AQDR Shawinigan
  9. AQDR Sherbrooke et région
  10. Association de défense des droits sociaux du Kamouraska
  11. Association de Solidarité et d'Entraide communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
  12. Association des galeries d'art contemporain - AGAC
  13. Association des personnes aphasiques Granby-région
  14. Association québécoise du logiciel libre
  15. Atout-Lire
  16. Attac Québec
  17. Au bas de l'échelle
  18. Blue Fox
  19. CALACS-Abitibi
  20. CALACS de l'Est du BSL
  21. CALACS Lueur d'espoir
  22. Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
  23. Centre d'Alphabétisation de Villeray La Jarnigoine
  24. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  25. Centre aux sources d'Argenteuil
  26. Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de l'Est du Bas-St-Laurent
  27. Centre d'aide pour personnes victimes de violence sexuelle
  28. Centre d'Alphabétisation de Villeray La Jarnigoine
  29. Centre de communication adaptée
  30. Centre de Femmes aux Quatre-Temps
  31. Centre de Femmes Les Elles du Nord
  32. Centre de femmes l'Essentielle
  33. Centre de recherche et d'information en consommation (CRIC)
  34. Centre des femmes de Verdun
  35. Centre Entre-Femmes
  36. Centre ressources pour femmes de Beauport
  37. Chezlepro.CA
  38. CODE3 Coopérative de solidarité
  39. Coderbunker Canada Inc.
  40. Collectif d'analyse politique/Nouveaux Cahiers du socialisme
  41. Collectif de défense des droits de la Montérégie
  42. Collectif de la revue À Bâbord!
  43. Collectif pour le libre choix
  44. Communautique
  45. Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
  46. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
  47. Coopérative Fab Labs Québec
  48. Co-Savoir
  49. Crypto-Québec
  50. Culture Cible / Data-Coop Culture
  51. Droits et recours Laurentides
  52. eQualitie
  53. Eulerian Inc.
  54. Ex aequo
  55. FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre
  56. Fédération des femmes du Québec
  57. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  58. Fédération de la Santé et des Services Sociaux - CSN (FSSS-CSN)
  59. Fondation Euphrosine
  60. Groupe d’intérêt en logiciels libres (GILL)
  61. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  62. Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
  63. Illusion Emploi de l'Estrie
  64. Infocyble
  65. Je valide
  66. KTCSI inc.
  67. Lab-Delta
  68. La coop WEBTV
  69. La Fabrique Virtuelle
  70. La Maison des RebElles
  71. L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay
  72. Le Goût du Libre Inc.
  73. Le RÉCIFS
  74. L'Essentielle
  75. Le violon de Jos
  76. L'Hirondelle, accueil et intégration des immigrants
  77. Ligue des droits et libertés
  78. LM Tremblay scénographe
  79. Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ)
  80. MÉPAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
  81. Mind Drop inc
  82. Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean
  83. Musique Nomade
  84. Noahvik Consultants
  85. nOula coop
  86. PASC (Projet accompagnement solidarité Colombie)
  87. Procédurable
  88. Pro-Def Estrie
  89. RÉCIF-02
  90. Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata (RASST)
  91. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale
  92. Regroupement des maisons de jeunes du Québec (RMJQ)
  93. Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ)
  94. Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
  95. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
  96. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
  97. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  98. Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
  99. Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UQAC
  100. Syndicat des employés de la station Mont-Sainte-Anne
  101. Syndicat des étudiant.e.s employé.e.s de l'UQAM (SÉTUE)
  102. Syndicat des enseignantes et des enseignants du cégep régional de Lanaudière à Joliette
  103. Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM)
  104. Table d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie
  105. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
  106. Table Ronde des Organismes Volontaire en Éducation Populaire de l'Estrie
  107. Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l'Outaouais
  108. Technologies Oziom Canada Inc
  109. U11 Productions / Alpha Zoulou Films
  110. Union des consommateurs

 

 

 

 

 

 

liste complète des signataires

Dernières signatures
1,229 monika janik
1,228 Stéphane Couture Université de Montréal
1,227 Gabrielle Neveu
1,226 Andrée Savard
1,225 Gérald Côté
1,224 Caroline Jacquet Caroline
1,223 Frédéric Côté-Boudreau
1,222 Mylène Richard-Audet
1,221 Yami Morin
1,220 Vincent Wagner
1,219 Pierre Tremblay
1,218Anonyme
1,217 Patrick Renaud
1,216 Florence Tremblay
1,215 Sylvie Bonin ACEF Estrie
1,214 Jeanne Bettez
1,213Anonyme
1,212 Noémie Roche ROCAJQ
1,211Anonyme
1,210 Delphine Mas TCRI
1,209 Etienne Lebeau
1,208 Vincent Faucon
1,207 Rose Milette
1,206 Marie-Ève Lemieux
1,205 Sylvie Couture
1,204 Jérôme Gravel-Niquet
1,203 Kevin-Row Malkoun
1,202 Nellie Quane-Arsenault Illusion Emploi de l'Estrie
1,201Anonyme
1,200 Émilie Théroux
1,199 Jade Langevin Action Plus Brome-Missisquoi
1,198 Guillaume Ducharme
1,197Anonyme
1,196Anonyme
1,195Anonyme
1,194Anonyme
1,193 Yves Dumas
1,192 Michel Senécal
1,191 Gilles Brisson
1,190Anonyme
1,189Anonyme
1,188 Annick Durand
1,187Anonyme BAnQ
1,186Anonyme
1,185 Madyson brazeau productions stargate
1,184Anonyme
1,183 Winnie Frohn
1,182Anonyme
1,181Anonyme
1,180 Vincent Trotignon
1,179 Johanne Bilodeau Collectif pour le libre choix
1,178 Daniel-Joseph Chapdelaine
1,177 Catherine Levesque
1,176Anonyme
1,175 Suzanne Dupuis msss
1,174Anonyme
1,173 Daniel Montminy
1,172 Marie-Eve Ouellet
1,171 Guillaume Ouimet MELCCFP
1,170Anonyme
1,169 Claude Lessard RQ
1,168Anonyme
1,167 Martin Desrosiers
1,166Anonyme
1,165Anonyme
1,164Anonyme
1,163 Frédérique Fortin
1,162Anonyme Ministère de la Cybersecurite et du Numérique
1,161Anonyme
1,160 Steve Gagnon
1,159Anonyme
1,158 Luc Carrière
1,157Anonyme
1,156Anonyme
1,155Anonyme Table d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie
1,154 Marc-André Bilodeau
1,153 Haithem Belkhamsa
1,152 Marie-Soleil Pinsonnault AQDR Sherbrooke et région
1,151 Francine Boucher
1,150 anne-laurie Poirier
1,149 Rodolphe Jantzen
1,148 Susie Navert
1,147 Valerie Gelinas
1,146Anonyme
1,145 Lyne Guindon
1,144Anonyme
1,143 Jean-François Lemieux
1,142 Marie-Pier Auger
1,141 Guillaume Desjardins-Dutil
1,140Anonyme
1,139Anonyme
1,138Anonyme
1,137Anonyme
1,136 Caroline Boucher
1,135Anonyme
1,134 Géraldine foin
1,133Anonyme
1,132 Claudie Roy Ministère de la Sécurité Publique
1,131Anonyme
1,130Anonyme
1,129 Cindy Paradis
1,128 Caroline Arsenault
1,127 Etienne Desautels
1,126 Nancy Yank
1,125 Amanda Ardelli
1,124 Audrey Gosselin Pellerin
1,123 Benoît Ricard Benoît Ricard
1,122 Michel Paquette
1,121 Julie Corbeil
1,120 Mathieu Payette
1,119 Vincent Motard-Côté Syndicat des enseignantes et des enseignants du cégep régional de Lanaudière à Joliette
1,118Anonyme
1,117 Annie Bacon
1,116 Jean-Luc Filion Cégep de Sherbrooke
1,115 Rémi d'Anjou-Barrieau Table Ronde des Organismes Volontaire en Éducation Populaire de l'Estrie
1,114Anonyme
1,113 Pierre-Luc Daoust
1,112Anonyme
1,111 Mariannw Caouette Lafleur
1,110Anonyme
1,109 Madeleine Ferland
1,108 Serge Roy
1,107 Meaghan Johnstone Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
1,106 Ève Dubois-Bergeron
1,105 Natacha Dubey
1,104 Auguste Jémus St-Pierre
1,103 Florie Dumas-Kemp
1,102Anonyme
1,101 Stanislas Rolland
1,100 Michael Poisson
1,099 René-Pierre Beaudry
1,098 Tommy Denis
1,097 Guy Vadnais
1,096 MAXIME COURSOL SPGQ
1,095 Dérek Boily
1,094 Alex Cliche AQDR section Shawinigan
1,093 Wade Lusengi AQDR Shawinigan
1,092Anonyme
1,091 Denis Robert AQDR Shawinigan
1,090Anonyme
1,089 Elise Massuard
1,088 Josée-Anne Riverin
1,087 Maïté Rolland
1,086 Isabelle Larrivée
1,085 Leïla Benabdelouhab SÉTUE - Syndicat des étudiant.e.s employé.e.s de l'UQAM
1,084Anonyme
1,083 Maude Chalvin
1,082 Christine Vadnais
1,081Anonyme
1,080 Bernard Provencher
1,079 Martin Deron
1,078 Judith Alarie
1,077 Thierry Laurion
1,076 Camille Besse
1,075 Martin Shaffer Levac
1,074 Dominic Sigouin Noahvik Consultants
1,073 Dominic Sigouin
1,072 François Toutée
1,071Anonyme
1,070 Guylene Gougeon
1,069 Francine Vigneault
1,068 Jocelyn Alarie
1,067Anonyme
1,066 Martin Soucy
1,065 Michel Fontaine Communauté autochtone de Sherbrooke 081 Kitné
1,064 Alain Vaillancourt
1,063 Marlene Sanjose
1,062 Josée Laporte
1,061Anonyme
1,060 Jérôme Cotte
1,059 Francoise Corriveau
1,058 Carmen Riendeau
1,057Anonyme
1,056 Claire Fortier
1,055 luc dupuy
1,054 Catherine Bernier
1,053 Roger Blais
1,052Anonyme
1,051Anonyme
1,050 Marjolaine Michel
1,049 Dominique Côté
1,048 Akina Matsuo
1,047 ALICE CHIPOT
1,046 Pierrick Vittet
1,045 Linda Brouillette
1,044Anonyme
1,043 Marie-Claude Latourelle
1,042Anonyme
1,041 Gunes Isitan
1,040 Thomas Garsiot
1,039 Gabriel Cotnoir La coop WEBTV
1,038 Jérémie Lamarche
1,037 Corinne Boutterin
1,036 Mireille Camier
1,035 Antoine Sabourin MEIE
1,034 Solo Fugère
1,033 Chloe Varin
1,032 Guillaume Coulombe Coopérative Fab Labs Québec
1,031Anonyme
1,030 André Lafrance
1,029 Jean-Philippe Laguë
1,028 Sébastien Levasseur
1,027 Catherine Drouin
1,026 president csnmsa syndicat des employés de la station mont-sainte-anne
1,025 Karine Bélanger
1,024 Guy J.J.P. Lafond Guy J.J.P. Lafond (VELO) - in
1,023 Hind Fazazi
1,022 Denis Séguin
1,021Anonyme
1,020 Marc-Olivier Tremblay
1,019 Nicolas Noell
1,018 Francine Charbonneau
1,017 Camille Ranger
1,016 Pierre Vromet
1,015Anonyme
1,014 Andreanne Paquet
1,013Anonyme
1,012 Geneviève Marchand
1,011Anonyme
1,010 Caroline Custeau
1,009 DANIEL RANCOURT
1,008Anonyme
1,007 Julie Drouin
1,006 Louise Leduc
1,005 Valérie Houle
1,004 Yvon Dinel
1,003Anonyme
1,002 Carole Archambault
1,001Anonyme
1,000 Andréa Deroy
999 Lucie Desgagné
998Anonyme
997 Mathieu Perron
996 Karen Golden
995Anonyme
994 François Baril
993 Carole Poliquin
992 Michelle Corcos
991 Marie-Josée Caron
990 France Bergeron
989 jupiter nakhla
988 Denis Thibault
987 Philippe Taillon
986 Patrick Pelletier
985 Jean-Sebastien Fallu
984 Elaine Potvin
983 Mélanie Dubé
982 David-Maxime Samson
981 Frederique Blouin
980 Leila Afriat
Je signe la déclaration

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