Introduction

Un parcours lié à l’histoire politique et sociale du Québec

Un parcours lié à l’histoire politique et sociale du Québec

Par Nicole Filion

Nicole Filion, juriste de formation, est engagée depuis de nombreuses années dans différentes organisations de défense des droits humains. Elle a notamment travaillé pendant dix ans au sein de l’équipe de travail de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN). Elle a été présidente de la Ligue des droits et libertés pendant un peu plus de sept ans, avant de rejoindre l’équipe de la permanence, à titre de coordonnatrice, en 2007, fonction qu’elle continue d’occuper. Elle a également effectué des missions d’observation, notamment au Rwanda et en Tchétchénie.

La revue des 50 ans d’histoire de la Ligue des droits et libertés (LDL) permet de réaliser jusqu’à quel point son parcours est intimement lié à l’histoire politique et sociale du Québec depuis la Révolution tranquille. Son histoire est aussi étroitement liée à l’évolution du droit international en matière de droits humains et des luttes sociales qui se sont internationalisées à la faveur du processus de globalisation.

Défendre les droits de la personne à l’aube de la Révolution tranquille

La Ligue des droits et libertés est créée au début des années 60, à la fin du régime de Duplessis, au moment où le Québec s’engage dans la Révolution tranquille, véritable période de modernisation et de démocratisation de la société québécoise. Parmi les personnes qui sont à l’origine de sa création, figurent un bon nombre d’ardentEs défenseurEs des libertés civiles qui avaient fait leurs armes sous le régime de Duplessis, les plus connuEs étant Pierre Elliott Trudeau, Thérèse Casgrain, Jacques Hébert, Frank Scott et Gérard Pelletier. Ainsi, à ses débuts, la LDL, alors la Ligue des droits de l’homme (LDH), s’affiche davantage comme une organisation de défense des droits individuels. Mais plus fondamentalement, dans ce contexte, la LDH de 1963 était, à bien des égards, une pionnière, à une époque, pourtant pas si lointaine, où presque tout restait à faire en matière de droits humains au Québec.

Pendant ces années marquées par une grande ébullition sociale, la LDL s’emploie surtout à dénoncer les pratiques et abus policiers et se porte à la défense de la liberté d’expression et du droit de manifester. C’est ainsi que, notamment, elle participe à la Commission Prévost pour y dénoncer les arrestations sans mandat, les détentions illégales, l’illégalité des moyens utilisés par les policiers pour recueillir de l’information et réclame la présence de civils aux conseils de discipline des corps policiers. La LDL s’élève contre le « Samedi de la matraque » et réclame en vain une enquête publique à ce sujet. En 1969, la LDL s’oppose vivement à l’adoption, par l’administration Drapeau-Saulnier, du règlement anti-manifestation.

La LDL intervient aussi pour protester contre les mesures prévues à la loi 52 en matière de censure et participe à la défense d’un libraire accusé d’avoir eu en sa possession, pour le vendre, le livre Histoire d’O qu’un tribunal avait jugé obscène.

Des interventions pour doter le Québec d’institutions vouées à la défense des droits

La Révolution tranquille a été l’occasion de la mise en place de plusieurs institutions structurantes de la société québécoise qui répondent à des aspirations d’ordre social et politique. À ce chapitre, on ne peut passer sous silence le rôle majeur joué par la LDL, notamment lors de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la création de la Commission des droits de la personne. Depuis ses débuts, en effet, la Ligue intervient auprès des autorités politiques et mobilise différents acteurs de la société civile en faveur d’une charte qui garantirait les droits et libertés des citoyens au Québec. Aussi, elle juge nécessaire, qu’en plus de l’adoption de la Charte, on procède à la création d’une institution, telle que la Commission, qui sera chargée d’un pouvoir de surveillance et aura également pour mission de voir à la reconnaissance et à l’avancement de nouveaux droits. La LDL intervient par la suite afin que soit créé, en 1990, le Tribunal des droits de la personne.

De plus, au cours des années soixante, la LDL intervient pour exiger la modification des régimes matrimoniaux et du statut juridique de la femme mariée dans le Code civil québécois.

Il est à noter que la Ligue milite très tôt pour la création d’un poste de Protecteur du citoyen ainsi que pour l’établissement d’un régime d’aide juridique administré par les citoyenNEs au sein de cliniques légales communautaires. Elle souhaite que la commission chargée de la gestion de ce régime d’aide juridique soit indépendante du pouvoir politique et, le plus possible ancrée dans la collectivité. À cet effet, afin d’en assurer la représentativité, elle réclame que les membres qui la composeront soient recrutéEs localement.

La LDL prend une part active dans la création du régime de protection de la jeunesse au Québec. Elle s’oppose d’abord, en décembre 1972, avec véhémence, à un projet de loi qui offrait une réponse purement administrative à un problème social. Elle intervient par la suite pour dénoncer notamment les conditions de détention de jeunes se retrouvant, par manque de ressources, dans les centres de détention pour adultes. Un nouveau projet de loi sera finalement adopté, en décembre 1974, auquel la LDL apporte son appui, jugeant que l’intérêt supérieur de l’enfant s’y trouve consacré.

Plus récemment, la LDL a milité en faveur de la loi visant à contrer les poursuites-bâillons, de manière à s’assurer que les personnes qui prennent part aux débats publics sur des enjeux relatifs au bien commun soient protégées contre les tentatives de grandes entreprises ou autres intervenants de les faire taire.

Des droits individuels… aux droits collectifs…

À la faveur de la montée du nationalisme québécois et du mouvement de décolonisation, de celui pour les droits civiques, du mouvement féministe, et, dans le contexte d’importantes luttes sociales pour la mise en place de différents programmes sociaux, la LDL mène plusieurs  interventions visant à assurer la reconnaissance des droits de groupes sociaux discriminés, victimes d’exclusion ou sans droits formellement reconnus : femmes, jeunes, immigrantEs, personnes handicapées, détenuEs, personnes assistées sociales. La LDL se prononce également en faveur de la reconnaissance des droits culturels et linguistiques et du droit à l’autodétermination du peuple québécois. C’est ainsi que la LDL a eu un rôle moteur dans l’élargissement de la conception et de la reconnaissance des droits humains au Québec.

Ces années sont celles de grandes mobilisations en faveur de l’avortement libre et gratuit, pendant lesquelles la LDL fait un important travail d’éducation populaire et publie le livre La Société québécoise face à l’avortement, qui a marqué les débats.

Également à cette époque, dans le cadre du projet de la Baie James, la LDL mène différentes actions de mobilisation en faveur de la reconnaissance des droits des peuples autochtones et de sensibilisation quant à leurs conditions de vie. Elle s’élève notamment contre le fait que le traité de la Baie James exige l’abandon de droits en échange de compensation. Elle appuie également les Montagnais dans leur lutte pour reprendre leurs droits de pêche sur les rivières à saumon réservées alors à l’usage exclusif de membres de clubs privés.

À la même époque, la LDL poursuit ses dénonciations des pratiques de surveillance et de répression policière. Mentionnons toutefois qu’elle s’intéresse tout particulièrement aux pratiques visant les mouvements sociaux impliqués dans des luttes sociales, donnant ainsi à son travail en la matière une approche plus politique et une base plus collective.

Vers l’interdépendance des droits…

Dans la conjoncture du courant néolibéral des années 80, marquée par l’érosion des programmes sociaux, la LDL intervient plus spécifiquement dans des dossiers de droits économiques et sociaux, menacés de toutes parts: listes noires des locataires, boubous macoutes, réforme de l’aide sociale, réforme Axworthy. La LDL fera valoir que la pauvreté constitue, en soi, une atteinte à la dignité des personnes et une violation majeure de droits humains. D’autres situations jusque-là identifiées comme portant atteinte à la justice sociale seront dorénavant qualifiées de violations de droits.

Dès 1993, et par la suite, elle intervient à quelques reprises à l’ONU lors de l’examen du Canada par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels pour réclamer notamment que le Canada et le Québec accordent à ces droits la même valeur juridique que les droits civils et politiques. En parallèle, elle mène de vastes campagnes d’éducation visant à favoriser le recours aux droits économiques, sociaux et culturels comme outils de mobilisation des organisations de la société civile québécoise luttant en faveur d’une plus grande justice sociale.

Depuis 1993, elle puise son inspiration dans la Déclaration finale de la Conférence mondiale sur les droits à Vienne, pour refonder son travail sur l’indivisibilité et l’interdépendance des droits. À l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), elle rappelle que les droits humains, indivisibles et interdépendants, imposent des exigences dans l’organisation de la société et proposent un projet de société fondée sur la justice, la liberté, l’égalité et la solidarité.

Un rôle de précurseur : une lutte constante pour des droits à faire connaître et reconnaître

La Ligue des droits et libertés ne se consacre pas uniquement  à la défense et la protection des droits formellement reconnus par les textes législatifs ou par les tribunaux. Elle travaille pour faire reconnaitre des droits spécifiques en interpellant les autorités politiques. Elle se démarque de certaines décisions de tribunaux qui ont pour effet de restreindre la portée d’instruments de défense de droits humains et travaille à sensibiliser la population à des enjeux de droits avant que ceux-ci ne soient dans la mire des médias.

Véritable précurseure au Québec dans le domaine des droits des détenuEs, notamment par le travail soutenu de l’Office des droits des détenus, la LDL est aussi, dès la fin des années 70, l’une des premières organisations de la société civile québécoise à intervenir en faveur de la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

Pionnière, la Ligue des droits et libertés l’est également par les diverses campagnes menées conjointement avec d’autres organisations pour la protection de la vie privée et des renseignements personnels. Entre autres, une de celles-ci s’est soldée par l’adoption d’une loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec, la première du genre en Amérique du Nord.

De même, la LDL joue un rôle important lors de l’adoption de la loi sur l’immigration (1976), puis poursuit ses interventions critiques visant l’amélioration de la politique canadienne en matière d’immigration et de protection des réfugieÉs, pour finalement réclamer que cette politique assure la reconnaissance de tous les droits sans égard au statut de la personne.

Il faut aussi souligner le plaidoyer constant de la LDL en faveur de la reconnaissance, en droit interne, des droits économiques sociaux et culturels. Elle contribue au départ à leur inscription dans la Charte québécoise et exige, encore aujourd’hui, que cet instrument leur confère  la même valeur juridique qu’aux autres droits.

 Un engagement à intervenir inlassablement  et ce, même à contre-courant

Au fil de son histoire, la Ligue des droits et libertés n’a pas hésité à prendre position publiquement, et souvent à contre-courant, dans des dossiers controversés. Son parcours n’est toutefois pas sans faille. En 1970, en plein cœur de la Crise d’octobre, elle prend une position ambiguë ne condamnant pas fermement le gouvernement Trudeau pour l’adoption de la Loi sur les mesures de guerre. Cette position qui se situe en rupture avec sa mission sera fortement contestée tant à l’interne que par différentes organisations de la société civile.

À l’inverse, l’histoire de la LDL depuis 1970 témoigne plutôt d’une certaine forme de courage politique guidé par des idéaux de droits humains. Ainsi, lors de la Crise d’Oka, crise qui engendre des réactions hostiles et parfois racistes envers les autochtones, la LDL assure la coordination d’une mission d’enquête internationale sur la situation ; puis, au sortir de cette crise, elle mène plusieurs activités visant à favoriser le rapprochement de la population autochtone et non-autochtone.

À l’automne 2001, après une étude très attentive du projet de loi antiterroriste, la LDL défend un principe qui apparaissait alors presqu’indéfendable au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre : les libertés civiles n’ont pas à céder le pas à la sécurité nationale. Sans attendre les mises en garde que formuleront par la suite les organes internationaux de défense des droits humains, elle entreprend une campagne active pour dénoncer les mesures liberticides adoptées dans le cadre de la lutte au terrorisme qui lui permettra de récolter plusieurs appuis. Dans ce contexte, la LDL se distingue également lorsque, à l’encontre du climat politique prévalant, elle s’associe à d’autres organisations de défense de droits pour mettre en garde les autorités politiques et les forces de l’ordre, de même que la population, contre la discrimination et les pratiques de profilage dont font l’objet les communautés arabes et musulmanes après 2001.

Puis, à l’heure où, afin de répondre aux priorités gouvernementales, l’instrumentalisation des organismes communautaires laisse peu de place à la réalisation de leur mission en faveur de l’avancement des droits humains, la LDL entreprend une démarche visant à soutenir leurs réflexions et analyses de la situation en matière de réalisation des droits humains. Elle propose un questionnement qui porte sur la redéfinition des rapports entre l’État et les organismes communautaires, mais aussi entre citoyenNEs et organismes communautaires. Elle interpelle les organismes quant à leurs pratiques envers les personnes qui les fréquentent au quotidien, dans une perspective de défense des droits.

Plus récemment, le débat sur la laïcité amène la LDL à intervenir pour rappeler les enjeux de droits humains dans le cadre des débats soulevés ponctuellement dans l’espace public. Elle réaffirme que la laïcité de l’État offre la garantie que toute personne sera traitée en toute égalité indépendamment de ses croyances ou de sa non-croyance. Elle pose notamment la question du droit à l’égalité des femmes dans une perspective de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels et s’oppose à toute forme de hiérarchisation des droits. Elle propose plutôt l’interdépendance des droits comme grille d’analyse permettant de trouver des solutions aux conflits de droits.

Un rôle de chien de garde et de défense des acquis en matière de droits humains

Malgré les énergies qu’elle consacre à la réalisation de certaines démarches à moyen ou long terme, la LDL maintient sa capacité d’intervention pour se porter à la défense des acquis en matière de droits humains.

Ainsi, lors de tentatives de renvois de personnes réfugiées et de modifications à la Loi sur l’immigration, la LDL sera présente pour exiger que le régime canadien de protection des personnes réfugiées soit conforme au respect des conventions internationales.

Vers la fin des années 90, la mondialisation pose de nouvelles menaces aux droits humains et la LDL s’intéresse donc plus précisément au processus d’intégration économique, de même qu’aux accords de commerce. Elle prend une part active aux activités du Réseau québécois sur l’intégration continentale, notamment lors du projet sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) pour faire la promotion du principe de la primauté des droits humains sur les accords de commerce. Elle s’oppose à ce que les accords de commerce prévoient l’instauration de mécanismes de contrôle de respect des droits humains dans le contexte de leur mise en œuvre puisque, ce faisant, on assujettirait les engagements des États en matière de droits humains à la logique de marché.

Dans le contexte actuel de criminalisation de la protestation sociale et de remise en question de la liberté d’expression, (Sommet des Amériques à Québec, rencontre du G 20 à Toronto, grève étudiante du printemps 2012), la LDL défend résolument les libertés civiles rappelant qu’elles sont essentielles à la défense de tous nos droits.

Les cinquante dernières années ont démontré que rien n’est jamais acquis en matière de droits -même ceux que l’on estimait intangibles – et qu’il faut rester alerte. De ce point de vue, en tant que « chien de garde » des droits et libertés, la LDL a toujours sa raison d’être, et aujourd’hui encore plus.

Un leadership rassembleur autour des questions de droits humains 

À plusieurs moments de son histoire, la LDL a eu un rôle de leadership dans la mise sur pied de concertations visant à rassembler les forces et à unir les efforts pour résister, se mobiliser, et lutter afin d’obtenir le respect, la reconnaissance et la mise en œuvre de tous les droits humains.

Par exemple, lors de la campagne Opération Libertés, la LDL réunit, vers la fin des années 70, plusieurs organisations de la société civile québécoise pour dénoncer les pratiques de surveillance et de répression des forces policières et de la GRC. Puis, à la fin des années 80, elle joue un rôle-clé dans la mise sur pied d’une vaste coalition en appui à la lutte menée par les organisations de défense des droits des personnes assistées sociales sur les visites à domicile puis sur la réforme de l’aide sociale. Il y a aussi eu de nombreuses concertations pour agir contre le racisme et la discrimination puis, contre les pratiques de profilage discriminatoire de tous ordres (racial, social et politique) : de la lutte pour mettre un terme au racisme dont font l’objet les chauffeurs de taxi haïtiens, à la lutte pour contrer toute forme de profilage discriminatoire dans l’espace public en passant par les interventions pour contrer la montée de la violence raciste.

Récemment, mesurant la gravité, en matière d’environnement, des enjeux concernant les droits humains, la LDL propose aux organisations qui interviennent sur ces questions, une démarche qui vise à permettre aux militantEs des droits humains et aux militantEs des groupes écologistes de s’approprier les enjeux de droits humains que soulève plus particulièrement ce dossier.

En 2010, prenant acte de l’ampleur des reculs subis au cours des dernières années en ce qui concerne l’ensemble des droits humains au Québec et au Canada, la LDL propose aux organisations syndicales et communautaires de participer collectivement à l’élaboration d’un rapport sur la situation des droits humains. La démarche, qui est actuellement dans sa phase finale, propose de lier les différentes problématiques auxquelles sont confrontés les organismes afin d’identifier les principaux obstacles à la réalisation de l’ensemble des droits (les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels) et d’offrir un outil de concertation et de mobilisation collectif.

Pour un ordre social qui garantisse la réalisation de tous les droits

L’ensemble des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de taille auxquels nous sommes confrontés actuellement, mis en lumière dans ce dernier rapport sur les droits humains réalisé par la LDL, l’auront amenée à s’intéresser de plus près à la portée de l’article 28 de la DUDH qui énonce que toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés puissent y trouver plein effet. Dans un contexte marqué par une contestation sociale de plus en plus tournée vers le mode actuel de développement et confrontée à un pouvoir politique qui prive la population des espaces nécessaires à l’exercice de la démocratie, la LDL conclut, au terme de cette analyse de la situation des droits humains au Québec et au Canada, que l’ordre économique, social et politique actuel est incompatible avec la mise en œuvre des droits humains. Elle pose, en termes d’interdépendance des droits, la question relative au mode d’organisation économique, social et politique requis pour assurer le plein exercice de tous les droits humains.

Une feuille de route somme toute impressionnante

Comme ce bref survol des 50 dernières années le démontre, la Ligue des droits et libertés a contribué à la mise en place d’institutions vouées à la défense des droits humains, à poser les enjeux de droits dans le débat publics, à contrer les reculs en matière de droits humains et à rassembler les mouvements sociaux autour des enjeux de droits humains.

C’est grâce à l’apport exceptionnel des militantEs de tout horizon et à l’engagement soutenu des diverses personnes qui se sont succédées à la permanence de la LDL qu’elle a été, pendant un demi-siècle, au cœur des enjeux sociaux et qu’elle continue de l’être aujourd’hui.

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