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Droits et libertés, printemps / été 2025
La Charte québécoise et les droits des peuples autochtones
Entretien avec
Katsi’tsakwas Ellen Gabriel Ellen
Militante et artiste Kanien’kehá:ka, Wakeniáhton (Clan de la Tortue)
Propos recueillis par
Paul-Etienne Rainville
Responsable de dossiers politiques, Ligue des droits et libertés
PER : Dans notre conversation précédant l’entrevue, vous avez exprimé de fortes réserves concernant les Chartes des droits, qu’il s’agisse de la Charte québécoise ou de la Charte canadienne. À votre avis, quel a été leur impact concret sur les droits des peuples autochtones au Québec et au Canada ?
EG : En réalité, ni l’une ni l’autre n’a véritablement amélioré nos conditions de vie. Prenons l’exemple de la loi fédérale adoptée il y a trois ans pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Malgré son adoption, rien n’a changé concrètement sur le terrain. Nos terres continuent d’être occupées, nous sommes toujours soumis à l’autorité paternaliste du gouvernement fédéral et des conseils de bande. Nous faisons face au quotidien à la violence policière, et notre droit à l’autodétermination n’est pas respecté. Après la résistance d’Oka de 1990, par exemple, un rapport a dénoncé de graves violations de droits humains et plusieurs plaintes ont été portées à l’Organisation des Nations unies (ONU). Pourtant, aucune mesure concrète n’a été prise depuis par le Québec et le Canada.
PER : La Charte québécoise offre-t-elle des protections spécifiques en ce qui concerne les droits des peuples autochtones ?
EG : Elle ne mentionne pas les droits des peuples autochtones, mais le droit des minorités de faire progresser leur langue et leur vie culturelle. En fait, on nous traite comme des minorités alors que nous sommes des peuples avec leurs territoires, leurs cultures et leurs structures juridiques et de gouvernance distinctes. La Charte québécoise reconnaît les droits linguistiques alors que, dans les faits, le gouvernement québécois continue d’adopter des lois qui fragilisent nos langues. Nous devons encore aujourd’hui composer avec des politiques colonialistes qui sont en place depuis l’adoption de la Loi sur les Indiens, la création du ministère des Affaires indiennes et l’imposition du système des conseils de bande. Ces institutions ne sont pas les nôtres et ne reflètent pas nos modes de gouvernance traditionnels. Et la Charte québécoise ne reconnaît aucunement notre droit à l’autodétermination. En réalité, les Chartes ne changent rien pour nous. Elles ne sont respectées ni par les gouvernements ni par la police. Pire, elles peuvent être détournées pour légitimer des pratiques oppressives, comme celles des systèmes de protection de l’enfance qui continuent d’arracher nos enfants à leurs familles et à nos communautés.
PER : Est-ce que vous iriez jusqu’à dire que les Chartes des droits sont des instruments juridiques colonialistes ?
Comment espérer obtenir justice avec les outils de l’État qui nous opprime ?
EG : Absolument. Elles sont des outils du colonialisme créés par ceux qui occupent nos terres. Pourquoi devrions-nous utiliser des lois coloniales pour défendre notre droit à l’autodétermination ? Les gouvernements refusent de reconnaître notre droit à l’autodétermination et se contentent de nous offrir des discours creux sur les droits humains, accompagnés de gestes symboliques comme les déclarations territoriales. Tout cela n’a aucune portée juridique réelle. En réalité, l’objectif demeure le même : l’assimilation progressive de nos peuples. Comment espérer obtenir justice avec les outils de l’État qui nous opprime ? Nous avons nos propres systèmes de justice et de gouvernance, et ce sont eux que nous devons défendre. Les rapports de la Commission de vérité et réconciliation et de la Commission Viens ont mis en lumière des violations systémiques de nos droits. Pourtant, leurs recommandations sont restées lettre morte. Et lorsqu’on tente de faire valoir nos droits, les gouvernements se renvoient la responsabilité : le Québec prétend que cela relève du fédéral, et Ottawa soutient que c’est une compétence provinciale. Résultat ? Rien ne change.
PER : Vous avez été très active sur la scène internationale. Pensez-vous que les pressions exercées par l’ONU exercent une réelle influence sur les politiques canadiennes ?
EG : En partie, mais il y a des limites importantes. Nos mobilisations à l’ONU ont mis le gouvernement canadien dans une position très inconfortable sur la scène internationale. Le Canada aime se présenter comme un leader en matière de défense des droits humains, mais lorsque nous exposons la réalité vécue par nos peuples, l’hypocrisie devient évidente. Les instances internationales, comme l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, jouent un rôle clé pour mettre au jour ce double standard. D’autres instances de l’ONU – dont les rapporteurs spéciaux sur les droits de l’enfant, les droits des femmes ou le droit au logement – portent aussi une attention croissante aux violations de droits qui ont lieu dans nos communautés. Cela est dû aux mobilisations sur le terrain mais aussi à l’implication de plusieurs personnes à l’international. Ce sont-là des forums essentiels pour documenter les violations de droits et exercer une pression politique sur les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces instruments sont importants, en particulier parce que nous n’avons pas les mêmes ressources que les gouvernements pour défendre nos droits. Mais l’ONU reste un espace conçu pour les États… Et le pouvoir demeure entre les mains des gouvernements. Le Canada signe de nombreux traités internationaux, mais ne respecte pas ses obligations. Et quand tous les recours légaux échouent, la seule option qui nous reste sont les actions de résistance. Nos peuples ont toujours résisté, et nous continuerons de le faire. Les lois coloniales ont été créées pour protéger les intérêts du colonisateur, pas les nôtres. Tant que nos droits ne seront pas respectés, nous poursuivrons notre combat.