Loi antiterroriste
La Loi antiterroriste est une loi qui s’étale sur 170 pages, modifie une vingtaine de lois, principalement le Code criminel, la Loi sur la preuve et la Loi sur les secrets officiels. Elle a été sanctionnée le 18 décembre 2001, dans l’urgence et après peu de débats, à peine trois mois après les événements du 11 septembre. En outre, loin d’être une loi d’exception, cette loi modifie de façon permanente les fondements mêmes de notre système judiciaire.
Historique
Dès le dépôt de la loi, la Ligue a fait une analyse de la Loi antiterroriste et entrepris une campagne pour demander le retrait du projet de loi. 203 organismes et 310 individus ont appuyé la campagne.
En janvier 2004 la Ligue publiait une analyse de l’ensemble des mesures antiterroriste, Nous ne sommes pas plus en sécurité, nous sommes moins libres et lançait la campagne « Nos libertés sont notre sécurité ».
Les 26 et 27 novembre 2004, la Ligue organisait un colloque « Un monde sous surveillance », Sécurité, libertés civiles et démocratie à l’ère de la guerre au terrorisme.
La Ligue est intervenue devant le comité du sénat chargé d’examiner les mesures antiterroristes en 2005 et en 2006 (voir mémoires) et a fait campagne auprès des députés, en janvier 2007, pour que le parlement ne reconduise pas deux des clauses les plus controversées de la Loi antiterroriste.