Souveraineté numérique du Québec

Reprenons le contrôle
de nos données

Déclaration à signer

La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition.

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Déclaration à signer

Depuis plusieurs années, le gouvernement du Québec sous-traite à des entreprises privées, très souvent américaines, l’hébergement en infonuagique des données qu’il détient sur la population, les ressources naturelles et les infrastructures.

Nous refusons que ces données personnelles et sensibles soient confiées à des entreprises étrangères. Nous demandons au gouvernement de présenter une stratégie sérieuse pour réaliser la souveraineté numérique du Québec.

Héberger nos données au privé et aux États-Unis : pourquoi est-ce un problème?

1 - Le gouvernement Trump peut accéder à nos données
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Deux lois étatsuniennes, le Patriot Act (2001) et le CLOUD Act (2018), permettent au gouvernement américain d’avoir accès aux données personnelles qui sont hébergées chez des entreprises américaines comme Amazon ou Microsoft. Et ce, même si les serveurs sont physiquement au Québec. Depuis l’élection de Donald Trump et l’hostilité de son administration à l’égard du Canada, ce risque est encore plus criant.

2 - Le Québec dépendant des géants américains
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3 - La sous-traitance nous coûte cher
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4 - Les risques d’orage dans les nuages des entreprises privées québécoises
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Quelle est la solution pour le Québec?

>> Nous demandons au gouvernement du Québec de reprendre le contrôle sur l’hébergement de nos données en garantissant une gestion transparente et sécuritaire qui protège les droits humains, particulièrement les droits à la vie privée et à la sécurité.

>> Le gouvernement doit mettre fin à la sous-traitance démesurée au privé et développer, dès maintenant, ses propres infrastructures d’hébergement de données, en priorisant les logiciels libres, pour favoriser une souveraineté numérique populaire et pas seulement étatique. Il doit aussi rapatrier l’expertise nécessaire à la gestion des données au sein du gouvernement.

Reprenons le contrôle de nos données! Hébergeons local… et public!

Cette campagne est menée par la Ligue des droits et libertés; Co-Savoir; FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre; le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ); et le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).

Pour bien se comprendre...

Données gouvernementales : ce sont des données de nature variée mais non personnelles recueillies ou créées par les institutions gouvernementales pour mener à bien leurs services, par exemple sur l’état des sols, ou encore l’aménagement du territoire. Ces données concernent par exemple les ressources naturelles et infrastructures du Québec.

Données personnelles : ce sont des renseignements propres à une personne physique, qui permettent de l'identifier directement ou indirectement. Les données personnelles concernent par exemple la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) le ministère de l’Éducation, le ministère de la Justice et Revenu Québec.

Informations sensibles : Information confidentielle dont la divulgation, l'altération, la perte ou la destruction sont susceptibles de porter préjudice à la personne ou à l'organisation qu'elle concerne.

Infonuagique : Modèle informatique dans lequel le stockage des données et leur traitement sont externalisés sur des serveurs distants accessibles à la demande à partir de tout appareil bénéficiant d'une connexion Internet.

Souveraineté numérique ou souveraineté des données : Principe juridique selon lequel les données sont soumises aux lois et réglementations du pays où elles ont été produites, traitées ou stockées, et qui contribue notamment à la protection des informations sensibles d'un État ainsi qu'à leur utilisation éthique.

Déclaration à signer

Pour exiger la souveraineté numérique du Québec.
Reprenons le contrôle de nos données !

Coordonnées

Souveraineté numérique | Reprenons le contrôle de nos données!

La présente déclaration a été lancée le 3 juin 2025. La liste des signataires sera transmise en septembre 2025 au gouvernement du Québec et aux partis d'opposition de l'Assemblée nationale.

Organisations signataires

En date du 27 juin 2025
*La liste des organisations est mise à jour périodiquement.

  1. ABC Lotbinière
  2. ACEF de l'Est de Montréal
  3. ACEF du Nord de Montréal
  4. Alliance Impact IA
  5. Alpha-Témis
  6. Alter Justice
  7. Association de Solidarité et d'Entraide communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
  8. Association des galeries d'art contemporain - AGAC
  9. Association des personnes aphasiques Granby-région
  10. Association québécoise du logiciel libre
  11. Attac Québec
  12. Au bas de l'échelle
  13. Blue Fox
  14. CALACS-Abitibi
  15. CALACS de l'Est du BSL
  16. CALACS Lueur d'espoir
  17. Carrefour de participation, ressourcement et formation (CPRF)
  18. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
  19. Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuelle de l'Est du Bas-St-Laurent
  20. Centre d'Alphabétisation de Villeray La Jarnigoine
  21. Centre de communication adaptée
  22. Centre de Femmes aux Quatre-Temps
  23. Centre de Femmes Les Elles du Nord
  24. Centre de femmes l'Essentielle
  25. Centre de recherche et d'information en consommation (CRIC)
  26. Centre des femmes de Verdun
  27. Centre Entre-Femmes
  28. Centre ressources pour femmes de Beauport
  29. Chezlepro.CA
  30. CISSS-CA CLSC Montmagny
  31. CODE3 Coopérative de solidarité
  32. Coderbunker Canada Inc.
  33. Collectif d'analyse politique/Nouveaux Cahiers du socialisme
  34. Collectif de défense des droits de la Montérégie
  35. Communautique
  36. Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
  37. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
  38. Co-Savoir
  39. Crypto-Québec
  40. Culture Cible / Data-Coop Culture
  41. eQualitie
  42. Eulerian Inc.
  43. Ex aequo
  44. FACiL, pour l'appropriation collective de l'informatique libre
  45. Fédération des femmes du Québec
  46. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
  47. Fédération de la Santé et des Services Sociaux - CSN (FSSS-CSN)
  48. Fondation Euphrosine
  49. Groupe d’intérêt en logiciels libres (GILL)
  50. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  51. Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
  52. Je valide
  53. KTCSI inc.
  54. Lab-Delta
  55. La Fabrique Virtuelle
  56. La Maison des RebElles
  57. L.A.S.T.U.S.E. du Saguenay
  58. Le Goût du Libre Inc.
  59. Le RÉCIFS
  60. L'Essentielle
  61. Le violon de Jos
  62. L'Hirondelle, accueil et intégration des immigrants
  63. Ligue des droits et libertés
  64. LM Tremblay scénographe
  65. Magag inc.
  66. MÉPAC Saguenay-Lac-Saint-Jean
  67. Mind Drop inc
  68. Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean
  69. PASC (Projet accompagnement solidarité Colombie)
  70. Procédurable
  71. Pro-Def Estrie
  72. Québec Atout-Lire
  73. RÉCIF-02
  74. Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata (RASST)
  75. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale
  76. Regroupement des maisons de jeunes du Québec (RMJQ)
  77. Réseau d'action des femmes en santé et services sociaux
  78. Réseau québécois de l'action communautaire autonome (RQ-ACA)
  79. Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  80. Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
  81. Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UQAC
  82. Syndicat général des professeures et professeurs de l'Université de Montréal (SGPPUM)
  83. Table ronde des organismes volontaires en éducation populaire de l'Outaouais
  84. Technologies Oziom Canada Inc
  85. U11 Productions / Alpha Zoulou Films
  86. Union des consommateurs

 

 

 

 

 

 

liste complète des signataires

Dernières signatures
790 Izabella Marengo Montréal
789Anonyme saint jean sur richelieu
788 Daniel Marineau Montréal
787 Jean-René St-Pierre Montréal
786 Élie DesRochers Montréal
785 Nigel Spencer Montréal Piétons Montréal Pedestrians
784 Audrey Baril Chicoutimi
783 Isabelle Morissette Montréal
782 Jonathan Vallée-Payette Montréal
781 Mathieu Bourgault Montréal
780 Patrick Briand Crabtree
779Anonyme Chapais
778 Jocelyne Alarie saint-Lambert
777 Emilie Barbe Montreal
776Anonyme Pont-Rouge
775Anonyme Châteauguay
774 Mélissa Lessard Montréal
773Anonyme Québec MCN
772Anonyme Montréal
771 Annick Girard Joliette CALACS Lueur d'espoir
770Anonyme Québec
769 Mario Breton Candiac
768Anonyme Montréal
767 Louise Cauchon Montréal
766 Anne Klein Les Éboulements
765 Emmanuelle Parent Longueuil
764 Camille Comtois Beauport Centre ressources pour femmes de Beauport
763 André Paradis Longueuil
762 Maritza Bello Nava Verdun Centre des femmes de Verdun
761 Maritza Bello Nava Montréal
760 Annie Chénier New Richmond
759 Jean-Francois Filion Quebec
758 Kokou Mawuena Noumedor-Latey Québec MCN
757 Dominic Gaudreau Quebec
756Anonyme Québec MAPAQ
755 Stéphane Fillion Quebec MCN
754Anonyme Levis
753Anonyme Quebec MCN
752 Nicolas Lajoie Québec
751 Nathalie Barthe Sherbrooke
750Anonyme saint constant
749Anonyme Montréal
748 Caroline Dionne Montréal
747Anonyme Sherbrooke
746 Chloé-Hébert Gérin-Lajoie Montréal
745 Pascal Marier-Dionne Québec
744 Annie Villeneuve Saguenay
743 Jocelyne Beaumont Plessisville
742 Jean-Benoit Tremblay Quebec
741 Carole Panneton Sherbrooke Pro-Def Estrie
740Anonyme St-Franvois de la riviere du sud
739 Antoine Chamberland Montréal
738Anonyme Sherbrooke
737Anonyme Montréal Sûreté du Québec
736 Cynthia Lisa Dubé Brownsburg-Chatham
735 Guillaume Coulombe Montréal Le violon de Jos
734 Jean Faucon L’Assomption
733 Sara Duchesne Montréal
732Anonyme Montreal
731 Thierry Martin Sainte-Madeleine
730 Claude Dumais Chicoutimi
729Anonyme Saint-Camille Ferme claude roy
728 Alexis Brault Montréal
727 Guillaume Coulombe Montréal Procédurable
726Anonyme Jonquiere
725 Nadine Laperrière Laval
724 Judy Coulombe Québec Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale Nationale
723 Mathieu Provençal Montréal
722 Tania Hallé Saint-Hyacinthe PASC (Projet accompagnement solidarité Colombie
721Anonyme La baie
720 Cathy Baron Saint-Come
719 Frédéric Vachon Montréal
718 France Simard Alma Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean
717 Nadia Bolduc Lamarche
716 Sophie Allaire Longueuil
715Anonyme Albanel
714 Guillaume Kevin Bazire Saint-Valérien
713 Julie Fournier Montréal
712 Godefroy Borduas Longueuil
711 Luc Loignon Loignon Sherbrooke
710 Francis Bélanger Québec
709 Vincent Garneau Montréal
708 Jean-Pierre Boivin Québec
707 Gilles Dugal Montréal RETRAITÉ
706 Marjolaine Goudreau Montréal Le RÉCIFS
705 Marjolaine Goudreau Mieabel
704 Isabelle Raffestin Montréal
703 Richard Tetu St raymond
702 Louise Leboeuf Longueuil
701 Clotilde Bertrand Deux-Montagnes
700 Robert BELIVEAU Pointe-aux-Trembles
699 Kristina Maud Bergeron Montréal
698Anonyme Saint-Lambert
697Anonyme Jonquiere AFEAS st-Jacques
696 Manon Giri Montréal
695 Antoine Desrosiers Québec
694 Stefan Monnier Montreal
693 Rita MARION Joliette
692 Amalie Frehner Montreal
691 Carl Bolduc Chicoutimi
690 Flavie Achard Montréal Collectif d'analyse politique/Nouveaux Cahiers du socialisme
689Anonyme Montreal
688 Réjeanne Marcoux Saguenay
687 Philippe Miquel Montréal
686 Josianne Charbonneau Mont-Royal
685Anonyme Saint-Jean-sur-Richelieu
684 Normand Léo Beaudet Saint-Jérôme
683 Claude de Maisonneuve Montréal
682 Jeannette DesRoches Sherbrooke
681 Audrey Besnier Montréal
680 S. Poitras Montréal
679 Olivier Coulombe Québec
678 Roger Lanoue Verdun
677 Françoise Pelletier Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe
676 Samuel Touchette Rouyn-Noranda
675 Soraïna Roumain NDIP
674Anonyme Montreal
673 Denys Laflamme Québec
672 Sophie Roussin Montreal
671 Sonia Chénier Saint-Hyacinthe
670Anonyme Montréal
669 Roger Bélisle Montréal Frères du Sacré-Coeur
668 Esther Hétu Montréal
667Anonyme Montréal
666 Juliette Roy Boucherville
665 Anonyme Anonyme Montréal
664 Sophie Michaud Québec
663 Luc Legeay Québec Ministère de l'Éducation du Québec
662Anonyme Saint-constant
661 Véronique De Tonnancour La beauport
660 Chantal Ide Montreal Conseil central du Montréal métropolitain - CSN
659 Pierre Paul Côté Longueuil
658 Karen Thomassin Beauport KTCSI inc.
657 Karen Thomassin Québec Santé Québec
656Anonyme Trois-Rivières Aléa Management
655Anonyme Laval
654Anonyme Montréal Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
653 Fanny Pilon Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata Dégelis Regroupement des assistées sociales et assistés sociaux du Témiscouata (RASST)
652 Fanny Pilon Auclair
651Anonyme Saint-hyacinthe
650Anonyme montréal Conservatoire d'art dramatique de Montréal
649 Georges Azzaria Québec
648 Anna Castanha Laval
647 Delphine Malempré Alma Centre de femmes au Quatre-Temps
646 Mathieu Plamondon Pierrefonds
645 Samuel Choquette-Denis Saint-Hyacinthe
644 Olivier Denis Montréal
643 Julia Atack Montréal
642 Marie-Lou Denis Montreal
641 Maxime Dorais Montréal Union des consommateurs
640 Stéphane Denis Saint-Hyacinthe
639Anonyme Lévis
638 Anonyme Jean-Baptiste Verdun
637 dominique peschard montréal
636 Marie-France Lavoie-Sergerie Québec
635Anonyme Québec
634 Jeremie Hauns-Pouliot Québec
633 Annie Bertrand Chambly
632 charles vigeant-langlois québec
631 Jean-François Coumenge Québec
630 Dominique Provost Montréal
629Anonyme Lévis
628 A L. Mtl.
627Anonyme Québec
626 jennifer galewski montreal
625Anonyme Montreal
624Anonyme Québec
623Anonyme Québec MCN
622 Lynda Lalancette Dolbeau-Mistassini
621Anonyme Alma Centre de Femmes au Quatre Temps
620 Karine Boisjoli Montréal
619 MARLENE LAVERDIERE Saint-Augustin-de-Desmaures
618 Alexie Plourde St-Roch-des-Aulnaies
617Anonyme Montréal
616Anonyme Québec
615 Chantale Leclerc Québec
614 Denise Paré Québec
613Anonyme Québec
612Anonyme St-gilles
611Anonyme Chambly SPGQ
610Anonyme Montréal
609 Sandra Beaupre Québec
608 Alexandre Jolicoeur Montréal
607Anonyme Montreal L'Hirondelle, accueil et intégration des immigrants
606Anonyme Longueuil Ministère de l’immigration
605 Christian Vachon Québec
604Anonyme Québec
603Anonyme québec
602 Pierre-Luc Leblond Lévis
601 Stéphane Bellefeuille QUÉBEC
600 France Cormier Québec
599Anonyme Sainte-Christine, Qc
598 Danielle Dussault Québec
597Anonyme Drummondville
596Anonyme Montreal
595 Harold Christensen Québec
594 Sophie Bissonnette Montréal
593Anonyme Granby
592 Jean-François Pilon Montréal
591 lucie mayer Prevost
590 Matthieu Tremblay Saint-Hubert
589Anonyme Napierville Josianne Laurin
588 Marie-Ève Rousson-Godbout Québec Atout-Lire
587 Geneviève Tardif Montréal
586 Olivier Spencer-Hallee Gatineau
585 Jules Luzy-Riopel Rouyn-Noranda La Fabrique Virtuelle
584 Jules Luzy-Riopel Rouyn-Noranda La Fabrique Virtuelle
583 Sophie Harvey Victoriaville
582 Kathryne Gervais Trois-Rivières
581 Renaud Bussieres Saint-Germain-de-Kamouraska
580 Franck Basset Saguenay Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UQAC
579 Yves Bélanger Québec SFPQ
578Anonyme Saguenay
577 Anne Pineau Montréal
576 Silvie Lemelin Victoriaville
575 Marie-Christine PARET Montreal
574 maryse tanguay boucherville
573 Hugo Vaillancourt MONTREAL
572 Alexandre Simoneau Sainte-Catherine
571 Dominic Béland Montréal
570 Andréane Brouard Amos Calacs-Abitibi
569 Leandro Bernier Ville de Québec
568 Nathalie Houle Saint-Charles-Borromée
567 Patrick Pelletier Sorel-Tracy
566 Etienne Drouin Saint-Jean-sur-Richelieu
565 Anath Barwane Montréal
564 Isabelle Dauphin Outremont
563 Lucie Dal Molin Montréal
562 Catherine Savoie Montréal
561 Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal Louise Bergeron Montréal Groupe-Ressource du Plateau Mont-Royal
560 Maude Lafrenière Maniwaki Association de Solidarité et d'Entraide Communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
559 Julie Brissette Blainville
558 Vicky Gauthier Chicoutimi
557 Paul Lalancette Chicoutimi
556 Sarah Dubuc Montreal
555 Mary Ellen Davis Montréal
554Anonyme St-Bruno-de-Montarville
553 Shaun Gelati Sherbrooke
552Anonyme Montréal Ex aequo
551 Nicholas Legault Montréal RMJQ
550 Nicolas DesOrmeaux Montréal ACEF de l'Est de Montréal
549 Nicolas Des Ormeaux Montréal
548 David-Alexandre Grisé Longueuil Collectif de défense des droits de la Montérégie
547 Sylvie Charbonneau Prévost
546 Marianne Lachance Port-Cartier Centre de recherche et d'information en consommation (CRIC)
545 Norbert Piché Montréal
544 Luc Gaudedt Gracefield
543 David Bernans Saint-Jean-Port-Joli
542Anonyme Alma RÉCIF 02
541 Loïc Breton Montréal SEPB-Québec
Je signe la déclaration

Je partage la déclaration pour exiger la souveraineté numérique du Québec!