Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
logo
Liste d’envoi

Événements

AGA de la LDL le 14 juin 2017

28 mars 2017

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de la LDL qui aura lieu le 14 juin 2017, à compter de 18 heures (un lunch sera servi dès 17h). La rencontre se tiendra simultanément à … Lire la suite

Publié dans Actions, Événements

Rien à afficher

Nouvelles

Nouveau numéro de la revue Droits et libertés sur les droits culturels et le droit à la culture

5 juin 2017

Il nous fait plaisir de vous annoncer la sortie du dernier numéro de la revue Droits et libertés dont le dossier principal porte sur les droits culturels et le droit à la culture. Souvent relégués au second plan dans la littérature sur … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Vincent Greason récipiendaire du Prix Émile-Ollivier 2017

2 juin 2017

Les membres du C.A. et de la permanence de la Ligue des droits et libertés souhaitent féliciter Vincent Greason qui s’est vu décerner le Prix Émile-Ollivier 2017. Ce prix, qui rappelle la mémoire de l’ancien président de l’ICÉA, est remis à une … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Voir toutes les nouvelles

La Ligue des droits et libertés dépose un avis d’appel du jugement sur l’article 500.1 du Code de la sécurité routière

21 mai 2014

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 21 mai 2014 – La Ligue des droits et libertés (LDL) annonce qu’elle a déposé un avis d’appel du jugement rendu par la Cour municipale de Montréal sur la constitutionnalité de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière. La LDL, qui agissait à titre d’intervenante dans le dossier, considère que le jugement comporte plusieurs erreurs de droit, notamment en ce qui concerne la justification de l’atteinte au droit de manifester et le processus d’autorisation des manifestations.

« Le juge Starck a reconnu que manifester sur la voie publique est un droit constitutionnel reconnu par les deux Chartes et que l’article 500.1 y porte atteinte  », rappelle Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL. « Toutefois, le raisonnement qui l’amène à conclure que cette atteinte est justifiée comporte des erreurs. En effet, les témoignages entendus lors du procès ont clairement démontré que les forces policières sont tout à fait capables de gérer les manifestations sur le chemin public, sans menace à la sécurité et ce, que l’itinéraire ait été fourni ou non. Le juge a retenu cette preuve, mais n’en a pas tenu compte dans sa conclusion. On se retrouve ainsi avec un jugement qui limite le droit de manifester alors que la preuve ne démontre pas que cette limite est nécessaire pour des raisons de sécurité. C’est très grave », affirme Nicole Filion.

Par ailleurs, la LDL considère que le juge a aussi commis une erreur au sujet du processus d’autorisation des manifestations. En effet, malgré qu’il ait constaté qu’il n’existe aucune personne, critère ou balises encadrant les autorisations de manifester, le juge convient qu’il suffit d’adresser une demande au corps policier de la ville ou municipalité qui accorde cette permission. Comme l’indique l’avis d’appel, le juge a ainsi « donné une discrétion complète et sans aucune balise aux services de police pour décider qui sera en mesure d’exercer un droit fondamental (…) ».

En allant en appel, la LDL poursuit sa défense du droit de manifester. « Dans une société démocratique, on ne peut accepter de limiter un droit constitutionnel sans faire la démonstration que ces limites sont nécessaires. On ne peut non plus laisser entre les mains des forces policières le pouvoir de déterminer quelles manifestations sont acceptables ou non. La LDL continuera à lutter jusqu’à ce que le droit de manifester soit pleinement reconnu et rétabli en tant que droit humain, au même titre que tous les autres droits », conclut Dominique Peschard, président de la LDL.

 À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

 

            -30-

 

Pour informations et entrevues :

Lysiane Roch, responsable des communications
514-715-7727

Publié dans Nouvelles

Conception: Coopérative Molotov