Reprenons le contrôle
de nos données!
Déclaration à signer
- Campagne
Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures, incluant la mise au point des logiciels de traitement.
Nous refusons que ces données personnelles et sensibles soient confiées à des entreprises étrangères. Nous demandons au gouvernement de reconsidérer immédiatement sa dépendance aux entreprises privées, particulièrement étrangères, et de présenter une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.
Nos données systématiquement au privé : pourquoi est-ce un problème?
1. Nos données à risque
Deux lois américaines, le Patriot Act (2001) et le CLOUD Act (2018), permettent au gouvernement américain d’avoir accès aux données des Québécois-e-s qui sont hébergées en infonuagique par des entreprises américaines comme Amazon ou Microsoft. Et ce, même si les serveurs sont physiquement au Québec. Depuis l’élection de Donald Trump et l’hostilité de son administration à l’égard du Canada, nos données sont encore plus à risque d’être utilisées à mauvais usage, d’être détournées à d’autres fins, ou de subir toute autre forme d’abus, notamment grâce à l’usage de l’intelligence artificielle (IA).
2. Le Québec dépendant des géants américains
Depuis 2011, le Québec a accordé plus de 2 milliards de dollars en contrats en infonuagique, dont 624 millions $ à Microsoft et 89 millions $ à Amazon. Cette dépendance aux entreprises privées américaines représente une véritable menace à la sécurité et aux droits humains.
3. La sous-traitance, c’est cher sans livrer la marchandise
Les données stockées et gérées par les entreprises privées coûtent très cher au gouvernement du Québec. L’économie d’argent promise par le recours prioritaire à l'infonuagique publique il y a plusieurs années n’est pas au rendez-vous. L’entreprise privée n’a pas démontré qu’elle pouvait nous livrer des systèmes performants et sécuritaires à des coûts raisonnables – pensons au fiasco de SAAQclic et au système de paie Phénix au fédéral.
La fiabilité de nos services publics ne devrait pas dépendre de la qualité plus ou moins relative d'outils numériques détenus par des entreprises privées, qui plus est américaines et opaques.
4 . Risques d’orages dans les nuages des entreprises privées québécoises
Les données stockées par une entreprise privée québécoise sont aussi à risque. Bien que cette entreprise soit assujettie à nos lois, elle peut être vendue à des intérêts étrangers à tout moment. La souveraineté numérique du Québec, ça doit passer par un système public, qui n’est pas à la recherche de profit!
Quelle est la solution?
> Nous demandons au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle de nos données en garantissant une gestion transparente et sécuritaire qui protège les droits humains, particulièrement le droit à la vie privée, qui est intimement lié à plusieurs autres droits et libertés, tel que le droit à la sécurité.
> Pour cela, le gouvernement doit mettre fin à la sous-traitance au privé et développer, dès maintenant, ses propres systèmes de gestion des données et structures de stockage de données, et rapatrier l’expertise nécessaire au sein du gouvernement.
> Par ailleurs, la priorité doit être donnée aux logiciels libres, qui garantissent à tous et à toutes le droit de les utiliser, de les comprendre, de les modifier et de les partager. Ces droits permettent en retour de soutenir d’autres droits fondamentaux et rendent possible une souveraineté numérique qui est populaire et pas seulement étatique. Le logiciel financé par le contribuable pour le secteur public doit être accessible publiquement sous licence libre.
> Baser l'infrastructure publique d'hébergement des données sur des logiciels libres permettrait de sortir de la logique de monopole de marché sur laquelle capitalise une poignée d'entreprises. Ainsi, le gouvernement ne sera plus dépendant de la manière dont une entreprise privée décide de développer ses outils, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et qu'on se retrouve obligés de payer, que les visées économiques et politiques de cette entreprise s'alignent avec les besoins et objectifs du Québec ou non.
Reprenons le contrôle de nos données! Hébergeons local… et public!
Pour bien se comprendre...
Données gouvernementales : ces données concernent les ressources naturelles et les infrastructures du Québec. Par exemple : le niveau d'eau dans les barrages au Québec.
Données personnelles : il s'agit des informations sensibles de personnes détenues par la Régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ), la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l'Éducation, le ministère de la Justice et Revenu Québec. Exemples : rapport d'impôt, dossier médical, xyz
Informations sensibles : Information confidentielle dont la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction sont susceptibles de porter préjudice à la personne ou à l'organisation qu'elle concerne.
Infonuagique : Modèle informatique dans lequel le stockage des données et leur traitement sont externalisés sur des serveurs distants accessibles à la demande à partir de tout appareil bénéficiant d'une connexion Internet.
Souveraineté numérique ou souveraineté des données : Principe juridique selon lequel les données sont soumises aux lois et réglementations du pays où elles ont été produites, traitées ou stockées, et qui contribue notamment à la protection des informations sensibles d'un État ainsi qu'à leur utilisation éthique.
Pour aller plus loin
Cette campagne est menée par la Ligue des droits et libertés avec la collaboration de Co-Savoir, FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)