Irrégularités dans une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes
Montréal, le 19 mars 2019 – Dans une lettre envoyée à la directrice du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), Me Madeleine Giauque, la Ligue des droits et libertés (LDL) soulève des irrégularités importantes dans l’enquête BEI-2019-006. L’organisme demande à Me Giauque de mettre à l’amende le corps de police visé par l’enquête : la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.
Le 3 mars dernier, un homme de 84 ans a été blessé gravement lors d’une intervention policière de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Il aurait été par la suite conduit à l’hôpital. Le 4 mars, au cours d’un suivi, le corps de police aurait appris que le civil souffrait d’un traumatisme crânien.
« Or, l’enquête du BEI n’a été déclenchée que le 12 mars, soit 8 jours plus tard! Avec un tel délai, le directeur de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville n’a sûrement pas informé « sans délai » le BEI, tel que stipulé dans l’article 289.2 de la Loi sur la police. Pourquoi avoir attendu 8 jours ? », demande Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés.
L’organisme demande à la directrice du BEI d’appliquer l’article 311 de la Loi sur la police, qui prévoit que quiconque contrevient notamment à l’article 289.2, comme c’est le cas ici, commet une infraction et est passible d’une amende de 500$ à 10 000$.
« Sa directrice semble l’oublier, mais le BEI est un corps de police spécialisé qui a compétence, selon l’article 89.1 de la Loi sur la police, pour prévenir et réprimer les infractions sur l’ensemble du territoire du Québec. En vertu de cet article, Me Giauque peut donc émettre un constat d’infraction et une amende à la direction de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville. Afin de garantir que l’ensemble du processus d’enquête du BEI ne souffre d’aucun manquement, nous lui demandons d’envoyer un message clair à cet effet en agissant en conséquence de ses pouvoirs dans le cadre de cette enquête », termine Mme Lacasse.