Tous les droits humains sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
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Événements

AGA de la LDL le 13 juin 2018

3 avril 2018

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de la LDL qui aura lieu le 13 juin 2018, à compter de 18 heures (un lunch sera servi dès 17h à Montréal). Il s’agit d’un moment … Lire la suite

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Nouvelles

Bilan préliminaire de la mission d’observation : Un G7 entre peur et intimidation

10 juin 2018

COMMUNIQUÉ Pour diffusion immédiate Québec Ottawa – 10 juin 2018. La Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale Canada concluent aujourd’hui une mission d’observation indépendante sur le respect des libertés civiles dans le cadre du G7. Si les organisations … Lire la suite

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Questionnaire sur les visites de la police avant le G7

14 mai 2018

La Ligue des droits et libertés et Amnistie Internationale mènent conjointement une mission d’observation à propos de l’exercice des libertés civiles durant le G7. Avant la tenue du G7, il se peut que des policier-ère-s ou agent-e-s du SCRS cherchent … Lire la suite

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Entrée en fonction du BEI : des lacunes importantes subsistent!

16 juin 2016

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

 

Montréal, le 16 juin 2016 – À la veille de l’entrée en fonction du Bureau des enquêtes indépendantes sur la police (BEI), prévue le 27 juin 2016, le gouvernement annonce des modifications aux règles de fonctionnement qui seraient de nature à « accroître son autonomie ». La Ligue des droits et libertés (LDL) reconnait que certaines de ces modifications représentent des avancées, même si parfois relatives. La LDL évalue toutefois que celles-ci ne sont pas de nature à assurer à l’ensemble du processus d’enquête l’impartialité, l’indépendance et la transparence requises. De trop graves lacunes persistent encore selon l’organisation, particulièrement en ce qui concerne la composition de l’équipe actuelle des enquêtrices et enquêteurs du BEI, qui sont très majoritairement issu-e-s du milieu policier (14 sur 18, en date du 11 avril 2016).

La LDL est satisfaite de l’élargissement du mandat du BEI en ce qui concerne les cas d’infractions à caractère sexuel. Cependant, la LDL s’interroge sur le fait que, uniquement à l’égard de ces cas spécifiques, l’enquête pourrait ne pas avoir lieu si la directrice du BEI considère les allégations frivoles ou sans fondement. D’où la réserve de la LDL, notamment à propos de cette avancée.

Certes, le fait que les policières et policiers témoins de l’événement menant à une enquête du BEI soient soumis aux mêmes obligations que les celles et ceux impliqué-e-s (obligation de remettre au BEI leur compte-rendu sans influence et mise en isolement jusqu’à la remise de ce compte-rendu au BEI et la rencontre à avoir avec le BEI) améliore certaines garanties d’impartialité.

Cependant, le fait que ce soit non plus le ministre qui confie au BEI le soin de mener une enquête après avoir été informé de l’événement par le directeur du service de police impliqué, mais plutôt ce directeur qui en informe le BEI directement n’accroit pas selon la LDL l’ « autonomie » du BEI. En effet, ce sera, comme cela était prévu auparavant, le directeur du service de police impliqué qui initiera le processus. Or cela implique, sauf lorsque l’événement a mené à la mort d’une personne, que ce sera ce directeur qui évaluera si la nature de la blessure impose qu’une enquête du BEI ait lieu.

Parmi les principales lacunes du processus d’enquête, la LDL rappelle que la définition de blessure grave a pour effet de restreindre considérablement les circonstances qui commanderont la tenue d’une enquête du BEI. De plus, les évènements survenus lors de manifestations ne sont pas nommément prévus. Enfin, la LDL considère que la composition de l’équipe des enquêtrices et enquêteurs pose un grave problème d’indépendance et d’impartialité puisqu’en date du 11 avril dernier, les informations à ce sujet révélaient que seul-e-s 4 membres de cette équipe composée de 18  n’étaient pas issu-e-s du milieu policier ou de la sécurité publique (voir la liste en annexe).

La LDL suivra de près la mise en œuvre de ce nouveau processus d’enquête sur la police. Elle rappelle que la population a exprimé maintes fois ses attentes en matière d’indépendance, d’impartialité et de transparence d’un tel processus.

À propos de la Ligue des droits et libertés

La LDL est un organisme à but non lucratif, indépendant et non partisan, issu de la société civile québécoise et affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). Depuis plus de 50 ans, elle milite en faveur de la défense et de la promotion de tous les droits humains reconnus par la Charte internationale des droits de l’homme.

 

-30-

 

Pour informations et entrevues :

Lysiane Roch, responsable des communications
514-715-7727

 

 

ANNEXE

Composition de l’équipe des enquêteur-trice-s du BEI

En date du 11 avril 2016

 

Nommé-e-s le 7 octobre 2015

  1. Mario Champoux est nommé, à compter du 13 octobre 2015, enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. M. Champoux était sergent détective aux crimes majeurs au Service de police de la Ville de Montréal.

Service de police de la Ville de Montréal

2006 – 2015

Sergent détective aux crimes majeurs

1998 – 2006

Enquêteur – Section crimes contre la personne et crimes généraux

1994 – 1998

Sergent détective – Districts 32 et 33

1990 – 1994

Sergent de gendarmerie – Postes 11, 25 et 32

1981 – 1990

Agent de police – Postes 34, 15 et 32

  1. Alain Gariépy est nommé, à compter du 13 octobre 2015, enquêteur et superviseur des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes. M. Gariépy était directeur du Service de police de la Ville de Mirabel.

Ville de Mirabel

2005 – 2015

Directeur du Service de police

2000 – 2005

Responsable des enquêtes

 

Sûreté du Québec

1999 – 2000

Sergent – Adjoint au coordonnateur provincial
– Escouades régionales mixtes

1996 – 1999

Responsable du Contrôle de qualité – Escouade mixte Carcajou

1995 – 1996

Caporal – Chef d’équipe – Division de la répression du banditisme

1990 – 1995

Enquêteur – Escouade des crimes contre la personne

1986 – 1990

Enquêteur – Division de la répression du banditisme

1983 – 1986

Enquêteur – Escouade alcool, moralité, drogues et jeux

1978 – 1983

Patrouilleur – Poste de Montréal-Métro

1974 – 1978

Patrouilleur – Poste de Campbell’s Bay

 

Forces armées canadiennes

1972 – 1974

Technicien en transport

 

 

Nommé-e-s le 11 novembre 2015

  1. Mme Sylvie Beauregard est nommée enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes. MmeBeauregard était jusqu’à tout récemment sergente-détective au Service de police de la Ville de Montréal.

Service de police de la Ville de Montréal

2002 – 2015

Sergente-détective – Section des incendies criminels

1997 – 2002

Sergente-détective – Division de l’éthique professionnelle

1994 – 1997

Sergente-superviseure de patrouille – Poste 24 et poste de quartier 18

1989 – 1994

Agente-enquêteuse – Division de la moralité – Région centre

1985 – 1989

Agente de police – Postes 24 et 33

 

Service de police de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

1984 – 1985

Agente de police

 

  1. Sébastien Aubry est nommé enquêteur de ce bureau. M. Aubry est actuellement analyste‑vérificateur au Service de la vérification de l’intégrité des entreprises du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Commissaire à la lutte contre la corruption

Depuis 2015

Analyste-vérificateur – Service de la vérification de l’intégrité des entreprises

 

Sûreté du Québec

2014 – 2015

Analyste-investigateur – Division de l’intégrité des organisations

 

Indemnisation des victimes d’actes criminels

1994 – 2014

Enquêteur – Direction de l’IVAC

1993

Enquêteur stagiaire – Direction de l’IVAC

 

  1. Luc Auclair est nommé enquêteur de ce bureau. M. Auclair est actuellement sergent‑détective à la Division des affaires internes et normes professionnelles au Service de police de la Ville de Montréal.

Service de police de la Ville de Montréal

Depuis 2014

Sergent-détective – Division des affaires internes et des normes professionnelles – Section des enquêtes spéciales

2004 – 2014

Sergent-détective – Division des crimes majeurs

2000 – 2014

Sergent-détective – Centre d’enquêtes Sud

1998 – 2000

Policier-enquêteur – Division du crime organisé – Section antigang

1993 – 1998

Policier-enquêteur – Section d’intervention région sud – Section moralité

1987 – 1993

Policier – District 33

1985 – 1987

Patrouilleur – District 24

 

  1. Martin Dubeau est nommé enquêteur de ce bureau. M. Dubeau est actuellement analyste‑vérificateur au Service de la vérification de l’intégrité des entreprises du Commissaire à la lutte contre la corruption.

Commissaire à la lutte contre la corruption

Depuis 2015

Analyste-vérificateur – Service de la vérification de l’intégrité des entreprises

 

Sûreté du Québec

2014 – 2015

Analyste-investigateur

 

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

2012 – 2014

Enquêteur – Constable spécial

2009 – 2012

Enquêteur en matières frauduleuses

 

 

Banque Royale du Canada

2006 – 2009

Agent à la fraude – Département des fraudes

 

  1. Gilles Lagacé est nommé enquêteur de ce bureau. M. Lagacé est actuellement sergent‑détective au Service de police de la Ville de Montréal.

Service de police de la Ville de Montréal

Depuis 2010

Sergent-détective, policier mandaté aux inconduites policières – Division des affaires internes

1997 – 2010

Sergent-détective – Division des affaires internes

1996 – 1997

Sergent-enquêteur à la discipline – Division des affaires internes

1992 – 1996

Sergent-superviseur de patrouille – Poste 32

1985 – 1992

Policier-patrouilleur – Postes 22, 33 et 34

 

Service de police de la Ville de Vanier

1984

Policier-patrouilleur

 

  1. Donald Lemieux est nommé enquêteur de ce bureau. M. Lemieux était jusqu’à tout récemment enquêteur au Service de police de la Ville de Montréal.

Service de police de la Ville de Montréal

2015

Enquêteur – Division des Affaires internes et normes professionnelles

2003 – 2015

Enquêteur – Section des crimes majeurs – Homicides

1998 – 2003

Enquêteur – Centre opérationnelle Région Sud

1997 – 1998

Sergent-superviseur – Groupe d’intervention Région Sud

1993 – 1997

Sergent-superviseur – Poste 33

1987 – 1993

Policier-patrouilleur – Postes 11, 22, 23 et 31

 

Cité de Saint-Romuald-d’Etchemin et Ville de Saint-Jean-Chrysostome

1986 – 1987

Policier-patrouilleur

  1. Michel Pilon est nommé enquêteur de ce même bureau. M. Pilon est actuellement polygraphiste et enquêteur en pratique privée.

Pilon Polygraphe / Consultant inc.

Depuis 2000

Polygraphiste et enquêteur

 

École nationale de police du Québec et Collège canadien de police (Ottawa)

Depuis 1989

Concepteur et formateur en enquêtes policières et en gestion de situation de crise

 

Ville de Hampstead

2011 – 2015

Commandant – Responsable gestionnaire – Service de sécurité publique

 

Service de police de la Ville de Montréal

1998 – 2000

Polygraphiste

1987 – 2000

Sergent-détective – Enquêteur – Division des crimes majeurs (incendies criminels, agressions sexuelles, et homicides)

1985 – 1987

Superviseur

1972 – 1985

Constable

 

Service de police de la Ville de Mont-Royal

1969 – 1972

Constable

 

Nommé-e-s le 16 décembre 2015

  1. Mme Yamilée Nicolas-Pierre est nommée enquêteuse du Bureau des enquêtes indépendantes. MmeNicolas-Pierre est actuellement conseillère en développement de programmes au Service du développement et de l’implantation des programmes de la Sûreté du Québec.

Sûreté du Québec

Depuis 2013

Conseillère en développement de programmes – Service du développement et de l’implantation des programmes

2012 – 2013

Agente de recherche et de développement – Service-conseil aux enquêtes

 

Service de police de la Ville de Montréal

2007 – 2011

Préposée aux communications d’urgence – Analyse et répartition des appels 9-1-1

 

Ministère de la Sécurité publique

2009

Stagiaire en sécurité et études policières – Service du renseignement criminel du Québec (S.R.C.Q.)

 

Banque Laurentienne du Canada

2004 – 2007

Conseillère au service à la clientèle

 

  1. Mme Isa Savoie-Gargiso est nommée enquêteuse de ce bureau. MmeSavoie-Gargiso est actuellement analyste tactique au Service de police de la Ville de Québec.

Service de police de la Ville de Québec

Depuis 2013

Analyste tactique

 

Gendarmerie royale du Canada

2009 – 2013

Analyste en renseignements criminels

 

  1. Luc Desroches est nommé enquêteur de ce bureau. M. Desroches est actuellement enquêteur au Commissaire à la déontologie policière.

Commissaire à la déontologie policière

Depuis 2007

Enquêteur

 

Ville de Longueuil – Arrondissement
de Saint-Hubert

1976 – 2007

Sergent-détective

 

  1. Denis Legault est nommé enquêteur de ce bureau. M. Legault était jusqu’à tout récemment superviseur des enquêtes en matière de stupéfiants – Région-Ouest au Service de police de la Ville de Montréal.

Service de police de la Ville de Montréal

2010 – 2015

Superviseur des enquêtes en matière de stupéfiants – Région-Ouest

2005 – 2010

Sergent-détective aux enquêtes criminelles – Région-Ouest

1994 – 2005

Enquêteur au module stupéfiant – Région-Ouest

1992 – 1994

Patrouilleur – District 21

1983 – 1992

Patrouilleur – District 22

Service de police de la Ville D’Iberville

1982 – 1983

Policier temporaire

 

  1. Daniel Tremblay est nommé enquêteur de ce même bureau. M. Tremblay est actuellement enquêteur – Enquêtes pénales sur l’environnement au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Depuis 2007

Enquêteur – Enquêtes pénales sur l’environnement

 

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

2002 – 2007

Chef d’équipe aux enquêtes – Enquêtes en matières frauduleuses

1997 – 2002

Enquêteur en matières frauduleuses

 

Les Centres jeunesse de Montréal

1994 – 2000

Éducateur

 

Université de Montréal

1993 – 1995

Assistant de recherche – Département de criminologie
– Centre international de criminologie comparée
– École de Criminologie

 

Service de police de la Ville de Montréal

1994

Stagiaire de maîtrise – Section recherche et planification

 

Gendarmerie royale du Canada

1991 – 1993

Policier – Aéroport international Pearson (Toronto)

 

Ministère de la Sécurité publique

1991

Assistant de la conseillère au sous-ministre – Bureau du sous-ministre

 

Service de police de la Ville de Québec

1990

Stagiaire en recherche et développement – Section planification et organisation

 

Service de police de la Ville de Sainte-Foy

1989

Analyste au programme de prévention – Section prévention de la criminalité

 

 

Nommé-e-s le 10 février 2016

  1. Mme Alexandra Marcil est nommée enquêteuse de ce bureau. Mme Marcil était jusqu’à tout récemment avocate au Tribunal pénal international pour le Rwanda.

Tribunal pénal international pour le Rwanda

2003 – 2015

Avocate

1998 – 2001

Assistante juridique

 

Ministère de la Sécurité publique

2013 – 2014

Secrétaire de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012

 

Université Laval

2013

Co-chargée de cours au niveau de la maîtrise – Faculté de droit

 

Tribunal spécial pour la Sierra Leone

2003

Avocate

 

Ministère de la Justice

1992 – 1993

Substitut du procureur général – Direction des affaires pénales

 

  1. David Drouin-Lê est nommé enquêteur de ce bureau. M. Drouin-Lê a été recherchiste à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

2013 – 2015

Recherchiste

 

Préfecture de la région Nord–Pas-de-Calais (Lille, France)

2012 – 2013

Chargé de mission, dans le cadre d’un stage de l’École nationale d’administration, auprès du préfet de région

 

Ambassade de France en Belgique (Bruxelles, Belgique)

2012

Chargé de mission, dans le cadre d’un stage de l’École nationale d’administration, auprès de l’ambassadeur de la République française

 

Langlois Kronström Desjardins avocats

2009 – 2011

Avocat

 

  1. Pierre Larente est nommé enquêteur de ce bureau. M. Larente a été inspecteur civil aux projets spéciaux au Service de police de la Ville de Gatineau.

Service de police de la Ville de Gatineau

2012 – 2013

Inspecteur civil – Projets spéciaux – Mise à jour de directives
– Plan de développement de la relève – Culture éthique

2009 – 2012

Inspecteur-chef – Division du soutien opérationnel

2002 – 2009

Capitaine – Section circulation – Événements spéciaux

2002 – 2009

Responsable – Unité de contrôle de foule et manifestations

2005 – 2008

Responsable et chef de groupe – Groupe d’intervention

2000 – 2002

Capitaine – Service de la protection de la communauté

1997 – 2000

Capitaine – Division des enquêtes criminelles – Section cours de justice et identité judiciaire

1994 – 1997

Capitaine – Service de la protection de la communauté

1992 – 1994

Lieutenant – Service de la protection de la communauté

1990 – 1992

Lieutenant – Service de la direction

1986 – 1990

Sergent de route – Division patrouille

1974 – 1986

Agent-patrouilleur – Division patrouille

 

  1. Marc Pigeon est nommé enquêteur de ce même bureau. M. Pigeon est actuellement adjoint au directeur de l’information des affaires policières et judiciaires – Le Journal de Montréal.

Média QMI inc.

Depuis 2004

Adjoint au directeur de l’information – Affaires policières et judiciaires – Le Journal de Montréal

1998 – 2004

Journaliste – Affaires policières et judiciaires – Le Journal de Montréal

1996 – 1998

Journaliste pigiste

 

Les éditions du Boisé inc.

1993 – 1996

Journaliste et photographe – Journal Photo-Police

 

RadioMutuel inc.

1993

Journaliste et lecteur de nouvelles – CKRS-AM Jonquière

 

Radio CFGT inc.

1991 – 1993

Journaliste et lecteur de nouvelles – CFGT-AM Alma

 

 

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