Distinguer utilité et nécessité

Certains d’entre eux, par exemple le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et l’Association des directeurs de police du Québec (ADPQ), affirment publiquement que la pratique de l’interpellation (street check) serait utile pour assurer la sécurité publique.

Pourtant, ce n’est pas parce qu’une pratique policière est utile ou efficace qu’elle est aussi nécessaire. Il est ici essentiel de distinguer le caractère utile ou efficace d’une action de sa nécessité :

[O]n ne peut se fonder sur le simple fait qu’une action policière ait été efficace pour justifier qu’elle ait été prise si elle a porté atteinte à la liberté d’un individu. Pour qu’une telle atteinte soit justifiée, la common law exige qu’elle soit «raisonnablement nécessaire».[1]

– La Cour suprême du Canada (2019)

Le ministère de la Sécurité publique affirme lui aussi que l’interpellation est «une pratique essentielle en matière de sécurité publique» sans pourtant en faire la démonstration[2].

Or, la pratique de l’interpellation porte atteinte à plusieurs droits et libertés (voir Question 4) et crée une insécurité réelle au sein des communautés surveillées et sur-interpellées par la police.

Finalement, il n’y a pas d'études portant sur les effets des interpellations sur la sécurité publique au Québec. Au contraire, une étude sur les street checks en Nouvelle-Écosse publiée en 2019 a établi que cette pratique n’a pas d’impact significatif en matière de sécurité publique :

[L]es interpellations n'ont qu'un faible rôle à jouer dans les enquêtes policières et n'ont probablement qu'un faible impact sur les taux de criminalité[3]. [notre traduction]