Mission & histoire

Mission

Fondée en 1963, la Ligue des droits et libertés (LDL) est un organisme qui vise à faire connaître, à défendre et à promouvoir l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits reconnus dans la Charte internationale des droits de l’Homme. La LDL est affiliée à la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Pour une société où l'intégralité des droits humains sera reconnue.

Depuis sa fondation, ses actions visent l’ensemble de la population de même que certains groupes placés, selon différents contextes, en situation de vulnérabilité: personnes réfugiées et immigrantes, autochtones, femmes, personnes ayant des limitations fonctionnelles, personnes assistées sociales, etc.

La LDL prend position, intervient auprès des instances gouvernementales ou autres, tant sur la scène nationale qu’internationale, pour dénoncer des situations de violation de droits de la personne. Elle mène des activités d’information, de formation, de sensibilisation visant à faire connaître le plus largement possible les enjeux de droits pouvant se rapporter à l’ensemble des aspects de la vie en société.

Histoire de la Ligue des droits et libertés

Genèse

Sous le régime de Duplessis, certains fondateurs et certaines fondatrices de la LDL sont déjà très actifs et actives dans le domaine de la défense des droits de la personne au Canada. C’est le cas notamment de Frank Scott, qui fonde en 1937 la Société canadienne des droits de l’homme, de Thérèse Casgrain, pionnière dans les combats pour le droit de vote des femmes et fondatrice de la Ligue des droits de la femme et de Pierre Elliot Trudeau, qui a participé à la mise sur pied de plusieurs groupes destinés à fédérer les forces d’opposition au régime duplessiste dans la seconde moitié des années 1950.

Comme plusieurs autres acteurs de la société civile, ces militant-e-s ont défendu l’idéal des droits humains dans le contexte trouble de la « grande noirceur ». Ils ont anticipé, par leurs actions, l'avènement de plusieurs des importantes transformations qu’a connue la société québécoise au cours de la Révolution tranquille

Les années 1960

C’est le 23 mai 1963, dans le contexte de la Révolution tranquille, que la Ligue des droits de l’homme (LDH) est créée. Dans une période où le Québec accusait des retards en matière de droits humains, les premiers engagements de la Ligue sont voués à la défense des libertés civiles et politiques et des droits individuels. Pendant cette décennie, la Ligue ne fait pas encore la promotion de l’interdépendance des droits économiques, sociaux et culturels, mais elle demeure très active en matière de défense des droits des femmes, de la liberté d’expression et des droits des détenu-e-s.

Dès sa création en 1963, la Commission des droits de la femme milite pour la transformation des dispositions anciennes du Code civil qui relèguent les femmes au statut de non-citoyennes.

La Ligue est alors l'une des principales organisations à l'origine de l'adoption en 1964 de la Loi sur la capacité juridique de la femme mariée, qui garantit la pleine capacité juridique des femmes mariées, jusqu'alors privées de leurs droits civils et juridiques (droit de signer un contrat, d'exercer une profession distincte, de disposer de son salaire en propre, etc.)

Afin d’obtenir une meilleure reconnaissance de l’autorité parentale des femmes mariées, les militantes demandent au gouvernement provincial de revoir le projet de loi. Le statut de « mineure perpétuelle » ne sera dès lors plus applicable aux femmes mariées. En 1968, la Ligue défend le droit individuel à l’avortement devant la Commission royale d’enquête sur la situation de la femme. Déjà, la renommée de la Ligue s’affiche.

En matière de défense de la liberté d’expression, plusieurs dossiers occupent ses militant-e-s. En 1964, la Ligue dénonce publiquement la conduite des forces policières lors de l’émeute du 10 octobre (aussi connue sous le nom du « Samedi de la matraque »). Trois ans plus tard, la LDH est en partie à l’origine de la création de la Commission d’enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale (Commission Prévost). C’est notamment dans le but de défendre la liberté d’expression et le droit de manifester qu’elle y siège. Poursuivant dans cette même voie, la Ligue s’oppose en 1969 au règlement anti-manifestation adopté par le Conseil municipal de Montréal dans la foulée des émeutes du mouvement « McGill français ».

Pendant ce temps, les droits des détenu-e-s et les conditions de détention dans les pénitenciers du Québec attirent aussi l’attention des militant-e-s. En 1965, pour s’opposer à la construction de nouveaux pénitenciers dans la province, les membres organisent des manifestations publiques.

Depuis sa création, l’enjeu de l’adoption d’une charte des droits fédère les nombreux dossiers traités par la LDH. Les efforts des membres seront récompensés au courant de la décennie suivante.

Les années 1970

La décennie 1970 est celle des nouvelles orientations au sein de la Ligue. La LDH redéfinit sa mission et ses objectifs dès 1972.

Avec cette « seconde naissance », on passe alors d’une lutte pour les droits individuels à une lutte pour les droits collectifs.

Ce qui signifie aussi la reconnaissance des droits culturels et linguistiques et du droit à l’autodétermination du peuple québécois. En phase avec les différents mouvements sociaux qui se consolident ou qui émergent, les champs d’activité et d’intervention de la Ligue se multiplient. Il faut assurer la reconnaissance des droits de groupes sociaux discriminés, victimes d’exclusion ou sans droits formellement reconnus : femmes, jeunes, immigrant-e-s, personnes handicapées, détenu-e-s, personnes assistées sociales. À ce titre, la LDH intervient auprès du gouvernement québécois afin que celui-ci mette en œuvre les solutions permettant le respect des droits des jeunes. Deux ans plus tard, ce travail conduira le gouvernement à adopter le régime de protection de la jeunesse au Québec.

C’est aussi en 1972 que la Ligue poursuit sa lutte pour les droits des détenu-e-s en fondant l’Office des Droits des Détenus. Depuis ce temps, l’Office a grandement contribué à faire avancer les droits des détenu-e-s au Québec. Les militant-e-s défendent notamment le droit de vote, de meilleures conditions de détention et le respect des droits juridiques pour les détenu-e-s.

Cette « refondation » de la Ligue concorde avec l’arrivée d’une deuxième génération de militant-e-s. Les instances de l’organisme se féminisent et les nouveaux enjeux féministes sont portés notamment par Simonne Monet-Chartrand, Lizette Gervais Sauvé, Aline Desjardins et Véronique O’Leary. Pour contrer la discrimination systémique à l’endroit des femmes, les militantes créeront plusieurs sous-comités dans lesquels elles y développent des programmes de défense des droits des femmes. En publiant en 1974 le livre La Société québécoise face à l’avortement, la Ligue venait de créer un document de référence qui servira la cause de l’avortement pendant de nombreuses années. En phase avec la lutte pour le respect des droits des femmes, Simonne Monet-Chartrand, militante très active dans le mouvement féministe, fait pression sur l’organisme pour qu’il change de nom. En 1978, la Ligue des droits de l’homme devient la Ligue des droits et libertés (LDL).

L’année 1975 est celle d’une grande victoire pour la Ligue : l’adoption à l’Assemblée nationale de la Charte des droits et libertés de la personne.

Travaillant sur ce dossier depuis sa fondation, la Ligue a joué un rôle crucial dans le processus de rédaction et dans les débats entourant l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, mais aussi dans celle de la création de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui voit le jour l’année suivante. Ce n’est pas un hasard si le gouvernement du Québec demanda à René Hurtubise, président de la Ligue durant les années 1960, de présider cette Commission.

C’est également au cours de cette période que la LDL s’implique dans la défense des droits des Premières nations au Québec, à une époque où peu d’associations de la société civile s’intéressent à ces enjeux. Dans le cadre du projet de la Baie-James, ses membres oeuvrent activement à la défense et la reconnaissance des droits des Autochtones. Dès 1977, la Ligue met sur pied le Comité d’appui aux nations autochtones (CANA) qui défend activement le droit à l’autodétermination des peuples autochtones. En 1978, ses militant-e-s demandent la mise sur pied d’une enquête suite à la mort suspecte de deux Montagnais sur la rivière Moisie. Entamée deux ans plus tard, la campagne de sensibilisation Les autochtones et nous : Vivre ensemble vise à sensibiliser la population québécoise aux enjeux liés aux droits des Autochtones au Québec et au Canada. C’est en poursuivant dans cette même perspective que la LDL entame la décennie suivante.

Les années 1980

Cette décennie des années 1980, avec l’essor du néolibéralisme, sont marquées par l’érosion progressive des programmes sociaux au Québec. Les droits économiques, sociaux et culturels étant davantage menacés, la Ligue a entrepris de combattre de nouvelles formes de violations aux droits et libertés. Son adaptation au contexte social, politique et économique contribua à l’évolution de la Ligue pendant ces années de restructuration de l’État.

La Ligue poursuivra ses collaborations avec la FIDH notamment en organisant une mission d’observation au Labrador en 1986, qui visait à analyser les impacts des vols militaires sur les Innus et en participant à une mission de surveillance des élections haïtiennes l’année suivante.

En 1982, le gouvernement de Pierre Elliot Trudeau adopte la Charte canadienne des droits et libertés. La même année, ses militant-e-s mobilisent le droit international et les tribunes de l’ONU pour discuter des enjeux canadiens relatifs aux droits humains. En lien avec le congrès de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), la LDL organise le colloque international Rompre le silence. Les droits des Autochtones d’Amérique et ceux des personnes détenues et disparues y sont abordés.

Les années 1980, c’est aussi les années de lutte contre le racisme dans l’industrie du taxi. La Ligue s’implique directement dans l’enquête publique menée par la Commission des droits de la personne. La lutte contre le racisme et la discrimination se cumule à la lutte pour les droits des immigrant-e-s et réfugié-e-s. Ses militant-e-s poursuivent la lutte entamée dans les années 1970. Il faut harmoniser le respect des droits fondamentaux et les exigences particulières de l’immigration. En 1984, la LDL publie et diffuse largement un document informatif sur la détention « préventive » intitulé Face cachée de l’immigration et elle intervient contre le congédiement de 24 chauffeurs de taxi haïtiens. C’est également à cette époque que la Ligue participe, aux côtés d’autres groupes de la société civile, à des campagnes de soutien en faveur de l’admission au Canada de personnes réfugiées qui fuient la misère ou les persécutions (Haïtien-ne-s, Chilien-ne-s, Vietnamien-ne-s, etc.)

Puisque la pauvreté représente une atteinte à la dignité des personnes et une violation majeure des droits humains, la LDL s’opposera en 1983 au projet de loi 30 qui avait pour but de modifier la Loi sur l’aide sociale. Trois ans plus tard, la Ligue se joint au mouvement d’opposition aux visites à domicile des personnes assistées sociales.

Ce programme du gouvernement du Québec visait à « mesurer l’honnêteté » des personnes ayant accès à l’aide sociale. Il participait en fait à une logique de contrôle qui portait atteinte de manière frontale au droit à la vie privée des citoyen-ne-s du Québec.

En publiant en 1986 sa brochure Gérard et Georgette, citoyens fichés, la LDL continue sa lutte contre les entraves à la vie privée perpétrées par un État québécois de plus en plus axé vers les pratiques de surveillance et de répression. Ce document fait état de l’aspect liberticide des différents systèmes d’information utilisés pour récolter des renseignements personnels. La brochure connaît une grande popularité auprès de la population, des député-e-s et des journalistes.

Les années 1990

Avec la Crise d’Oka qui éclate en 1990, la Ligue est appelée à intervenir rapidement afin d’agir comme médiatrice dans ce conflit. Elle contacte d’urgence la FIDH puis organise une mission d’observation comprenant 68 membres européens. À la fin de la crise, la LDL s’active pour rapprocher la population autochtone et non autochtone. Cinq ans plus tard, lors de l’étude du projet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Ligue représentera la FIDH à la Commission des droits de l’ONU. En parallèle, cette lutte contre le racisme et la discrimination prend aussi forme avec la publication du livre Les Skin Heads et l’extrême droite (1991) et le rapport Violence et racisme au Québec (1992).

En participant à la Conférence mondiale sur les droits de l’homme en 1993, la LDL s’est inscrite dans le mouvement international des ONG de droits humains tout en tissant des liens avec ces organismes. Elle y présente un premier rapport alternatif auprès du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), puis un second en 1998. Suite à son expérience à Vienne, la Ligue refondera sa mission autour de l’interdépendance de tous les droits. La Ligue considère que les DESC sont nécessaires à la réalisation pleine et entière des droits civils et politiques, et vice versa.

L’interdépendance des droits consiste à reconnaître que la réalisation d’un droit est intimement liée à celle des autres droits. Les avancées pour un droit auront des retombées positives pour d’autres droits.

Ainsi, par exemple, le droit à l’éducation permet une plus grande participation citoyenne aux enjeux démocratiques. D’un autre côté, les reculs dans la réalisation d’un droit auront des conséquences négatives pour celle des autres droits. Par exemple,  lorsqu’on brime le droit de manifester, on empêche des organisations de faire des gains pour le droit au logement, à l’éducation ou à un revenu suffisant.

Les interventions de la Ligue à l’international se multiplient : Conférence mondiale des Femmes à Beijing en 1995, Sommet social à Copenhague la même année, présentation en 1996 à l’ONU du rapport La violence à l’égard des femmes au Canada et au Québec et plus encore.

En 1998, la LDL célèbre le 50^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme avec un vaste programme d’activités. À cette occasion, la Ligue rappelle que les droits humains sont interdépendants et que les gouvernements et organismes de la société civile doivent coordonner des projets qui respectent les principes de justice, de liberté, d’égalité et de solidarité qui sont aux fondements de l’idéal universaliste des droits humains.

Les années 2000

La première décennie du second millénaire est certainement celle de la surveillance des libertés civiles, du droit de manifester et des dérapages policiers. L’année 2001 offre un bien triste portrait à cet égard.

Au printemps 2001 se tient le Sommet des Amériques à Québec. La rencontre des hauts dirigeants porte sur la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA). Lors du Sommet des peuples, qui se tenait quelques jours avant, la Ligue s’opposa à ce projet en démontrant, lors du Forum des droits humains qu’elle organisa, que celui-ci n’était pas compatible avec les droits humains. De plus, ses militant-e-s pilotent une mission d’observation de l’action policière pendant le Sommet. En 2005, la Ligue dénoncera, devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU, les arrestations de masse et l’utilisation d’armes dangereuses contre les manifestant-e-s. Deux ans après, dans le contexte du Sommet de Montebello, la LDL demande une enquête publique sur la répression policière lors de ce Sommet.

Suite aux attentats terroristes du 11 septembre, la LDL doit désormais lutter contre les entorses sans précédent perpétrées contre les libertés civiles dans le contexte de la « guerre au terrorisme ». La sécurité nationale, alors la priorité des gouvernements, s’accompagne de mesures liberticides.

La LDL met en garde la société civile contre la discrimination et les pratiques de profilage à l’endroit des communautés arabes et musulmanes. Ce combat qu’elle entame en 2002, en se déclarant contre l’adoption du projet de loi anti-terroriste C-36, dura plusieurs années.

Elle participe ainsi à la fondation de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles en 2002. Trois ans plus tard, la LDL publie un mémoire, au titre évocateur, à l’intention du Parlement du Canada : La loi antiterroriste de 2001 : une loi toujours aussi inutile, trompeuse et… dangereuse.

En poursuivant sa lutte pour la protection de la vie privée, la LDL met sur pied le Collectif sur la surveillance électronique dès 2002. Deux ans après, c’est dans cette même perspective que la Ligue initie la campagne Nos libertés sont notre sécurité. Les pouvoirs spéciaux qui étaient conférés aux forces policières en matière de surveillance des télécommunications représentaient alors des atteintes potentielles graves à la vie privée. En 2009, la Ligue publie un fascicule sur la surveillance des communications et celui-ci est envoyé aux député-e-s à Ottawa.

La LDL continue par ailleurs d’approfondir son ancrage à l’international. De 2005 à 2008, plusieurs rapports produits par la LDL seront présentés à l’ONU, et ce, devant divers comités. La Ligue reste active dans la protection des droits humains et ses interventions nourrissent les instances locales comme internationales.

L’année 2008 est aussi celle de la mort tragique de Fredy Villanueva, abattu par un policier du SPVM à Montréal-Nord. Suite à cet événement, une coalition animée par la Ligue demandera une enquête publique.

L’enquête du coroner révèlera la complaisance des enquêtes de la police sur la police et dévoilera des études internes de la Ville de Montréal qui démontrent l’existence de profilage racial et de racisme au SPVM. L’année suivante, la Ligue fait campagne au sein d’une autre coalition pour la défense de la liberté d’expression. En solidarité avec l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQPLA), le Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE) et la maison d’édition Écosociété, cette campagne conduira à l’adoption d’une loi anti-poursuites-bâillons. En parallèle, la Ligue en profite pour entamer une démarche exploratoire sur les liens entre l’environnement et les droits humains avec le RQGE.

Les années 2010

En juin 2010, la LDL et le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) organisent le colloque Profilage discriminatoire dans l’espace public. Il est question de trouver des pistes d’interventions communes afin de contrer les différentes formes de profilage (racial, social et politique) dans l’espace public. En octobre, la LDL dénonce, devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la FIDH, les violations de droits durant le G20 de Toronto. La Ligue organise aussi pendant cette année une tournée de formation sur les droits humains et les pratiques des groupes communautaires.

Si la LDL avait demandé dès 1971 la tenue d’une enquête indépendante sur la violence des forces policières pendant les fêtes de la Saint-Jean-Baptiste, en 2011, elle poursuit sa lutte contre l’impunité policière avec sa campagne qui vise à promouvoir un mécanisme d’enquête indépendant lorsqu’une personne est blessée ou tuée par la police. Un an plus tard, une quarantaine d’organisations répondent à l’appel et endossent la Déclaration commune : Pour un processus à caractère civil, transparent, impartial et indépendant. Une lutte qui se poursuit encore à ce jour.

C’est aussi en 2011 que la LDL reprend la lutte contre les poursuites-bâillons et que dans la lignée des travaux du Collectif sur la surveillance électronique, elle publie le document Vie privée et renseignements personnels.

Dans le cadre de la grève étudiante du printemps 2012, la LDL rappelle aux diverses instances concernées que les libertés civiles sont essentielles à la défense de tous nos droits. Très active dans ce dossier, elle demandera une enquête publique et déposera un mémoire à l’Hôtel de Ville de Montréal, dans lequel elle met en garde l’administration du caractère arbitraire du règlement P-6. Depuis 2016, le P-6 n’est plus utilisé par les corps policiers. Plusieurs articles du règlement ont été invalidés par les tribunaux en 2016 et 2018, puis en 2019, la Ville de Montréal abroge le règlement dans son intégralité, une revendication de longue date!

En 2013, la LDL souligne ses 50 ans de défense des droits et libertés en célébrant l’apport exceptionnel des militant-e-s qui ont œuvré au sein de l’organisme. Un demi-siècle de contributions qui sont répertoriées dans la revue Ligue des droits et libertés, 50 ans d’action. Tout au long de ces décennies, la LDL a participé à différentes luttes contre la discrimination et les abus de pouvoir, pour la défense des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Son action a influencé plusieurs politiques gouvernementales et a contribué à la création d’institutions vouées à la défense et à la promotion des droits de la personne. La LDL coordonne en cette même année le Rapport sur l’état des droits humains au Québec et au Canada. Celui-ci porte sur l’ensemble des violations commises par les gouvernements québécois et canadien.

L’année suivante, la LDL publie plusieurs textes qui allient droits humains et environnement. C’est ainsi qu’elle se positionne en faveur du droit d’accès à l’eau, contre les projets d’hydrocarbures et le Plan Nord.

En 2015, elle organise une campagne demandant une plus grande indépendance et efficacité des interventions du futur Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Elle publie le manifeste La solidarité contre l’obsession sécuritaire et identitaire dans lequel elle appelle à refuser la spirale d’affolement sécuritaire et identitaire qui entraîne toujours plus de mesures liberticides et de discriminations et à y répondre par la solidarité.  Dans la même année, la LDL publie un bilan sur le droit de manifester au Québec entre 2012 et 2015  : Manifestations et répression. Elle y met en lumière le profilage politique effectué par les forces de l’ordre et les autorités politiques.

Saisissant l’occasion de participer aux consultations particulières et aux auditions publiques portant sur la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes, la Ligue y présente en 2016 un mémoire. Elle demande le retrait de ce projet de loi 62 tout en dénonçant son caractère discriminatoire. La contradiction de certaines de ses dispositions avec le principe de neutralité de l’État fut aussi soulignée. Sur un autre front, la LDL s’impliqua dans le dossier des agressions sexuelles de policiers dénoncées par les femmes autochtones à Val d’Or. L’année suivante, elle déposera un mémoire à la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Ce mémoire invite notamment le gouvernement du Québec à reconnaître l’existence du racisme systémique dans la province.

La publication de la brochure Le racisme systémique…Parlons-en! fait l’objet en 2017 d’une large diffusion. Près de 10 000 copies papier sont distribuées en plus de la diffusion sur le web. Cette même année, la LDL cumule les interventions à propos de l’Établissement de détention Leclerc, prison pour femmes. L’objectif est de protéger et rétablir les droits des femmes qui y sont détenues.

Lors du Sommet du G7, qui s’est tenu au Québec en 2018, la LDL et Amnistie internationale Canada francophone ont mené une mission d’observation conjointe des libertés civiles. Plusieurs entraves au droit de manifester et à la liberté d’expression y ont été observées et décriées. En adoptant une approche fondée sur la dissuasion et l’intimidation, les autorités policières ont violé l’exercice de ces droits, plutôt que d’en faciliter l’exercice.

La Ligue des droits et libertés intervient au niveau national pour défendre l’ensemble des droits reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, tant économiques, sociaux et culturels que civils et politiques. Elle exige des gouvernements qu’ils rendent ces droits effectifs et qu’ils respectent les engagements qu’ils ont pris lorsqu’ils ont ratifié les différents pactes et conventions internationales.

Pour vous informer sur les différents champs d’action et de réflexion couverts par la Ligue, consultez la section Luttes en cours.

Cette présentation historique est directement inspirée de la revue Ligue des droits et libertés, 50 ans d’action. Elle ne témoigne pas de l’ensemble des interventions, actions et publications de la Ligue, mais se veut une introduction générale à l’histoire de l’organisme.