Pour une reconnaissance explicite du droit au logement

La LDL demande au législateur de renforcer la Charte et les droits qu’elle reconnait et protège, notamment en y ajoutant un nouvel article reconnaissant explicitement le droit au logement. À l’instar des autres droits économiques et sociaux actuellement énoncés, la nature prépondérante et justiciable de ce droit devra être établie, c’est-à-dire qu’il aura préséance sur les autres lois dites ordinaires et pourra être invoqué efficacement devant les tribunaux.

La nouvelle gestion publique : une menace aux droits humains

Si les effets de la nouvelle gestion publique se font sentir sur la qualité du service public pour l’ensemble de la population, les travailleuses et travailleurs du secteur public en subissent directement les contrecoups. Cette approche de gestion porte atteinte à plusieurs droits humains, comme la liberté d’association, codifiés dans la Charte québécoise et plusieurs instruments du droit international.

Regards croisés sur les droits humains

Derrière l’adoption en 1975 par le gouvernement du Québec de la Charte des droits et libertés de la personne se cache le travail acharné des militant-e-s des droits humains et des mouvements sociaux. Les droits ne sont pas donnés par le politique, ils sont arrachés à force de mobilisations, de revendications, de manifestations, d’interventions publiques sur un temps long.

Dans cette section du dossier, nous avons rassemblé une série de témoignages de militant-e-s et de travailleur-euse-s d’organisations de la société civile qui nous expliquent leurs luttes, les défis rencontrés, les violations de droits, les discriminations et de quelle façon la Charte québécoise et le cadre de référence des droits humains sont mobilisés dans leur travail.

Leurs perspectives sont essentielles pour comprendre l’ampleur des luttes qui sont à mener maintenant et dans l’avenir.

Nous remercions Geneviève Breault, étudiante à l’UQAM qui a recueilli les témoignages des 17 organisations de la société civile dans le cadre d’un mandat étudiant du Service aux collectivités de l’UQAM.

Bonne lecture!

Le pouvoir relatif des Chartes en contexte social hostile

Après des avancées significatives pour les droits des personnes LGBTQ+, les dernières années sont marquées par la montée de discours haineux et par des reculs aux droits. Ici, au Québec, et ailleurs au Canada, les gouvernements ne se gênent pas pour contourner les Chartes et ajouter des obstacles à l’exercice des droits.

Travailler sous permis de travail fermé?

En principe, la Charte québécoise s’applique à tous et à toutes, mais qu’en est-il des migrantes qui viennent au Québec avec un permis de travail fermé ? Les recours sont ardus et même impossibles pour la plupart des personnes non-citoyennes. Elles font l’objet d’un traitement différencié fondé précisément sur leur statut migratoire.

La Charte québécoise et les droits des peuples autochtones

Les lois québécoises dont la Charte s’inscrivent dans un contexte colonial. De profondes transformations demeurent nécessaires pour prétendre sortir un jour de ce rapport d’oppression et respecter le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. La perspective autochtone reflétée dans cet article ne laisse place à aucun doute : la Charte a beau reconnaître des droits, elle ne s’extrait aucunement du colonialisme ambiant et le chemin à parcourir reste considérable.

La Charte québécoise et les droits environnementaux

L’ajout à la Charte québécoise de l’article sur le droit à un environnement sain a renforcé l’idée que ce droit est un droit humain, mais cela demeure insuffisant. En plus des mouvements sociaux, tous les outils juridiques et politiques doivent être mis à contribution pour mener les luttes environnementales.

La Charte, un texte vivant en perpétuelle évolution

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse répond à diverses questions de la Ligue des droits et libertés au sujet de la Charte québécoise, de son adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 1975 et de son rôle essentiel dans le cadre juridique québécois.

(Re)construire l’édifice des droits humains

Cette année marque le 50e anniversaire de l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Adoptée en 1975, cette loi fondamentale a profondément marqué l’histoire des luttes pour l’égalité, la justice sociale et les droits humains au Québec. Inspirée des grands textes du droit international des droits humains, la Charte québécoise exige d’être promue et reconsidérée tant par les parlementaires que par la population.

Face au contexte actuel, unissons nos forces

À la suite de l’assemblée générale annuelle 2025 de la Ligue des droits et libertés (LDL), la LDL fait un appel aux groupes et aux organisations de la société civile à unir les forces. Et rappelle aux élu-e-s leurs obligations et les exhorte à adopter un engagement clair pour la défense et l’avancement des droits humains.