STOP: un pas de recul s’impose. Suspendons le PL84! 

Le PL84 soulève d’importantes questions de société, qui ne sauraient faire l’économie d’un consensus rassemblant le plus grand nombre. Plus 100 organisations et 30 personnalités publiques et universitaires demandent des consultations publiques, larges et inclusives.

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Étude détaillée du projet de loi no 84 sur l’intégration nationale
STOP: un pas de recul s’impose. Suspendons le projet de loi 84! 

Montréal, le 8 avril 2025 — Une centaine d’organisations de la société civile incluant la Ligue des droits et libertés et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) et d’une trentaine d’individus, par une déclaration commune, demandent au gouvernement du Québec de tenir des consultations publiques, larges et inclusives sur le projet de Loi sur l’intégration nationale (PL84) et, par conséquent, de mettre sur pause l’étude détaillée du PL84.

Cette proposition législative soulève d’importantes questions de société qui ne sauraient faire l’économie d’un consensus qui rassemble le plus grand nombre. Quatre raisons motivent la demande des signataires de la déclaration : la nature assimilationniste du PL84, le recul des droits au profit des valeurs, les attaques aux chartes et aux droits de la population, ainsi que de graves inquiétudes pour l’autonomie du communautaire.

D’abord, le PL84 s’écarte du modèle de l’interculturalisme et opère un glissement dangereux vers un modèle d’intégration de type assimilationniste. Ce projet de loi cherche à imposer une culture commune et les soi-disant valeurs québécoises aux personnes issues de l’immigration et aux membres des groupes ethniques et racisés. Il s’écarte de manière radicale des principes de réciprocité, de dialogue et de respect du pluralisme qui sont aux fondements du véritable interculturalisme. Le PL84 s’inscrit dans le prolongement des discours stigmatisant les personnes migrantes comme étant à l’origine de divers problèmes sociaux.

Ensuite, le PL84 propose de modifier la Charte des droits et libertés de la personne, pour l’assujettir à la politique d’intégration nationale, dont on ne connaît d’ailleurs pas encore les tenants et aboutissants. Il nous apparaît hautement problématique que la portée d’une loi quasi constitutionnelle puisse être restreinte par une politique gouvernementale, susceptible d’être modifiée au gré des humeurs politiques du moment, sans consultations auprès de la société civile ni débats à l’Assemblée nationale. La possibilité pour le gouvernement de statuer sur les valeurs québécoises comporte des risques importants d’atteintes aux droits humains, et en particulier au droit à l’égalité et aux libertés de conscience et de religion.

Finalement, le PL84 donnerait le pouvoir au gouvernement d’exiger que certaines formes d’aide financière octroyées aux organismes soient dorénavant compatibles avec le modèle d’intégration nationale et ses fondements. Plutôt que de faire une entorse à l’autonomie des organismes communautaires, il est impératif que le gouvernement les laisse déployer leur expertise sans contraintes additionnelles.

Les organisations et individus signataires exigent un pas de recul ; il faut suspendre le PL84 et tenir des consultations publiques, larges et inclusives.

Citations

« Le projet de loi 84 entend nous imposer collectivement ce que le ministre a carrément qualifié de « contrat social » : un modèle d’intégration qui, plutôt que de respecter les droits et libertés protégés par la Charte québécoise, entend modifier ladite Charte pour qu’elle se plie à l’idée que se fait le gouvernement actuel de l’intégration, déclare Laurence Guénette, coordonnatrice de la LDL.

« Bien que le projet de loi reconnaisse le principe de réciprocité en matière d’intégration, il propose un modèle surtout axé sur la promotion de la culture et la protection du français. Il ne reconnaît pas le caractère multidimensionnel de l’intégration et contient donc trop peu de mesures pour faciliter et soutenir ce processus. Les organismes de notre réseau détiennent une expertise unique, basée sur des décennies d’expérience auprès des personnes immigrantes. Cette expertise doit être entendue et non pas contrainte par un modèle imposé sans consultations larges et inclusives », affirme Stephan Reichhold, directeur général de la TCRI.

Liste des signataires personnalités publiques/académiques

  1. Rachad Antonius, Professeur associé, UQAM
  2. Céline Bellot, Professeure école de travail social, directrice Observatoire des profilages
  3. Chedly Belkhodja, Professeur, Université Concordia
  4. Farrah Bérubé, Professeure, UQTR
  5. Pierre Bosset, Professeur de droit, UQAM
  6. Gérard Bouchard, Professeur, Université du Québec à Chicoutimi
  7. David Carpentier, Doctorant, École d’études politiques, Université d’Ottawa
  8. Ryoa Chung, Professeure, département de philosophie, Université de Montréal
  9. Ramatoulaye Diallo, Trésorière du CCMM-CSN
  10. Catherine Dorion, Artiste
  11. Paul Eid, Professeur, département de sociologie, UQAM
  12. Bernard Gagnon, Professeur titulaire, UQAR
  13. Lara Gautier, Professeure adjointe, Université de Montréal
  14. Audrey Gonin, Professeure, Université du Québec à Montréal
  15. Jorge Frozzini, Professeur, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
  16. Sophie Hamisultane, Professeure, École de travail social, Université de Montréal
  17. Jill Hanley, Professeure, École de travail social, Université McGill
  18. Diane Lamoureux, Professeure émérite, Université Laval
  19. Louis-Philippe Lampron, Professeur, faculté de droit, Université Laval
  20. Chiara Letizia, Professeure, département de sciences des religions
  21. Dominique Leydet, Professeure, dépt de philosophie, Université du Québec à Montréal
  22. Christian Nadeau, Professeur, département de philosophie, Université de Montréal
  23. Alexandra Pierre, Militante féministe et anti-raciste
  24. Will Prosper, Documentariste
  25. Maryse Potvin, Professeure, UQAM
  26. Lilyane Rachédi, Professeure, école d etravail social, UQAM
  27. Geneviève Rail, Professeure émérite distinguée, Université Concordia
  28. François Rocher, Professeur émérite, École d’études politiques, Université d’Ottawa
  29. François Saillant, Auteur et militant pour les droits humains
  30. Bouchra Taïbi, Professeure, département de psychoéducation et travail social, UQTR
  31. Charles Taylor, Professeur émérite, Université  McGill
  32. Michèle Vatz Laaroussi, Professeure émérite École de travail social Université de Sherbrooke

Liste des signataires organisations

  1. À deux mains/Head and Hands
  2. Accueil et intégration BSL
  3. Action Autonomie le Collectif pour la défense des droits en santé mentale de Montréal
  4. Action cancer du sein du Québec
  5. Action Environnement Basses-Laurentides
  6. Action Femmes et handicap
  7. Action Réfugiés Montréal
  8. AGIR Montréal : Action LGBTQ+ avec les immigrantEs et les réfugiéEs
  9. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
  10. Alter Justice
  11. Amnistie internationale Canada francophone
  12. Assemblée des groupes de femmes d’interventions régionales de l’Outaouais
  13. Association canadienne des libertés civiles
  14. Association des juristes progressistes
  15. Au bas de l’échelle
  16. Auto-Psy (région de Québec)
  17. Bureau de consultation jeunesse
  18. CALACS du Saguenay
  19. Campagne québécoise pour la régularisation et la justice migrante
  20. Carrefour d’Action Interculturelle
  21. Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants
  22. Carrefour d’Intercultures de Laval
  23. Carrefour de ressources en interculturel
  24. Carrefour le Moutier
  25. Centrale des syndicats démocratiques
  26. Centrale des syndicats du Québec
  27. Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal
  28. Centre de femmes l’Érige
  29. Centre de Femmes Mieux-Être de Jonquière
  30. Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
  31. Centre des femmes de Longueuil
  32. Centre des Femmes du Ô Pays
  33. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants
  34. Centre Entre-Femmes
  35. Centre international de solidarité ouvrière
  36. CLEF Mitis-Neigette (Rimouski)
  37. Clef pour l’intégration au travail des immigrants
  38. Clinique pour la justice migrante
  39. Collectif de la Revue À bâbord !
  40. Collectif de lutte et d’action contre le racisme
  41. Comité logement Bas-Saint-Laurent
  42. Comité pour la scolarisation
  43. Comité pour les droits humains en Amérique Latine
  44. Confédération des syndicats nationaux
  45. Conseil central du Bas-St-Laurent
  46. Co-Savoir
  47. Ex aequo
  48. Fédération des femmes du Québec
  49. Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
  50. Fédération nationale des enseignantes et enseignants du Québec
  51. Fédération québécoise pour le planning des naissances
  52. Fondation Béati
  53. Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes
  54. Foyer du Monde
  55. FRAPRU
  56. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec
  57. Inclusion
  58. Justice Pro Bono
  59. L’Hirondelle, accueil et intégration des immigrants
  60. L’Observatoire pour la justice migrante
  61. L’R des centres de femmes du Québec
  62. La Maison d’Aurore
  63. Le Centre de réfugiés —The Refugee Centre
  64. Le Collectif Bienvenue
  65. Ligue des droits et libertés — Section de Québec
  66. Ligue des droits et libertés
  67. Maison d’Haïti
  68. Maison des femmes des Bois-Francs
  69. Mission communautaire de Montréal
  70. Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
  71. Mouvement pour l’autonomie dans l’enfantement
  72. Multi-Femmes
  73. Organisation populaire des Droits Sociaux
  74. RÉCIF 02
  75. Regroupement des femmes sans emploi du nord de Québec (ROSE du Nord)
  76. Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale
  77. Regroupement des organismes en hébergement pour personnes migrantes
  78. Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal
  79. Regroupement Naissances Respectées
  80. Regroupement québécois des CALACS
  81. Relais-Femmes
  82. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec
  83. Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches
  84. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
  85. Réseau québécois de l’action communautaire autonome
  86. RIVO —Réseau d’intervention auprès des personnes ayant vécu la violence organisée
  87. Service d’Entraide Passerelle
  88. Service jésuite des réfugiés — Canada
  89. SIARI
  90. Solidarité ethnique régionale de la Yamaska
  91. Table de concertation de Laval en condition féminine
  92. Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie
  93. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
  94. Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec
  95. Table de concertation féministe · Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  96. Table des groupes de femmes de Montréal
  97. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  98. Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) de Montréal
  99. Table ronde des organismes volontaires en éducation populaires de l’Outaouais
  100. Travailleuses et travailleurs pour la justice climatique
  101. Vision Inter-Cultures

– 30 —

Ajout après publication du communiqué
Denise Helly, Professeure, Institut national de la recherche scientifique
Michel Seymour, Professeur honoraire, U de Montréal
Daniel Weinstock, Professeur titulaire, Titulaire de la Chaire Katharine A. Pearson en société civile et politiques publiques

 

Pour informations et entrevues :

Elisabeth Dupuis, Responsable des communications de la Ligue des droits et libertés
Cellulaire : 514-715-7727