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Droits et libertés, printemps / été 2025
Pour que la Charte québécoise brille de tous ses feux
Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire, Faculté de droit de l’Université Laval
«Le peuple québécois s’est donné en 1975 une charte des droits et libertés de la personne qui demeure, à ce jour, l’une des plus complètes qui soient au monde.
Or, une telle charte, c’est l’instrument par excellence de l’affirmation des valeurs d’un peuple. Elle exprime à la fois ses convictions les plus fondamentales et les choix et les arbitrages pas toujours faciles qu’il faut faire dans toute société. Elle garantit à chaque personne les conditions minimales de l’exercice de ses libertés.»
René Lévesque, Premier Ministre du Québec (1976-1985)[1]
Le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte québécoise survient dans un contexte politique particulièrement sombre où l’autoritarisme est en voie de s’installer chez nos voisins du Sud, à la suite de l’entrée en fonction de l’administration Trump 2.0, et où les fondements institutionnels des démocraties occidentales sont plus menacés qu’ils ne l’ont jamais été depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale. Ce contexte sociopolitique dangereux, pour quiconque croit aux raisons d’être de l’affirmation des droits et libertés de la personne codifiés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), doit mener à la valorisation d’outils aussi riches que ne l’est notre charte qui, comme le disait fort justement René Lévesque en 1985, « demeure, à ce jour, l’une des plus complètes qui soient au monde ».
En matière de protection des droits et libertés de la personne, la Charte québécoise constitue, il convient de le souligner, une forme d’OVNI dans le champ des textes juridiques affirmant la prévalence de garanties fondamentales au sein d’un ordre juridique en raison de son très large champ d’application, qui englobe un éventail beaucoup plus large d’acteurs et d’institutions que la quasi-totalité des autres textes similaires. En effet, alors que l’essentiel des textes juridiques protégeant les droits et libertés de la personne, tant en droit national qu’international, ont pour vocation de ne lier que l’État (ou l’administration publique au sens large), l’entièreté du vaste catalogue des droits et libertés enchâssés dans la Charte québécoise (et pas seulement les dispositions qui interdisent la discrimination) s’applique autant en droit public qu’en droit privé.
Les libertés fondamentales, en particulier, ayant potentiel à s’appliquer à l’encontre de toute institution ou acteur jouissant d’un pouvoir de contrainte sur autrui – similaire à celui des États sur leurs justiciables et citoyens – cette particularité est très riche de solutions potentielles à plusieurs problèmes sociopolitiques émergents.
À une ère où de plus en plus d’acteurs et institutions privées (bonjour, Elon Musk et son tonitruant porte-voix twittesque) acquièrent, de facto, d’imposants pouvoirs de contrainte sur un nombre important de justiciables (en particulier en matière de relations de travail et commerciales), ce champ d’application élargi constitue sans conteste l’un des principaux atouts de la Charte québécoise qui justifie qu’on s’y intéresse comme source d’inspiration dans d’autres juridictions. Les libertés fondamentales, en particulier, ayant potentiel à s’appliquer à l’encontre de toute institution ou acteur jouissant d’un pouvoir de contrainte sur autrui – similaire à celui des États sur leurs justiciables et citoyens – cette particularité est très riche de solutions potentielles à plusieurs problèmes sociopolitiques émergents.
Évidemment, pour permettre à notre Charte québécoise de briller de tous ses feux au cours du prochain demi-siècle, il est indispensable que les élu-e-s québécois-e-s recommencent à la promouvoir et à la considérer comme le texte spécial et prépondérant[2] qu’elle représente au sein de l’ordre normatif du Québec. Cela implique, en premier lieu, d’accepter que l’État québécois y soit soumis – ce qui implique incidemment de respecter l’interprétation qu’en font les tiers indépendants chargés de la mise en œuvre de cette même charte – et ne puisse y déroger qu’en cas d’ultime et extrême nécessité (par exemple, en cas de crise nationale).
De même, il est impératif de cesser d’y rajouter des morceaux au gré de projets politiques non consensuels. En effet, depuis l’adoption de la Loi sur la laïcité, en 2019, le gouvernement a intégré deux modifications substantielles au sein de la Charte québécoise (une troisième est par ailleurs annoncée dans le Projet de loi no 84 sur l’intégration nationale) en foulant aux pieds la pratique qui avait toujours été respectée, jusque-là, pour qu’on intègre des modifications de cette nature au sein de ce texte fondateur, soit d’obtenir un consensus au sein de tous les partis représentés à l’Assemblée nationale[3].
À l’heure où souffle, comme un début d’ouragan, le vent du populisme autoritaire au sud de la frontière et sur plusieurs démocraties occidentales, les Québécois-e-s seront rapidement confronté-e-s à des choix cruciaux en ce qui concerne le futur de leurs institutions démocratiques. Cela concerne également leur régime de protection des droits et libertés de la personne qui, non seulement jouit actuellement d’une place privilégiée au sein des régimes nationaux de protection de ces mêmes droits, mais affirme aussi clairement l’obligation des titulaires de la puissance publique (et privée) de respecter la clé de voûte des démocraties libérales post Deuxième Guerre mondiale, soit : d’assurer que les majorités n’abusent pas de leurs pouvoirs à l’encontre des nombreux groupes minoritaires ; que ces groupes soient structurés autour de caractéristiques personnelles ou de convictions politiques.
Au-delà du fait que le renforcement de notre Charte québécoise, notamment par l’imposition d’une procédure de modification fondée sur le respect d’une majorité qualifiée, soit sans doute nécessaire pour assurer sa pérennité pour les cinquante prochaines années : quelle meilleure manière de réagir aux attaques incessantes de notre voisin du Sud sur les principes mêmes qui soutiennent l’État de droit et protègent l’ensemble de la population contre l’exercice arbitraire (et abusif) de la puissance publique ? Dans cette tempête qui agitera les démocraties occidentales dans un avenir rapproché, le Québec a la possibilité (voire, la responsabilité) d’agir comme un (petit) phare, vers lequel il sera possible de se tourner si, par malheur, la lumière des plus importants devaient vaciller. Paradoxalement, il n’y a sans doute jamais eu de meilleur moment pour agir en la matière !
[1] René Lévesque, Allocution du vendredi 17 mai 1985. En ligne : https://www.archivespolitiquesduquebec.com/discours/p-m-du-quebec/rene-levesque/allocution-du-premier-ministre-du-quebec-monsieur-rene-levesque-quebec-le-vendredi-17-mai-1985/].
[2] En vertu de son statut quasi constitutionnel, affirmé à son article 52 tel qu’interprété par la jurisprudence depuis aussi longtemps que l’arrêt Béliveau Saint-Jacques, [1996] 2 R.C.S. 345.
[3] Voir notamment sur cette question l’excellent article de Michel Coutu et Pierre Bosset, Acte fondateur ou loi ordinaire ? La Charte des droits et libertés de la personne dans l’ordre juridique québécois, Revue québécoise de droit international 37, juin 2015.