Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Traitement des activistes du pont Jacques-Cartier
La LDL alarmée par les conditions de détention et les conditions de libération
Montréal, le 31 octobre 2024 — La Ligue des droits et libertés (LDL) est alarmée par les conditions de remise en liberté imposées aux activistes du pont Jacques-Cartier et dénonce les conditions de détention inhumaines et attentatoires aux droits, qui sont le quotidien des personnes incarcérées au Québec.
Les conditions de remise en liberté imposées aux activistes sont abusives et briment leurs libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. Parmi les conditions abusives, la LDL soulève celles qui interdit aux activistes de parler publiquement et aux médias des accusations portées contre eux et elle, ainsi que l’interdiction de participer à des manifestations et de se rassembler avec plus de trois personnes en public. La Cour suprême est claire à l’effet que les conditions de remise en liberté ne doivent jamais viser à punir les personnes en attente de leur procès et doivent être raisonnables. Dans le contexte actuel d’une action non-violente, ces conditions ont pour effet de bâillonner les activistes qui tentent d’accélérer un débat de société incontournable.
Les conditions de détention des activistes détenus à l’Établissement de détention Rivière-des-Prairies ont aussi été portées à l’attention de la LDL. Au cours des derniers jours, 17 codétenus se partageaient une cellule insalubre d’une capacité largement insuffisante et dénuée de commodités essentielles, sans accès à des vêtements de rechange propres et sans sortie pendant plusieurs jours. Seuls quatre lits de métal et quelques tapis au sol aussi durs que le plancher se trouvent dans la cellule, les installations sanitaires sont limitées à une douche et une toilette à aire ouverte. La LDL a aussi appris qu’un des activistes qui a entamé une grève de la faim le 26 octobre a été placé en isolement. Ces conditions de détention entraînent des conséquences néfastes sur la santé mentale et physique de toute personne incarcérée.
La gravité des conditions de détentions imposée aux activistes du pont Jacques-Cartier n’a malheureusement rien d’exceptionnel. La LDL rappelle que les prisons du Québec sont des lieux de violations de droits des personnes incarcérées et que la pénurie de personnel ne peut aucunement être invoquée pour les justifier.
La LDL rappelle que les personnes incarcérées, bien que temporairement privées de leur liberté de circuler en société, conservent tous leurs droits pendant leur incarcération. En vertu des Chartes québécoise et canadienne, ainsi que de l’ensemble des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), leur droit d’être traitées avec humanité et dignité, et leurs droits à la vie, à la santé et à la sécurité doivent être respectés en tout temps.
La LDL réitère sa demande d’une commission d’enquête publique pour faire la lumière sur les violations de droits dans l’ensemble du système carcéral québécois.
Citations
« La LDL dénonce les conditions de détention et les violations des droits vécues par les activistes du pont Jacques-Cartier et l’ensemble des personnes incarcérées dans les prisons du Québec. Elle appelle à élargir la lutte pour la défense des droits des personnes incarcérées » déclare Lynda Khelil, porte-parole de la LDL.
« Plusieurs conditions de remise en liberté imposées aux activistes du pont Jacques-Cartier sont abusives et visent à les punir et les bâillonner. Tel qu’indiqué dans le communiqué le 24 octobre dernier, la LDL rappelle que les actes de résistance et de désobéissance civile sont des modes d’action légitimes et qui s’avèrent parfois nécessaires pour défendre les droits humains, pour éveiller les consciences et faire bouger les dirigeant-e-s. » déclare Laurence Guénette, porte-parole de la LDL.
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À propos de la Ligue des droits et libertés
Depuis 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) a influencé plusieurs politiques gouvernementales et projets de loi en plus de contribuer à la création d’institutions vouées à la défense et la promotion des droits humains. Elle intervient régulièrement dans l’espace public pour porter des revendications et dénoncer des violations de droits auprès des instances gouvernementales sur la scène locale, nationale ou internationale. Son travail d’analyse, de sensibilisation et de promotion est primordial pour que les droits humains deviennent la voie à suivre vers une société juste et inclusive, pour tous et toutes. Comme organisme sans but lucratif, indépendant et non partisan, la LDL vise à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’homme.
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