Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
logo
Liste d’envoi

Événements

Atelier sur le racisme systémique: Prise 2 – 8 février 2018

30 janvier 2018

Comme l’atelier offert le 24 janvier a affiché complet, la LDL a décidé d’offrir une nouvelle date pour ceux et celles qui aimeraient y assister. Nous vous invitons donc à l’atelier de formation Le racisme systémique, parlons-en! qui aura lieu le 8 février prochain. … Lire la suite

Publié dans Actions, Événements

Rien à afficher

Nouvelles

La LDL appuie la campagne Manifester sans peur

7 février 2018

Lors de la conférence de presse du 6 février, la LDL était présente pour exprimer son appui à la campagne «Manifester sans peur», qui vise l’interdiction des balles de plastique et des armes explosives. La LDL compte participer activement à cette campagne, solliciter … Lire la suite

Publié dans Nouvelles

Revue de la LDL: «Droits et libertés…en mouvance»

30 janvier 2018

La LDL a le plaisir de vous annoncer la sortie du dernier numéro de sa revue Droits et libertés, dont le dossier principal porte sur les discours sur les droits humains. Pour la LDL, les droits humains sont une référence … Lire la suite

Publié dans Nouvelles, Revue LDL

Voir toutes les nouvelles

L’article 500.1 du Code de sécurité routière est invalidé: une victoire pour le droit de manifester!

12 novembre 2015

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Montréal, le 12 novembre 2015– La Ligue des droits et libertés (LDL) se réjouit du jugement de la Cour supérieure de Montréal qui invalide l’article 500.1 du Code de sécurité routière (CSR) et lui donne raison quant aux critiques qu’elle formule avec d’autres en ce qui concerne les obstacles inacceptables imposés actuellement au droit de manifester. La LDL demande à la Procureur générale du Québec, la ministre de la Justice, de ne pas porter en appel cette décision.

La Cour établit que l’article 500.1 du CSR porte atteinte à la liberté d’expression et de réunion pacifique et juge que le système d’autorisation préalable pour des défilés et manifestations sur la voie publique prévu à cet article confère un pouvoir discrétionnaire absolu qui n’est pas acceptable dans une société démocratique. Elle demande au gouvernement de revoir l’ensemble du régime mis en place. Elle précise que les forces policières ne peuvent exercer un pouvoir politique et être mandataires d’une ville ou d’une municipalité pour autoriser ou non une manifestation.

« C’est une victoire pour le droit de manifester », souligne Nicole Filion, coordonnatrice de la LDL. « Le juge rappelle en effet que le droit d’exprimer publiquement sa dissidence est un droit fondamental qui est protégé tant dans l’intérêt des personnes qui l’exercent que dans celui de la société en général. Il rappelle également l’importance de la manifestation, qui découle de l’absence de moyens efficaces pour se faire entendre. »

De plus, poursuit Nicole Filion, « le jugement nous donne raison sur plusieurs éléments que nous dénonçons depuis nombre d’années, notamment le fait que l’exercice du droit de manifester est soumis à l’exercice d’un pouvoir arbitraire absolu des policières et policiers qui tolèrent ou non les manifestations en fonction de critères inconnus. Aussi, le juge confirme que, selon la preuve démontrée, les forces policières sont en mesure d’encadrer les manifestations en dépit du fait qu’elles n’en auraient pas été avisées. »

Le jugement rappelle aussi qu’on ne peut mettre fin à une manifestation du seul fait qu’un petit nombre de personnes y commettent des infractions, rejoignant ainsi une recommandation du Comité des droits de l’homme de l’ONU qui enjoignait les forces policières à ne pas procéder à des arrestations massives.

Enfin, avant de demander une révision de l’ensemble du régime de 500.1 du CSR, et donc d’examiner le système d’autorisation préalable, le juge indique qu’il n’est pas obligatoire de mettre en place un système de permis ou d’autorisation préalable et qu’on peut s’en tenir simplement à informer de la tenue d’une manifestation.

 

À propos de la Ligue des droits et libertés
La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

-30-

Pour informations et entrevues :
Lysiane Roch, responsable des communications
514-715-7727

 

Publié dans Communiqués, Nouvelles

Conception: Coopérative Molotov