Introduction

Communiqué conjoint : Projet de loi 66 – irresponsable et injustifié au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques

La Ligue des droits et libertés est signataire de ce communiqué conjoint sur le projet de loi 66.

Communiqué conjoint : Projet de loi 66 – irresponsable et injustifié au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques

Québec, le 20 octobre 2020 – Plus de 80 organisations environnementales et de défense des droits, syndicats, mouvements sociaux et citoyens, professionnel·le·s en environnement et aménagement du territoire, acteurs et actrices du milieu académique et de la santé de partout au Québec estiment que le gouvernement fait fausse route avec le projet de loi 66* en proposant une relance axée sur le béton qui ampute les exigences législatives et réglementaires en matière de protection de l’environnement et du territoire.

Les signataires appellent à une relance verte, juste et inclusive axée sur la santé et le bien-être des populations, le respect des droits et la résilience pour prévenir de futures crises. Cela doit passer par des projets à faible intensité carbone, véritablement structurants et inclusifs pour nos communautés, et qui ne mettent pas davantage en péril notre bien-être et notre environnement.

Les organisations signataires sont évidemment d’accord avec l’amélioration des infrastructures en matière de santé et d’éducation comme partie intégrante d’un plan de relance. C’est plutôt la manière dont le projet de loi 66 propose de relancer l’économie qui suscite de vives inquiétudes. En effet, le projet de loi ouvre la voie à un précédent dangereux : l’affaiblissement permanent des exigences visant à assurer la protection du territoire et de l’environnement. Les signataires déplorent notamment que le gouvernement détourne l’attention de projets visés par les mesures d’accélération et qui sont problématiques en raison de leurs risques environnementaux élevés, à savoir l’élargissement, le prolongement et la construction de nouvelles autoroutes et routes.

« Abaissement des exigences en matière d’environnement et d’aménagement du territoire, exemptions d’obtention d’autorisation dans certains cas, risques accrus de perte de milieux humides et hydriques et de dommages irréparables envers des espèces menacées ou vulnérables, divulgation d’information au public restreinte, limitation de la participation citoyenne à la prise de décision pour les projets aux risques environnementaux élevés… tout autant de mesures qui non seulement ne permettent pas de répondre aux enjeux sociaux révélés par la pandémie, mais viennent compromettre la gestion de la crise environnementale », indiquent les signataires.

Les signataires rappellent que d’autres solutions existent pour accélérer les délais. Rien ne justifie d’affaiblir les lois et la réglementation en vigueur. Bien au contraire, prôner une telle approche en pleine crise climatique et écologique serait irresponsable. « Il est temps de miser sur une relance qui garantit la protection du territoire, de la biodiversité et de l’environnement, qui ne laisse personne derrière et qui n’hypothèque pas encore davantage l’avenir de nos jeunes. Il s’agit de l’un de nos meilleurs remèdes pour garantir la résilience de nos écosystèmes et le bien-être de la société québécoise, aujourd’hui et demain. », concluent les signataires.

* Projet de loi 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructures.

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ORGANISMES SIGNATAIRES DU COMMUNIQUÉ CONJOINT EN RÉACTION AU PROJET DE LOI 66

  1. Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)
  2. Alice-Anne Simard, directrice générale, Nature Québec
  3. France-Isabelle Langlois, directrice générale, Amnistie internationale Canada francophone
  4. Colleen Thorpe, directrice générale, Équiterre
  5. Sylvain Gariépy, président, Ordre des urbanistes du Québec
  6. Martin Vaillancourt, directeur général, Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)
  7. Jacques Létourneau, président, Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  8. Chantal d’Auteuil, directrice générale, Association des biologistes du Québec
  9. Shanie Roy, coordonnatrice, Regroupement des organismes en défense collective des droits
  10. Denis Bolduc, secrétaire général, Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)
  11. Dre Claudel Pétrin-Desrosiers, présidente, Association québécoise des médecins pour l’environnement (AQME)
  12. Christian Daigle, président général, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)
  13. Eve-Marie Lacasse, coordonnatrice, Ligue des droits et libertés
  14. André Bélanger, directeur général, Fondation Rivières
  15. Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie, Greenpeace Canada
  16. Diego Creimer, co-directeur par intérim, Fondation David Suzuki
  17. Anne Dionne, deuxième vice-présidente de la Centrale des syndicats du Québec et responsable politique au mouvement des Établissements verts Brundtland (EVB-CSQ)
  18. Rosalie Thibault, Coalition Étudiante pour un Virage Environnemental et Social (CEVES)
  19. Alain Branchaud, directeur général, Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec)
  20. Christian Savard, directeur général, Vivre en Ville
  21. Rébecca Pétrin, directrice générale, Eau Secours
  22. Dominique Daigneault, présidente, Conseil central du Montréal métropolitain-CSN
  23. Audrey Véronneau et Simon King, co-porte-paroles, La Planète S’invite en Ingénierie
  24. Jennifer McKenna, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du SLSJ
  25. Leïla Copti, présidente et fondatrice, COPTICOM, Stratégies & relations publiques
  26. Catherine Gauthier, directrice générale, ENvironnement JEUnesse (ENJEU)
  27. Priscilla Gareau, directrice générale, biologiste Ph. D. Env., Groupe Ambioterra
  28. Adrien Guibert-Barthez, co-porte-parole, Coalition Fjord
  29. Henri Jacob, président, Action boréale
  30. Sophie Paradis, directrice pour le Québec, Fonds mondial pour la nature (WWF-Canada)
  31. Valérie Lépine, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
  32. Diane Messier, présidente, L’R des centres de femmes du Québec
  33. Thibault Rehn, coordonnateur, Vigilance OGM
  34. Hugo Fontaine Nemoto, président, et Annie Rochette, coordonnatrice aux Affaires Universitaires, Association Étudiante de Polytechnique
  35. Martin Poirier, porte-parole, NON à une marée noire dans le Saint-Laurent
  36. Patricia Posadas, porte-parole, Prospérité Sans Pétrole
  37. Patrick Provost et Thierry Lefèvre, coordonnateurs, Regroupement Des Universitaires
  38. Hélène Crevier, Mouvement citoyen Rive-Sud en Transition
  39. André Bélisle, président, AQLPA  Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
  40. Berthine Jean Glouzon, directrice générale, Association Coopérative d’Économie Familiale de l’Outaouais
  41. Claude Vaillancourt, président, ATTAC-Québec
  42. Jean-François Boisvert, président, Coalition climat Montréal
  43. Emmanuel Rondia, directeur général, Conseil régional de l’environnement de Montréal
  44. Paul Casavant, président, TerraVie – fonds foncier communautaire
  45. Pascal Bergeron, porte-parole, Environnement Vert Plus
  46. Son Rihan, EcoTransitionMTL
  47. Guillaume Jolicoeur, Comité de défense et de décolonisation des territoires – Victoriaville
  48.  Geneviève Malenfant-Robichaud, Pétroliques Anonymes
  49. Odette Sarrazin, coordonnatrice,  Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)
  50. Guy Boudreau, coordonnateur, Comité Vigilance Hydrocarbures de Lavaltrie
  51. Joyce Renaud, présidente, Mobilisation climat Trois-Rivières (MCTR)
  52. Colette Provost, présidente, Les oubliés de l’autobus
  53. Christiane Bernier, porte-parole, Le danger de l’insecticide Bti sur la biodiversité
  54. Michel Jetté, co-initiateur, Déclaration d’Urgence Climatique (DUC)
  55. Olena Zotova, présidente, La Planète s’invite en santé
  56. Nicholas Ouellet, co-porte-parole, avocat, Gazoduq, parlons-en !
  57. Lucie Massé, porte-parole, Action Environnement Basses-Laurentides
  58. Chantal Jolicoeur, Comité de vigilance Hydrocarbures de L’Assomption
  59. Irène Dupuis, présidente, Lotbinière en transition
  60. Nicole Racine, porte-parole, Comité de Citoyens Responsables de Bécancour
  61. Geneviève Tremblay-Racette, coordonnatrice, la Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO)
  62. David Bouchard, coordonnateur, la Table ronde des organismes volontaires d’éducation populaire de l’Estrie
  63. Vania Wright-Larin, coordonnateur, Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et Chaudière-Appalaches
  64. Yannick Boulay, coordonnateur, Centre communautaire Entre-Nous
  65. Jacques Benoit, GMob (GroupMobilisation)
  66. Normand L Beaudet, co porte-parole, CAER – Coalition Alerte à l’Enfouissement Rivière-du-Nord
  67. Chantal Levert, coordonnatrice générale, Réseau québécois des groupes écologistes RQGE
  68. Annie Tanguay, co-coordonnatrice, La Collective des femmes de Nicolet et région
  69. Marion Toucas, directrice générale, Eureko!
  70. Alain Marois, vice-président à la vie politique, Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
  71. François Duguay, coordonnateur, Association des groupes d’éducation populaire Centre-du-Québec (AGÉPA CDQ)
  72. Sylvie R. Langlais, coordonnatrice générale, Centre de femmes Entre Ailes
  73. France Simard, coordonnatrice, Mouvement Action Chômage Lac-Saint-Jean
  74. Catherine Lussier, organisatrice communautaire, Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
  75. Lyse Cloutier, formatrice, Carrefour de participation, formation et ressourcement
  76. Tristan Ouimet-Savard, responsable de la mobilisation, Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  77. Joëlle Thérien, agente de mobilisation et de communication, Centre de femmes du Haut-Richelieu
  78. Josée Lemay, directrice générale, Service Budgétaire de Saint-Félicien
  79. Lynda Lalancette, coordonnatrice, Mères au front – Nord du Lac-St-Jean
  80. André-Yanne Parent, directrice générale, Le Projet de la réalité climatique Canada
  81. Marguerite Rose, chargée de projet financement, membership et partenariats, Association québécoise Zéro Déchet (AQZD)
  82. Louis Ramirez, co-fondateur, Extinction Rébellion Québec
  83. Bertrand Fouss, Développement et partenariats, Solon
  84. Karel Ménard, directeur général, Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED)
  85. Nathalie Robitaille, directrice générale, Synergie Santé Environnement (SSE)
  86. Pierre Dénommée, directeur général, Sentier Urbain