Le 20 juin 2017, le gouvernement Trudeau déposait le projet de loi C-59. Ce projet de loi est la réponse du gouvernement libéral à la vaste consultation lancée à l’automne 2016 sur les questions de sécurité nationale. La population a répondu en grand nombre au questionnaire en ligne du gouvernement et la très grande majorité des répondants demandait purement et simplement l’abrogation de la loi C-51 adoptée par le gouvernement Harper.
Le projet de loi C-59 est composé de deux grands volets : d’une part, les modifications aux mesures antiterroristes, dont C-51, et d’autre part la mise en place d’un nouveau mécanisme de surveillance des activités de renseignement. Les modifications apportées aux mesures antiterroristes constituent la partie la plus décevante de C-59. Le projet de loi C-59 maintient l’essentiel de C-51. Le SCRS et le CST ont même de nouveaux pouvoirs. Ils pourront détenir légalement des ensembles de données sur la population.
L’aspect significatif de C59 est la création de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. On a la nette impression que le gouvernement nous demande d’accepter le dispositif antiterroriste que nous dénonçons depuis 2001, y inclus l’essentiel de C-51, en échange du mécanisme de surveillance que nous demandons depuis dix ans. Un tel marché est inacceptable.
L’étude du projet de loi C-59 en comité parlementaire a commencé le 30 novembre. C’est le moment ou jamais de demander des modifications substantielles à C-59. Participez à la campagne pour modifier C-59 en allant sur le site http://iclmg.ca/fr/agissez-c59/